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Oct 02

CHSCT

 

EDITO

L’année 2015 a été marquée par un renouvellement des représentants des personnels au sein des différentes instances représentatives de la fonction publique, du niveau ministériel au niveau départemental. Il en va de même pour les représentants des personnels au sein des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), une instance encore trop souvent méconnue.
Alors que les CHSCT existent depuis 30 ans dans le privé, ils n’ont été créés dans le public qu’en 2011.
Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre des nouvelles responsabilités juridiques de l’employeur en matière de santé au travail ; il est maintenant soumis à une obligation de résultat.
Avec les CHSCT, c’est toute une culture de la santé au travail qui progressivement doit entrer dans les mœurs. Cela suppose que les personnels, à la fois individuellement et collectivement s’emparent de cette question et se saisissent des outils de prévention présents dans les établissements (DUER, registre santé et sécurité au travail). Là se trouve l’enjeu syndical pour l’année qui vient.
Ce bulletin vise à mieux faire connaitre cette instance ainsi que la nature du travail qui s’y accomplit.
Marie-Hélène Motard

 

Le CHSCT :

Où ?

Au sein de l’Education Nationale, il existe un CHSCT à chaque niveau de décision : ministériel, académique, départemental. Ils sont autonomes mais travaillent en coordination.

La question s’est posée de savoir s’il devait y avoir des CHSCT au sein de chaque établissement. Le vote, au sein du Conseil Supérieur de la fonction publique, a tranché en faveur du « non », l’un des arguments avancés étant que les chefs d’établissement ne sont pas l’employeur. Pour autant, la question de savoir comment les CHSCT peuvent au mieux remplir leur mission, en étant au plus près du terrain, reste entière. Mais les représentants des personnels disposent seulement d’une dizaine de jours par an pour faire ce travail, ce qui reste insuffisant.

chsct nombre d'agents concernés

Pour qui ?

Le CHSCT concerne tous les agents de l’éducation nationale : personnels d’enseignement ou d’éducation, agents administratifs, techniciens de laboratoire, infirmier(e)s, assistant(e)s de service social, personnels de direction, titulaires comme contractuels. Les agents territoriaux ont leur propre CHSCT au sein de la région ou du conseil départemental.

Quand ?

Actuellement le CHSCT se réunit minimum trois fois par an, ce qui ne veut pas dire que les élus restent inactifs entre-temps. Ils font des visites, mènent des enquêtes, se forment sur les questions touchant la santé au travail. Les agents peuvent les contacter à tout moment.

 

Les différents niveaux de prévention

On distingue trois niveaux de prévention : La prévention primaire vise à supprimer le risque. Elle travaille à la source. Quand le risque n’est pas supprimé, la prévention secondaire  doit  donner aux agents les moyens d’y faire face. La prévention tertiaire correspond  aux situations où le risque est avéré et où il s’agit de protéger les personnes en prenant des mesures d’urgence et d’accompagnement.
Les CHSCT cherchent avant tout à intervenir sur la prévention primaire, sans sacrifier les deux autres.

 

Travail et genre

Le SNES, à l’initiative du groupe Femme, vient de faire paraitre un rapport* sur les conditions de travail des femmes et des hommes dans le second degré. L’enquête réalisée fait apparaitre combien l’éducation des enfants pèse lourd dans le parcours professionnel des femmes. Les temps partiels, le refus des heures supplémentaires les exposent à diverses formes de chantage sur l’emploi du temps et à des sanctions au moment de la notation administrative. Celles qui décident de reprendre des études, une fois leurs enfants élevés, ont moins de chance d’obtenir leur congé de formation. Les fins de carrière des femmes doivent faire l’objet d’une attention particulière.

* http://www.snes.edu/IMG/pdf/rapport_final_snes_groupe_femmes.pdf

 

La composition du CHSCT

Outre l’autorité auprès de laquelle elle est placée (le recteur pour le CHSCTA, le DASEN pour les CHSCTD), cette instance comprend le Secrétaire Général chargé des ressources humaines. Le Président et son représentant ne prennent pas part aux votes. S’y ajoutent 7 représentants des personnels qui sont désignés par leur organisation syndicale avec un nombre de sièges pour chaque organisation qui respecte la représentativité issue des élections professionnelles. Ces représentants sont au service de tous les personnels qu’ils soient syndiqués ou non. Leur mandat est de 4 ans. Les conseillers de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail, le médecin de prévention peuvent assister aux réunions du CHSCT mais n’ont pas le droit de voter.

la fsu-cgt majoritaire

 

Les missions du CHSCT

Le CHSCT a une fonction consultative. Chaque année, l’employeur doit lui présenter  un rapport annuel faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il doit également lui présenter un Programme Annuel de Prévention des risques sur lequel le CHSCT se prononce. De même, l’employeur a pour obligation de présenter pour avis tout projet d’aménagement susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail.

De leur côté, les représentants des personnels sont là pour alerter l’employeur de toute situation pouvant présenter un risque pour la santé.
Le CHSCT a donc un rôle de veille et de suivi de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Son but est la prévention des risques professionnels à partir d’une observation et d’une analyse des situations concrètes de travail. Il a vocation à émettre des préconisations. Il appartient à l’employeur de décider ensuite de les mettre en œuvre ou pas. On pourrait penser que les CHSCT sont, de ce fait, sans pouvoir. Il n’en est rien car à ne pas écouter les signaux d’alerte des CHSCT ou à ne pas mettre en œuvre leurs préconisations, l’employeur prend des risques énormes sur le plan juridique en cas d’accident du travail. Il ne peut plus se protéger en disant qu’il ne savait pas.

 

Les outils de prévention dans les établissements,  les écoles ou les services

LE  D U E R

Le  Document Unique d’Evaluation des Risques  est obligatoire depuis 2001. Le Chef d’établissement ou le chef de service (l’IEN dans le 1er degré) en sont directement responsables. Son rôle essentiel est ré-affirmé dans le décret 82-453 du 28 mai 2011 qui institue les CHSCT.
De façon à permettre aux membres des CHSCT et aux différents acteurs de la prévention d’avoir accès à ce document, le choix a été fait, dans l’académie de Poitiers, d’une application numérique. Sa mise en place a pris un certain temps. Cette année a été consacrée à la formation des responsables du DUER et des différents acteurs de la prévention, aussi bien dans le 1er degré que dans le second. Les personnels, en dehors des équipes de direction, sont encore peu ou pas informés de l’usage qui peut être fait de cet outil, alors qu’ils devraient être associés à son utilisation. Au-delà de l’outil, c’est donc toute une culture de la santé au travail qu’il faut diffuser qui suppose plus de démocratie dans les milieux professionnels.

LES  REGISTRES :
Ils sont obligatoires et doivent être mis à la disposition des agents ; le Registre Santé et Sécurité au Travail où peuvent être consignées toutes les observations en matière de risque ainsi que le Registre Danger Grave et Imminent.
Il va de soi que dans une situation de danger grave et imminent, il importe d’abord de se protéger, de protéger les autres, de prévenir le chef de service. Remplir le Registre Danger Grave et Imminent constitue cependant une démarche indispensable à caractère juridique. Il ne faut pas non plus hésiter à prévenir le secrétaire du CHSCT.

conditions de travail

activités du chst

 

Qu’est-ce que la santé au travail ?

Définition de l’OMS :

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

 

Renforcer le pouvoir d’agir des salariés

La définition de la santé par l’OMS qui en fait un « état » ne doit pas masquer la dimension dynamique de la santé et le fait qu’elle est liée pour chacun au pouvoir que nous avons de développer notre propre activité. Empêchée, barrée, l’activité se transforme en souffrance. D’où l’importance de l’attention portée aux conditions de travail et plus largement à l’organisation du travail qui peut être invalidante ou au contraire capacitante. L’activité des CHSCT ne doit donc pas se limiter à prévenir les risques et à ne penser la santé que dans l’ombre du danger. De façon plus positive, il s’agit d’œuvrer pour renforcer la dynamique de l’activité en restaurant le pouvoir d’agir des salariés : une organisation du travail qui ne permet pas de préparer ses cours, une mutation qui ne vient pas, la difficulté pour celui qui le souhaite de sortir de l’éducation nationale sont des exemples de situations qui, au final, peuvent s’avérer pathogènes et pour lesquelles il importe de construire des solutions non pas seulement individuelles mais aussi  collectives, ainsi que le recommande le code du travail.

 

Qu’appelle t-on «risques psycho-sociaux » ?

Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions de travail et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress, mal-être, souffrance au travail, incivilités, agressions physiques et/ou verbales, violences, etc…

 

CHSCT : mode d’emploi

 

– Dans quelles situations faire appel au CHSCT ?
En cas de danger grave et imminent, suite à un accident de service ou de trajet, pour toute situation de travail problématique pouvant présenter des risques pour la santé physique ou mentale.

– Qui contacter ?

CHSCTA : Marie-Hélène Motard
chscta -sec@ac-poitiers.fr
Tel : 06- 61-95-90-55

CHSCTD 16 : Anne Peron
chsctd-sec-16@ac-poitiers.fr
Tel : 06-09-99-15-91

CHSCT 17 : Guy Grizet
Chsctd-sec-17@ac-poitiers.fr
Tel : 06-12-67-33-72

CHSCT 79 : Michèle Valin
Chsctd-sec-79@ac-poitiers.fr
Tel : 06-48-23-02-57

CHSCTD 86 : Sylvie Pfeiffer
chsctd-sec-86@ac-poitiers.fr
Tel : 06-18-21-74-04

– Comment saisir le CHSCT ?
Par courriel adressé au secrétaire du CHSCT de votre département ou en contactant votre section syndicale qui vous expliquera la démarche à suivre.

– Comment s’informer sur les actions de votre CHSCT ?
En consultant les informations disponibles sur le site académique du rectorat de Poitiers, dans l’onglet santé et sécurité au travail ainsi que sur le site du SNES : www.poitiers.snes.edu

 

A vos agendas !

Le 15 décembre le  SNES-FSU organise un stage « CHSCT, conditions de travail et DUER »  à Poitiers. Inscrivez-vous dès maintenant en ligne sur notre site académique www.poitiers.snes.edu.

Glossaire

CHS : (dans les EPLE) : commission hygiène et sécurité
CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
DUER : document unique d’évaluation des risques professionnels.
ISST : inspecteur santé et sécurité au travail
PPMS : plan particulier de mise en sûreté
RPS : risques psycho-sociaux
TMS : troubles musculo-squelettiques

 

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