Bilan 2016-2017 du CHSCTA

2017-10-07T10:01:28+00:00 30 septembre 2017|Mots-clés : |

Le CHSCT de l’académie de Poitiers fait sa 5ème rentrée cette année. C’est l’occasion de dresser un bilan du fonctionnement de l’instance et des avancées obtenues par les représentants des personnels FSU/CGT.

Un travail des représentants des personnels en CHSCTA à deux vitesses

Les représentants des personnels FSU/CGT, délégation majoritaire en CHSCTA (4 sièges sur 7 ; SE-UNSA 2 sièges ; FO 1 siège) ont pris toute l’ampleur de leurs responsabilités depuis la création des CHSCT en 2011. Ils ont défendu depuis le début l’idée que les représentants des personnels ne sont pas là pour agir en faveur de leurs syndiqués, mais de tous les personnels. Les représentants FSU/CGT ont assisté à tous les groupes de travail ; ils ont participé aux visites de sites nécessaires à l’analyse des situations de travail des personnels ; ils ont rédigé puis proposé tous les avis présentés et votés en CHSCT ; ils ont suivi les formations dispensées par des organismes spécialisés en santé au travail ; ils s’appliquent à lire et à mettre en oeuvre tous les textes réglementaires et travaillent de façon constructive avec l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail et les autres acteurs de la prévention, pour une meilleure prise en compte des problématiques de santé au travail dans notre académie. Au-delà des divergences syndicales, on peut regretter la posture de FO qui en reste aux considérations générales sans participer aux travaux du CHSCT (rédaction des avis, GT, visites de sites, rédaction du rapport d’enquête…). Il serait pourtant souhaitable que les représentants des personnels se rassemblent pour mettre en place une véritable politique de prévention des risques professionnels.

FSU et CGT ont obtenu des avancées

Au fil des années, les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT n’ont eu de cesse de convaincre l’employeur de ses responsabilités et de son obligation de résultats en matière de prévention des risques professionnels. Des avancées ont été obtenues. Ainsi, l’employeur a répondu favorablement à la demande des représentants des personnels pour améliorer la communication sur le rôle de l’instance. Une affiche et un livret* ont ainsi été créés lors d’un groupe de travail auquel seuls les membres FSU/CGT ont participé. Un courriel a été adressé le 12 juin 2017 à tous les personnels de l’académie de Poitiers avec un lien pour accéder à la plaquette d’information du CHSCT (intranet académique rubrique “santé et sécurité au travail”). L’administration a également mis en ligne sur l’intranet le rapport d’enquête réalisé par le CHSCTA sur le thème du numérique, fruit d’un travail d’enquête de deux années réalisé par la FSU/CGT et le SE-UNSA.

Notons aussi la volonté de faciliter le travail des membres représentant les personnels dans les CHSCT, avec des directives données aux chefs d’établissement dès le mois de juin pour aménager l’emploi du temps des enseignants qui siègent dans cette instance et bénéficient d’une décharge sur leur temps de travail pour accomplir leurs missions au service de tous les personnels de l’académie.

Nous pouvons enfin relever les progrès réalisés dans la présentation du rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que dans la rédaction du programme annuel de prévention des risques*, tant sur la forme que sur le contenu.

Reste à poursuivre et à développer les actions mises en place, mais aussi à évaluer leur efficacité.

Mais beaucoup reste à faire

Pour autant, beaucoup de travail reste à accomplir pour améliorer la prévention des risques professionnels et mieux prendre en compte les conditions de travail des personnels. Il s’agit tout d’abord de renforcer et de mieux coordonner la prévention au niveau local (écoles, EPLE) , à travers la constitution d’un réseau d’assistants de prévention formés et ayant du temps pour accomplir leur mission, mais aussi à travers la mise en place d’une version dématérialisée du registre de santé et sécurité au travail, afin de garantir les remontées des informations au niveau des CHSCT.

Il faut ensuite relancer le chantier de l’évaluation et de la prévention des risques psychosociaux qui constituent une part importante des saisines de CHSCT. Cela ne pourra se faire qu’à partir de l’analyse du vécu des personnels et de l’observation de situations de travail réelles.

Autre point important : au regard des situations observées dans notre académie, et comme le préconisent les orientations stratégiques ministérielles en matière de prévention des risques professionnels*, il parait essentiel de mettre en place une véritable formation (initiale et continue) des personnels d’encadrement sur les questions de santé et sécurité au travail.

Enfin, les représentants des personnels FSU/CGT se battent pour la reconstitution du service de médecine de prévention. Au-delà du recrutement nécessaire de médecins supplémentaires, nous demandons dans nos avis le recours à un ergonome et à un psychologue du travail, afin d’améliorer le suivi des personnels. Un deuxième médecin de prévention prendra son service le 1er novembre 2017, renforçant ainsi le seul médecin encore en poste.

Les représentants FSU/CGT continueront à porter ces sujets et à oeuvrer pour améliorer la politique académique en matière de santé et de sécurité au travail, et mieux prendre en compte les situations à risque, qu’elles soient individuelles ou collectives, pour tous les personnels de notre académie. Nous espérons vivement que les CHSCT, menacés par les ordonnances de la Loi travail, continuent d’exister dans les années à venir dans l’Education nationale.

  • Voir intranet académique, rubrique “santé et sécurité au travail”, onglet CHSCT.
print