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Juin 03

CCP des enseignants non titulaires 3 juin 2016

L’ordre du jour :

1 Notation et avancement des maitres auxiliaires

La notation et l’avancement des MA est approuvée par la commission.

2 L’avancement indiciaire des agents contractuels en CDI

Tous les agents proposés sont promus.

3 Les fins de fonctions des agents contractuels

  • Ils sont moins nombreux que l’an passé.
  • Mais certains sont agents en poste depuis plus de deux ans, ce qui nous interroge : s’ils ne sont pas aptes à enseigner, pourquoi le rectorat a-t-il continué à les recruter pendant plusieurs années ?  L’administration répond que chaque agent concerné a fait l’objet de tutorat et de formations.
  • Nous soulevons la question du recrutement des agents non titulaires et la nécessité de les former dès leur prise de poste pour éviter des dysfonctionnements, des situations difficiles pour eux et leurs élèves.
  • Une dizaine d’agents sont mis en fin de fonction. Nous déplorons cet état de fait et revendiquons un véritable accompagnement lors de la prise de poste, la mise en place d’un livret d’accueil académique et une bienveillance de la communauté éducative.

4 Les congés formation

Un seul congé formation est demandé pour la prochaine rentrée scolaire. Le congé restant sera alloué aux titulaires. Le rectorat précise qu’il est possible pour les contractuels de demander ce congé, au-delà du délai mentionné lors des constitutions de dossiers.

Il est recommandé de faire une demande de 12 mois pour les agents non titulaires, faute de quoi ils se retrouveront au chômage pour les deux mois restants.

5 Les agents contractuels éligibles au CDI

  • La liste des agents en CDI pour l’année civile 2016 et jusqu’à ce jour est communiquée.

Il est rappelé que l’obtention du CDI pour la rentrée est assujettie à l’obtention d’une affection.

Nous demandons également qu’au prochain mouvement, les contractuels CDI soient prioritaires et obtiennent des temps pleins. Il est répondu que certains agents par choix personnels ne souhaitent pas exercer à temps plein. Il est confirmé que dans l’académie, les CDI n’ont plus de nouveaux contrats à signer, conformément à la règlementation.

Si vous êtes dans ce cas, prévenez le SNES-FSU. 

 

Les représentants FSU-CGT ont exposé les revendications suivantes :

  • La mise en place d’une grille indiciaire évolutive CDD/CDI.
  • La réduction importante des affectations sur plusieurs établissements.
  • L’envoi rapide des arrêtés d’affectation avant la prise de fonction.
  • L’envoi plus rapide des documents nécessaires à l’indemnisation chômage dès la fin du contrat.
  • L’application des allégements de service auxquels ont droit les agents, comme cela est fait pour les titulaires.
  • La formation de l’ensemble des non titulaires à la rentrée sur la réforme du collège.
  • Une demi journée de formation commune à tous les non titulaires, avant les vacances de la Toussaint.

Nous avons également évoqué l’inquiétude des contractuels qui, dans le cadre de la grande région craignent d’être affecté sur une zone géographie immense et les conséquences de la Loi travail qui peut nous précariser davantage.

 

L’administration a apporté quelques réponses et précisions :

(en italiques, les commentaires du SNES-FSU)

  • Une circulaire sur les modalités d’affection et d’exercice des non titulaires est en cours d’élaboration. Dés que celle-ci sera effective, nous demanderons la tenue d’un Groupe  de Travail pour expliciter son contenu et s’assurer d’une mise en pratique juste et réduisant notre précarité.
  • L’administration a bien pris en compte la demande de ne pas proposer d’avenant aux contractuels CDI. Nous serons vigilants lors des prochains GT pour que les agents qui effectueront leur sixième année soient en priorité affectés sur des temps pleins.
  • Les délais pour obtenir l’attestation de fin d’emploi sont longs. Ceux-ci sont incompressibles, compte-tenu du nombre insuffisant de personnels pour traiter ces demandes. Le délai d’attente est de deux mois, ce qui implique une indemnisation à partir de fin octobre au plus tard, pour les fins de contrats au 31/8. Le pôle emploi peut fournir une avance et il est rappelé qu’en cas de difficultés importantes, l’assistante sociale des personnels peut être sollicitée. Évidemment cette réponse ne peut pas nous satisfaire. Il est inadmissible que les non titulaires paient, au prix fort, le manque de personnels au rectorat. Ces personnels, bien souvent eux-mêmes contractuels, n’y sont pour rien bien sûr. Aussi n’hésitez pas à faire appel au rectorat pour une aide financière et informez le SNES-FSU de ces demandes pour que nous appuyions votre dossier.

N’hésitez pas faire appel au SNES-FSU pour toutes questions dès votre prise de poste et/ou affectation. Une réunion académique vous sera proposée dans le courant du mois d’octobre pour prendre en compte vos remarques et demander la tenue d’une CCP.

Nous sommes à votre disposition et nous vous représentons, mais nous avons besoin de vous pour continuer la lutte et s’assurer du respect de nos droits.

Vos commissaires paritaires FSU-CGT : Moreau Cédric – Rolland Jean-Marc – Dieazanacque Michel

La déclaration des élus lors de la CCP du 3 juin.

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