Après avoir supprimé l’horizon commun que constituaient les épreuves nationales du bac, le ministère veut maintenant cadrer dans les lycées le contrôle continu avec un « projet local d’évaluation » pour « conforter l’égalité de traitement des élèves » et « harmoniser les pratiques d’évaluation ». Nouvelle usine à gaz et redoutable carcan pour nos métiers !

Qu’est ce que le projet local d’évaluation (PLE) ? Comment agir collectivement pour préserver notre liberté pédagogique ? Quel rôle pour les instances de l’établissement ? Vous trouverez dans cet article des réponses à ces questions et à bien d’autres interrogations, des références réglementaires ainsi que des éléments de réflexion sur la pratique de l’évaluation.

Le guide du SNES-FSU est aussi disponible en version PDF à télécharger et à diffuser dans votre établissement.

En cas de questions liées à la situation dans votre établissement, contactez votre section académique. C’est par l’action collective, à tous les niveaux, que nous garderons la main sur nos métiers.

Le projet local d’évaluation en bref

1- Qu’est-ce que le projet local d’évaluation ?

Les enseignements du tronc commun du cycle terminal et la spécialité abandonnée en Première générale sont désormais évalués en contrôle continu pour le bac. Un projet local d’évaluation présente aux élèves et aux parents « de façon synthétique et lisible la politique d’évaluation adoptée dans l’établissement après présentation en conseil d’administration (guide de l’Inspection générale) ».

2- Quels sont les risques ?

A vouloir formaliser les modalités et les attendus de l’évaluation pour « impliquer » les élèves, le risque majeur est de créer des indicateurs normés aux mains des hiérarchies et des familles pour contrôler en continu l’activité des enseignants dans la classe et comparer les pratiques des uns et des autres. Une démarche tout à fait contraire à la liberté pédagogique qui s’exerce dans l’intérêt des élèves avec le souci permanent d’activer tous les leviers à la main de l’enseignant pour faire réussir les élèves. Le projet d’évaluation expose les pratiques professionnelles à un contrôle réglementaire par les élèves, les parents, la direction : sa rédaction doit impérativement écarter ce risque.

3- Comment agir collectivement pour préserver notre liberté pédagogique ?

  • Refuser toute précipitation dans la mise en œuvre pour se donner le temps de prendre connaissance des textes (décret, arrêté, note de service et guide le l’inspection générale) portant sur ce sujet et publiés depuis cet été.
  • Au moment de la rédaction, veiller à rester le plus possible dans les généralités, sans quantifier quoi que ce soit, et en s’appuyant sur ce qui se fait déjà dans le lycée. Le projet d’évaluation doit être « synthétique et lisible »
  • Mieux vaut s’en tenir à un rappel de grands principes communs à toutes les disciplines qui laissera libres les collègues de faire les choix qu’ils jugeront pertinents avec leurs classes : « des devoirs communs pourront être organisés », « une évaluation globale ou sommative par période sera menée », etc… sans préciser les seuils ni les cadences. Car des principes trop détaillés auraient valeur d’engagement.
  • Refuser toute modification du Règlement intérieur (par un vote au CA) au prétexte de prendre en compte le projet d’évaluation : cela reviendrait à faire valider ce projet par le CA, ce qui n’est pas du tout prévu dans les textes. De la même manière, il faut refuser l’intégration au projet d’établissement. Aucun texte réglementaire ne prescrit de modifier le RI ou le projet d’établissement en fonction du projet d’évaluation. Une note de service ou un guide sur Eduscol n’ont pas la force normative de textes réglementaires.
  • Le rattrapage des évaluations et la prise en compte dans le contrôle continu des aménagements pour compenser le handicap poseront des problèmes d’organisation compte tenu des réalités très contraintes de la « vraie vie » des établissements (emplois du temps, disponibilité des salles, mobilisation de la vie scolaire…). En aucun cas, cela ne doit induire de nouvelles charges sur les professeurs et la vie scolaire.
  • Et rappeler haut et fort que notre revendication d’une remise à plat des réformes Blanquer au lycée, inégalitaires pour les élèves et épuisantes pour les collègues, est largement partagée par les personnels et que ce projet local d’évaluation n’arrangera rien… bien au contraire !

Analyse détaillée du projet local d’évaluation

D’où vient cette nouvelle mesure ?

Au cours de l’été, le ministère a publié un décret modifiant à compter de la session 2022 du bac l’évaluation des épreuves du tronc commun, des options et de la spécialité abandonnée en fin de Première : suppression définitive des EC (ex-E3C) en Première et Terminale et prise en compte à hauteur de 40 % des moyennes du livret scolaire. A la demande d’organisations favorables au tout contrôle continu pour le bac (SGEN, UNSA, FCPE notamment), le ministère a reconnu qu’il fallait cadrer le contrôle continu pour « sécuriser » les moyennes. Lors du Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juillet 2021, le SE-UNSA a été jusqu’à proposer un « projet local d’évaluation » pour encadrer les modalités du contrôle continu, permettre aux équipes de se référer à un cadre commun et ancrer la légitimité de la note de contrôle continu dans la « robustesse » de l’évaluation. Comme si c’était si simple ! Contre l’avis de toutes les autres organisations syndicales (à l’exception du SE-UNSA), le ministère a repris la proposition de ce syndicat d’élaborer un projet local d’évaluation : il figure désormais à l’Arrêté du 27 juillet 2021 (art.2) associé au décret.

En quoi consiste ce projet local d’évaluation ?

« L’organisation du contrôle continu fait l’objet d’un projet d’évaluation travaillé en conseil d’enseignement, validé en conseil pédagogique et présenté en conseil d’administration » précise l’arrêté. Une note de service complémentaire publiée au BO du 28 juillet indique que chaque établissement doit conduire une réflexion, avec l’appui de l’Inspection pédagogique pour définirce projet. Il s’agit de fixer un « cadre réfléchi » (sic) et un « travail collégial » pour aboutir à la «définition de principes communs, garants de l’égalité entre les candidats, tout en conservant des marges d’autonomie indispensables pour respecter la progression pédagogique adaptée à chaque classe ou groupe d’élèves». Deux demi-journées banalisées sur la période de rentrée doivent être consacrées aux travaux des conseils d’enseignement sur le sujet, les IPR pourraient donc tout à fait s’inviter sur ces temps banalisés. A priori, les choses vont aller vite dans certains lycées pour une présentation en CA dès octobre. D’autres proviseurs, conscients des tensions à venir, pourraient se montrer plus prudents et attendre le renouvellement des élu-es après les élections.

Quelles disciplines sont concernées ?

Toutes les disciplines du tronc commun (dont l’EMC) sont concernées sur le cycle terminal, comme les enseignements optionnels qui comptent intégralement désormais dans le contrôle continu. Attention, toutes les disciplines en Première sont concernées (à l’exception du français et de l’EPS) puisque un enseignement de spécialité sur les trois est abandonné en fin de Première : les élèves le passent alors en contrôle continu avec leurs notes de Première.

Les disciplines en épreuves terminales seront-elles touchées malgré tout ?

A priori non, les textes ne le prévoient pas. Mais il faudra rester vigilants pour que les modalités prévues au projet local d’évaluation ne soient appliquées à toutes les disciplines sans discernement et par facilité de communication avec les parents, notamment pour les Lettres et la Philosophie (le guide de l’inspection l’envisage).

Doit-on s’attendre à de telles mesures en seconde et au collège pour cadrer l’évaluation ?

Le projet local d’évaluation n’est prévu que pour le cycle terminal des séries générales et technologiques du lycée. Rien ne permet une généralisation en seconde (même si le guide de l’inspection l’encourage), sauf le passage en force d’un proviseur pour unifier les procédures au prétexte d’un « choc de simplification ». Les équipes peuvent s’y opposer, les conseils d’enseignement n’ont pas l’obligation d’être saisi de cette question. En collège, des principaux pourraient aussi s’emparer de ce sujet au prétexte d’une expérimentation par exemple. Exiger d’observer ce qui se joue au lycée avant toute initiative en collège peut faire consensus dans les équipes pour exprimer sans attendre un désaccord.

Qu’en dit le SNES-FSU ?

Chacun a pu mesurer ces derniers mois combien le contrôle continu abîmait le lien pédagogique entre des élèves, dont le travail est perpétuellement évalué, et des enseignants devenus juges et parties. Comment alors ne pas s’inquiéter des pressions et tentatives de négociation sur les résultats puisque toute note peut être désormais considérée comme décisive par les élèves, leur famille et l’administration ?

La démarche s’inscrit pleinement dans une « dynamique » dans laquelle l’enseignant est appelé à formaliser les différents types d’évaluation, à en préciser les modalités et à penser leur conception dans la perspective de l’orientation et des exigences de l’enseignement supérieur, le tout sous le regard des pairs et de la hiérarchie.

Ce projet d’évaluation locale a tout du carcan, mais aussi de l’usine à gaz !

La note de service indique « Dans l’ensemble des établissements, le projet d’évaluation est porté à la connaissance des élèves et des parents d’élèves afin que l’ensemble de la communauté éducative puisse se l’approprier. Cette formalisation permet ainsi aux professeurs de disposer d’un document de référence dans le cadre de leurs échanges avec les familles, sur les questions liées à l’évaluation.» Ce passage doit aussi être lu du côté des élèves et des parents d’élèves : tout manquement ou tout écart d’un collègue au regard des principes actés dans le projet d’évaluation l’expose à rendre des comptes. Le risque de pressions locales existe alors, même si ce projet ne constitue pas une véritable prescription (voir ci-dessous).

Les textes réglementaires

Il y en a 4 publiés depuis cet été ! Seuls le décret et l’arrêté sont des textes réglementaires et ils ne portent aucune contrainte pour les personnels en termes de modalités d’évaluation. La note de service, bien en dessous dans la hiérarchie des normes, est en revanche un outil managérial et politique qui va au-delà des textes réglementaires. Le guide de l’inspection générale n’a aucune portée réglementaire.

Le décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifie les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043861382

L’arrêté du 27 juillet 2021 porte sur les adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043861610

La note de service au BO du 29 juillet 2021 précise les modalités d’évaluation des candidats au baccalauréat, à compter de la session 2022 de l’examen. Elle abroge et remplace la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d’organisation du contrôle continu à compter de la session 2021. Le ministère multiplie dans cette note les précautions de langage pour nuancer la dimension prescriptive d’un projet d’évaluation : il convient d’en profiter pour faire respecter le principe de liberté pédagogique. https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo30/MENE2121270N.htm

Le guide de l’évaluation de l’Inspection générale publié le 10 septembre détaille par disciplines sur 94 pages les consignes de l’inspection. Le préambule sur 5 pages donne la ligne générale et est particulièrement prescriptif. https://eduscol.education.fr/2688/nouveau-lycee-general-et-technologique-guide-de-l-evaluation

Rappelons que seuls s’imposent l’obligation d’évaluer et le cadre des programmes. Pour tout ce qui relève d’une évaluation des apprentissages au quotidien, les enseignants restent et doivent rester maîtres. Car la liberté pédagogique est inscrite dans la loi !

La liberté pédagogique : des principes incontournables

Quelques rappels sur la liberté pédagogique
« La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. » Article L912-1-1 Création Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 – art. 48 () JORF 24 avril 2005« Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation. Ils les conseillent dans le choix de leur projet d’orientation en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation. Ils participent aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage. » Article L912-1 ModifiéLoi n°2005-380 du 23 avril 2005 – art. 47 () JORF 24 avril 2005

Un petit rappel important : le droit français est fondé sur la hiérarchie des normes juridiques. En simplifiant : au sommet la Constitution, puis la loi, les textes réglementaires (décrets et arrêtés) et les circulaires. Cette hiérarchie impose que chaque norme inférieure doit être conforme aux normes supérieures. En conclusion, pour éviter les conflits, il faut éviter d’adopter dans l’établissement des projets et autres règlements, sur tout sujet, qui ne seraient pas conformes aux textes législatifs et réglementaires.

Conseil pédagogique, CA, règlement intérieur, rôle du chef d’établissement : y voir plus clair

Quel rôle pour le conseil pédagogique et le conseil d’administration ?

La note de service indique « Dans les établissements publics d’enseignement, le cadre, une fois défini dans les conseils d’enseignement, est validé par le conseil pédagogique prévu à l’article L.421-5 du Code de l’éducation, puis présenté au conseil d’administration. »

Le conseil pédagogique qui n’a aucun pouvoir décisionnaire : il émet un avis, fait des propositions mais ne peut pas « valider ». Les textes réglementaires disent que le conseil pédagogique favorise la concertation, fait des suggestions, est consulté, formule des propositions, prépare, contribue à, assiste, peut être saisi pour avis. Donc aucun moyen de « valider » quoique ce soit. Juridiquement la validation est l’approbation par une autorité qu’un texte réunit les conditions requises pour produire un effet. Le conseil pédagogique n’a aucune autorité.

Le projet est « présenté » en CA, il n’a donc aucune compétence en ce domaine : « présenté » signifie « exposé », et n’appelle aucun vote même pour avis. Le code de l’éducation contient un article indiquant que le CA peut émettre un avis (éventuellement formel) sur toute question concernant la vie de l’établissement, mais en aucun cas le CA ne pourrait modifier le projet d’évaluation présenté.

Faut-il modifier le règlement intérieur pour tenir compte du projet d’évaluation et d’un « seuil » du nombre d’évaluations?

Le projet local d’évaluation, en partie ou en totalité, ne doit surtout pas être intégré d’une façon ou d’une autre, dans le règlement intérieur. D’une part, comme toute modification du RI est voté en CA, cela revient à faire voter indirectement les parents sur le projet d’évaluation ce que ne les textes ne prévoient pas. D’autre part, le règlement intérieur est de plus en plus sujet à des recours devant le juge administratif : par prolongement, cela pourrait atteindre les évaluations (voir ci-dessous).

La note de service indique : « Chaque établissement précise dans son règlement intérieur et son projet d’évaluation, portés à la connaissance des élèves et des familles, le seuil minimum, fixé en accord avec les préconisations de l’inspection, en deçà duquel la moyenne de l’élève ne pourra être retenue pour le baccalauréat et sera remplacée par une convocation à une évaluation ponctuelle à titre d’évaluation de remplacement, dans les conditions définies dans la partie 2-E de la présente note. » .

Ce paragraphe est totalement confus et mélange différentes situations (absence ponctuelle à une évaluation ou en cas de forces majeures) : il faut exiger des éclaircissements pour éviter toute modification du règlement intérieur. De quel seuil parle-t-on ? Est-ce applicable à toutes les disciplines alors qu’elles n’ont pas toutes les mêmes horaires ni les mêmes modalités d’enseignement ? De quel type d’absence d’élève parle-t-on (voir ci-dessous) ?

De plus ce paragraphe suggère d’intégrer dans le règlement intérieur des pans entiers des modalités d’évaluation comme par exemple le régime de sanctions en cas de fraude. Il faut s’y opposer : le code de l’éducation se suffit à lui-même, inutile de faire du règlement intérieur un pensum totalement illisible.

Un recours au tribunal administratif contre une évaluation est-elle possible ?

La correction d’un devoir, l’attribution d’une note s’apparentent à « une mesure d’ordre intérieur » : un recours devant un juge administratif a donc peu de succès d’aboutir. Mais pour éviter de se voir reprocher des fautes ou imposer des pratiques, il ne faut intégrer le projet d’évaluation ni dans le projet d’établissement ni dans le règlement intérieur.

Le chef d’établissement peut-il modifier les notes ?

Le guide de l’inspection explique page 7 « Les moyennes sont l’objet d’une harmonisation interne au sein de l’établissement, sous le pilotage du chef d’établissement avec l’expertise des corps d’inspection, aidée par les outils nécessaires nationaux et académiques, pour corriger les biais docimologiques inhérents à toute évaluation, dès lors qu’il s’agit des moyennes reportées dans le livret scolaire. »

Cette initiative laissée au chef d’établissement est une mise sous tutelle des enseignants. Le guide n’a aucune valeur réglementaire et toute modification des notes relève de la responsabilité de l’enseignant. Une commission d’harmonisation au niveau académique est nécessaire et est bien prévue mais en aucun cas cela ne doit dériver vers un pouvoir supplémentaire donné au chef d’établissement.

Le projet d’évaluation peut-il constituer une protection vis à vis des demandes des parents d’élèves ?

On peut se satisfaire de la disparition des « épreuves communes » tant ces épreuves faisaient peser une pression très lourde sur les cours. Mais il ne faudrait pas s’imaginer récupérer de facto davantage de liberté pédagogique. Ce serait une grave erreur. En réalité, les derniers aménagements du bac généralisent et alourdissent la pression qui va peser sur l’évaluation.

Il s’agit tout d’abord de la pression des familles que les enseignants vivent très fortement depuis plusieurs mois : sollicitations plus ou moins insistantes des élèves pour améliorer les moyennes, remises en cause plus ou moins frontales de la notation par certains parents… puisque toutes les notes comptent pour le bac et deviennent certificatives.

Un contrôle permanent de l’évaluation par les différents échelons hiérarchiques n’est pas exclu. Les enseignants se verraient non seulement encadrés par des « repères nationaux », mais aussi par des formations et par un « guide de l’évaluation » produit par chaque inspection, applicable en Première et Terminale.

Une méconnaissance des textes réglementaires, peut désormais amener certains conseils pédagogiques, donc le chef d’établissement, à prétendre fixer des règles locales via le projet local d’évaluation que les enseignants devraient respecter. De quoi donner des ailes aux « managers locaux » les plus zélés, qui pourraient au passage relayer et imposer les demandes des familles les plus insistantes.

Une évaluation contrôlée par les IPR, les chefs d’établissement, les élèves, les parents… Ce sont bien les enseignants qui passent en « contrôle continu » ! La pression pourrait devenir permanente et en provenance de multiples sources !

Absences des élèves

Que disent ces textes si un élève est absent pour une ou plusieurs évaluations  ?

La note de service prévoit un cadre assez rigide en cas d’absences aux différentes évaluations du contrôle continu. Elle rappelle l’article L511-1 du Code de l’éducation qui traite de l’obligation de suivi des enseignements obligatoires et facultatifs choisis par l’élève. Elle distingue 2 situations différentes.

  • Absence partielle à des évaluations entrant dans le cadre du contrôle continu.

La note de service prévoit une nécessité de planifier une nouvelle évaluation spécifique pour l’élève ou les élèves absents lors du contrôle. En revanche, rien n’est dit sur la modalité d’organisation de cette nouvelle évaluation : est-ce que la vie scolaire assure la surveillance du contrôle ? Est-ce que l’enseignant doit assurer cette surveillance ? Ces questions sont à poser dans les réunions avec la direction. Il n’est pas question de se voir interdire de mettre « zéro » à un élève qui organise son absentéisme de manière répétée : ce n’est d’ailleurs pas évoqué par la note de service qui précise bien que les impossibilités d’être évaluées doivent être dûment justifiées.

  • Absence totale de note pour le contrôle continu ou nombre de note insuffisant.

La note de service est très confuse (paragraphes 2C et 2E) et mélange dans sa rédaction les absences pour cas de forces majeures (un session de rattrapage est alors organisée) et des absences répétées .

Dans le premier cas, pour le candidat scolarisé qui n’a pas de moyenne de contrôle continu, en raison d’impossibilités dûment justifiées, il est prévu d’organiser une évaluation ponctuelle de remplacement afin de fournir une note au livret scolaire. Pour les enseignements de Première qui n’ont pas été évalués au travers du contrôle continu, la ou les évaluation(s) ponctuelle(s) de rattrapage s’organisent en début de 1er trimestre de Terminale. Pour les enseignements de terminale qui n’ont pas été évalués au travers du contrôle continu, la ou les évaluation(s) ponctuelle(s) de rattrapage s’organisent en fin de Terminale. Là encore, la note de service indique que ces rattrapages sont organisés par le chef d’établissement mais il n’y a pas de cadrage dans l’organisation concrète : qui surveille, qui corrige et sur quel horaire ce rattrapage est-il prévu ?

Le second cas (absences répétées lors des évaluations) pourrait être plus fréquent et d’après la note de service il fait l’objet d’une réflexion interne à chaque établissement. Le projet d’évaluation pourrait fixer un seuil minimal (sans préciser s’il s’agit d’un nombre de notes) en deçà duquel la moyenne ne pourrait pas être prises en compte. Ce seuil minimal pourrait être porté à la connaissance de l’élève et de la famille au travers du règlement intérieur d’établissement.

Le SNES-FSU déconseille vivement cette inscription au règlement intérieur (voir plus haut) car cette mesure « incitative » pour les élèves et leurs familles vaudra aussi engagement pour les professeurs. En cas de passage en force, utilisez la formule suivante qui permet de ne pas vous engager à travers le RI : « Le seuil minimum, en deçà duquel la moyenne de l’élève ne pourra être retenue pour le baccalauréat est celui définit dans le PLE. ». Le projet local d’évaluation peut alors se limiter à dire « La moyenne de l’élève ne pourra être retenue pour le baccalauréat si, pour cause de force majeure dûment constatée, elle intègre moins d’1/3 (par exemple) des évaluations totales organisées par l’enseignant lors de chaque trimestre ».

Impliquer la vie scolaire à tous les échanges

Comme les textes ne prévoient rien, il convient d’associer la vie scolaire aux discussions sur l’organisation de ces évaluations de rattrapage. Elles posent la question des moyens dont disposent les vies scolaires et auront une répercussion sur les AED et leur mission.

Les CPE font partie des équipes pédagogiques et sont attentifs à la question de l’évaluation des élèves. La Vie Scolaire, c’est « placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective, de réussite scolaire et d’épanouissement personnel ». Participer à l’organisation de rattrapages d’évaluations (beaucoup le font déjà) sert à la fois les élèves et les professeur.e.s. Confronter les élèves à des règles et des exigences qui ont du sens les aide à se comporter de manière plus autonome, les prépare à s’insérer dans une vie sociale et professionnelle. En prenant en charge l’organisation et la surveillance des devoirs de rattrapage, la Vie Scolaire décharge les professeurs d’une partie du travail supplémentaire que ne manque pas d’occasionner leur exigence d’une évaluation équitable. Les assistants d’éducation, dont le travail n’est pas toujours reconnu, sont ainsi mieux intégrés dans les équipes et leur contribution à l’évaluation peut les valoriser auprès des élèves. Les tensions qui peuvent survenir résultent d’un manque de moyens en personnels vie scolaire. Les équipes de vie scolaire n’ont pas été épargnées par les coupes budgétaires… Le projet local d’évaluation peut être l’occasion de rappeler nos exigences d’attribution de moyens suffisants en postes d’assistants d’éducation et de respect de leurs missions.

Pour les élèves en situation de handicap

Quelles solutions pour les élèves en situation de handicap avec temps compensatoire ou aménagement ?

La note de service confirme que les aménagements concernent le contrôle continu  « les candidats peuvent bénéficier d’aménagements ou de dispense d’évaluations en fonction de l’aménagement de leur scolarité. Les travaux organisés pour évaluer les résultats des élèves dans le cadre du contrôle continu doivent prendre en compte les adaptations et aménagements définis dans le cadre des plans d’accompagnement personnalisés (PAP), des projets d’accueil individualisé (PAI) ou des projets personnalisés de scolarisation (PPS), dans les conditions prévues par la réglementation. Ces adaptations et aménagements sont inscrits dans le livret de parcours inclusif de l’élève. »

C’est une question à poser au cours des réunions avec la direction : comment doit-on faire pour que les droits des élèves soient respectés au risque d’exposer la direction à des recours par les familles ?

Livrets scolaires – rôle des CPE

Les livrets scolaires doivent-ils être pris en compte dans le projet local d’évaluation ?

Le décret et l’arrêté sont peu diserts sur le livret scolaire. Ce dernier est mentionné par rapport à la commission d’harmonisation des notes de contrôle continu mise en place dans chaque académie. Cette commission « prend connaissance des notes des évaluations ponctuelles et des notes figurant dans les livrets scolaires des candidats, s’assure qu’il n’existe pas de discordance entre ces notes et procède si nécessaire à leur harmonisation ». (article 3 du décret, article 2 de l’arrêté et D.334-4-1 du code de l’éducation pour le bac général, article 13 du décret et D.336-4-1 du code de l’éducation pour le bac technologique).

La note de service (comme le guide de l’inspection) est plus bavarde et mentionne « les principes à respecter pour le renseignement des livrets scolaires ».

« Le livret scolaire est renseigné par l’équipe pédagogique de façon à indiquer le niveau atteint  et à valoriser l’implication, l’engagement, l’assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité». Il est demandé, lors du renseignement du livret, de « respecter scrupuleusement l’anonymat du candidat , y compris dans les appréciations et observations » et veiller ainsi à ce que les indications données ne permettent pas d’identifier l’établissement du candidat.

Les différentes appréciations doivent permettre au professeur « d’expliquer le cas échéant, une modalité particulière d’évaluation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, surtout si elle est considérée comme peu représentative des qualités du candidat ».

« Les moyennes annuelles du livret scolaire retenues au titre de notes pour le baccalauréat sont impérativement renseignées, pour chaque enseignement obligatoire et, le cas échéant, pour chaque enseignement optionnel .

Des conséquences pour les CPE 

Alors que le décret et l’arrêté n’évoquent que les notes figurant dans les livrets scolaires, la note de service parle de valoriser l’implication, l’engagement, l’assiduité des candidats. C’est une reprise de la rédaction de l’arrêté sur les livrets scolaires (arrêté du 04.03.2020, JO du 23.04.2020). Ainsi, Professeurs principaux et CPE sont sollicités pour renseigner la dernière page des livrets «informations relatives au parcours et aux apprentissages de l’élève »  et valoriser « l’implication, l’engagement, l’assiduité » des élèves.

Point de vigilance :

Ne rien se laisser imposer ! La mise en place du projet local ne doit pas être prétexte à renforcer la pression sur les CPE quant au « remplissage » des livrets.

Quel est l’objectif poursuivi ? Selon le document ministériel sur les livrets, « consigner les éléments marquant le parcours de l’élève dans l’établissement », « compléter le profil de l’élève et prendre acte de l’apport éducatif de la vie scolaire dans sa formation ».

Pour le SNES-FSU, la reconnaissance de l’engagement ne peut se confondre avec l’évaluation scolaire, encore moins conditionner l’obtention d’un diplôme. Elle doit être associée aux valeurs de volontariat et de gratuité.

« Prendre acte de l’apport éducatif de la vie scolaire dans la formation » de l’élève, ne saurait se résumer à une approche bureaucratique consistant à cocher des cases ou à retomber dans un semblant de « note vie scolaire » dont on a connu les effets délétères.

Une approche technicienne, très centrée sur les dispositifs institutionnels et les instances : délégué de classe (dont on peut s’interroger sur la survie avec la réforme du lycée et l’explosion du groupe classe), CVL, CA, AS, CESC)… Un travail qui consistera pour les CPE à « administrer » la tâche éducative et qui sera bien en peine de répondre aux difficultés de la vie lycéenne.

Il ne s’agit pas pour les CPE d’être moins disponible pour leurs missions fondamentales et deremettre en cause la singularité du regard du CPE sur l’élève dégagé de l’évaluation. Et que dire de la charge de travail supplémentaire pour les collègues, seuls CPE pour plus de 500 élèves, voire plus.

Une fois de plus, ce dispositif constitue pour les personnels, une source inutile de complication des métiers, un encadrement renforcé, toujours plus tatillon et prescriptif de l’activité des CPE.

La situation des langues vivantes

En LV, l’évaluation permanente ? Perte de sens des apprentissages et fatigue généralisée 

A compter du baccalauréat 2022, les LVA et LVB sont certes évaluées en contrôle continu mais le ministère a décidé de rajouter la nécessité d’épreuves spécifiques pour attribuer une « attestation » (et non une certification) à l’ensemble des élèves, à partir d’une banque nationale de sujets. Par ce biais, le ministère souhaite à la fois répondre aux critiques sur les certifications réservées à certain·es élèves mais aussi avancer, toujours plus et comme depuis des années, dans une pseudo évaluation objective, standardisée des langues, le ministre étant obsédé par le « teaching to the test ». Or, nous savons que ce genre d’évaluations cache mal la volonté d’évaluer plutôt la performance du système, de masquer la réalité des conditions de travail (cf. les effectifs pléthoriques qui ne sont pas prêts de classer la France comme modèle en Europe), de formater les contenus et les pratiques. Quant à la LVC, enseignement optionnel, elle sera évaluée dans le cadre du contrôle continu donnant lieu à une moyenne annuelle (moyennes des notes de bulletin) en Première et en Terminale.

À ce panorama se rajoute l’existant (les difficultés, par exemple, à évaluer l’objet technologique en LV1) mais aussi une nouveauté en section européenne et de langues orientales (SELO) et non des moindres : dans le BO du 26 août dernier, la modification consiste en prendre désormais seulement la note de DNL pour l’obtention du baccalauréat. Cette formule témoignerait d’un mépris considérable pour le travail des enseignant·es des autres disciplines (histoire-géographie, sciences…) puisque les résultats obtenus par leurs élèves ne seraient plus pris en compte. Par ailleurs, cette note globale de DNL entrerait dans le calcul de la moyenne de langues vivantes.

La multiplication de ces évaluations, ainsi que leurs modalités – qui remettent en cause la liberté pédagogique et qui ne prennent pas en compte les travaux critiques de recherche sur les certifications ou le CECRL – conduisent à une perte de repères et de sens, tant pour les professeur·es que pour les élèves. Elles génèrent aussi précipitation, stress, découragement, surcharge de travail. Par conséquent, le SNES-FSU appelle les collègues à ne rien se faire imposer de plus que ce que ne prévoient les textes et d’interpeller, dès maintenant, en C.A et via des lettres aux inspecteurs-trices, les responsables de tels fonctionnement, complètement contraires aux idées pourtant si souvent avancées de bienveillance, d’évaluation au service des apprentissages, etc. Il est grand temps que les agents, sur le terrain, parlent de ce qu’est leur métier, de ce qui est possible de faire ou pas, de ce qui a un sens. Le CECRL rappelle que ce qui fonde l’évaluation c’est la validité, la fiabilité et la faisabilité ou praticabilité. Le Ministère devrait y penser !

Et pour aller plus loin sur les enjeux de l’évaluation au quotidien…

Évaluer les élèves, c’est agir à partir d’observations de pratiques réelles.

Lors des réunions, pour éviter toute décision inapplicable ou irréaliste, rappelez ces contraintes réelles que vous devez prendre en compte quand vous évaluez vos classes :

  • Les échéances du calendrier scolaire (fin de trimestre, de semestre, orientation…)
  • Le volume horaire de nos disciplines.
  • Le calendrier scolaire et civil (jours fériés par exemple)
  • La répartition des heures de cours d’une classe dans la semaine et dans la journée.
  • Les sorties, voyages, projet et actions qui peuvent se placer sur les heures d’enseignement
  • Les imprévus : ses propres absences, absences d’élèves, matériel de travail indisponible (pannes par exemple)
  • Les acquis des élèves à un moment « M »
  • La mobilisation et la motivation des élèves (qu’elles soient individuelles et en groupe)

Lors des réunions, pour éviter toute décision inapplicable ou irréaliste, rappelez aussi les leviers dont nous devons disposer au cours de l’année pour nous adapter à nos classes, à nos élèves et à ces contraintes :

  • Établir le calendrier de nos évaluations (répartition dans l’année, placement par rapport aux cours…).
  • Établir le nombre de nos évaluations.
  • Définir les types d’évaluation (par exemple évaluation sur des tâches précises et limitées -restituer des connaissances ; appliquer une méthode/savoir-faire- ou des tâches plus globales (dissertation par exemple).
  • Fixer le coefficient des évaluations

Autre levier indirect possible pour certaines disciplines : latitude dans la programmation annuelle qui permet de choisir l’ordre dans lequel sont traités des objets d’études et des points de programme, et donc l’ordre des évaluations correspondantes.

Enfin, pour éviter toute décision inapplicable ou irréaliste, rappelez les objectifs que nous devons pouvoir attribuer aux différentes évaluations que nous pratiquons pour nous adapter à nos classes et à nos élèves :

  • Inciter les élèves à travailler plus intensément et plus spécifiquement une partie du programme, des connaissances, un savoir-faire…
  • Préparer à des exercices plus complexes par des évaluations qui les « décomposent » en tâches plus simples
  • Préparer et familiariser des élèves à certains types d’exercices, de situation (propres à une discipline, à des formations du supérieur…)
  • Motiver les élèves
  • Etc.

L’objectif de nos évaluations n’est pas que d’obtenir un constat, dans un cadre scolaire avec ses limites, du niveau des acquisitions des élèves à un instant donné sur les connaissances et les tâches évaluées.

Conclusion : Les décisions qui seraient prises ne doivent en aucun cas alourdir nos contraintes, bloquer nos leviers ou limiter nos objectifs.

Car la liberté pédagogique en matière d’évaluation c’est la liberté d’utiliser des leviers en lien avec des objectifs qu’on se fixe pour parvenir à ce que les élèves acquièrent le niveau de maîtrise des connaissances et savoir-faire attendu. Ces leviers et objectifs sont soumis à des contraintes et en même temps ils permettent de s’adapter à ces contraintes.

Le risque d’un projet d’évaluation est de bloquer ou figer les leviers et objectifs, alourdir les contraintes.

« L’harmonisation », l’autre visage de l’uniformisation ?

Nous utilisons ici le terme d’« uniformisation », rarement rencontré, puisque c’est souvent le mot « harmonisation » qui est mis en avant. Harmoniser, c’est « Mettre quelque chose en harmonie, en accord avec quelque chose d’autre » (Larousse). Pourtant, très souvent, dans les « harmonisations » qui sont proposées, on essaie de faire disparaître ce qui est « autre ».

Les harmonisations proposées consistent davantage en la promotion de pratiques dont on attend qu’elles soient largement adoptées, trop fréquemment sans s’intéresser réellement au sens des variations qui peuvent exister dans les pratiques de terrain, souvent présentées comme des carences ou bien un manque de connaissances et de réflexions. Ce sont ces procédés-là « d’harmonisation » qui posent problème. Pour éviter toute confusion, il faut donc bien les désigner par le terme d’« uniformisation » y compris quand un chef d’établissement, un professeur référent ou un IPR parle d’ « harmonisation ».

Uniformiser, ça ne marche pas parce qu’enseigner c’est jongler avec le réel.

Les arguments donnés en faveur de l’uniformisation sont souvent que les élèves doivent être traités de la même manière, quelque-soit leur enseignant. En réalité, les processus et dispositifs mis en place oublient et nient la diversité, l’imprévu, l’immédiateté des actions et des réactions inhérentes à l’humain. La psychologie du travail et l’ergonomie ont d’ailleurs montré depuis longtemps que refuser au travailleur la possibilité d’adapter son activité à la réalité rencontrée était une source de souffrance au travail. Uniformiser c’est donc contraindre et empêcher la souplesse nécessaire au déploiement des gestes de métier qui permettent de s’adapter aux élèves.

L’harmonisation, entre communauté et altérité.

Si des collègues décident d’échanger, de confronter leurs manières de faire ; s’ils relèvent des différences et des points communs et qu’ils réfléchissent dessus ; si on leur laisse le temps de mettre du sens sur leurs pratiques ou celles de leurs collègues ; s’ils décident librement de changer de pratiques, ou d’en adopter des communes qui semblent leur convenir ; s’ils décident librement de conserver certaines de leurs pratiques personnelles ou originales, mais en connaissant et en tenant compte de celles de leurs collègues, alors nous nous approcherons de l’harmonisation. On trouve de « l’accord » et de « l’autre ».

Une vraie harmonisation c’est déjà savoir ce que font les autres, comment ils travaillent, et ensuite, travailler ensemble à partir de ce qui est commun, et en respectant aussi ce qui est différent chez les autres. Les différences ne sont pas forcément des carences, ce sont des adaptations, anticipées ou en cours d’activité (selon les élèves, les classes, les réactions à une activité, à un thème…) et aussi les manières de faire personnelles (issues de l’expérience, de la personnalité, des goûts…). Ces pratiques ne sont pas parfaites ; elles peuvent aussi changer mais à « un moment M » elles correspondent au professionnel et ne se modifient pas efficacement lorsque la hiérarchie ou l’encadrement au sens large impose l’uniformisation.

Défendre son métier et ses pratiques.

Il s’agit désormais de défendre son métier contre des pratiques irréalistes qui plongeront les professionnels dans des dilemmes destructeurs ou un stress permanent.

Dans le cadre d’un examen national, une « harmonisation », au sens de sa vraie définition, n’a jamais été remise en cause. Cependant, même dans le cas d’examen, le périmètre croissant des harmonisations et leur tendance à s’approcher de l’uniformisation a déjà soulevé bien des interrogations. Et déjà en juin 2021, dans le cadre d’un bilan du contrôle continu, à l’échelle d’établissements ou d’inspections disciplinaires régionales, c’est bien davantage à des tentatives d’uniformisation auxquelles nous avons assisté. Ont été exigés, par exemple, des progressions communes précises, des périodes d’évaluation fixes, des jalons temporels forts, des évaluations communes fréquentes.

Sur quel temps discute-t-on des problèmes rencontrés ultérieurement, des ajustements à faire, des situations imprévues ? Alors que la charge de travail de l’ensemble de l’année ne cesse de s’alourdir et gêne depuis longtemps toute volonté de réelle coordination. Rendre visible la part du travail habituellement invisible est aussi un enjeu fort de la bataille à mener

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