Compte-rendu des activités du CHSCT départemental de la Vienne – année 2015-2016

2017-09-28T10:48:40+00:00 30 juin 2016|

Le dernier CHSCT1 de la Vienne de l’année 2015-2016 a eu lieu le jeudi 2 juin 2016. Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, et conformément aux valeurs et aux engagements de notre syndicat, les représentants de la délégation FSU-CGT ont interpellé l’administration sur des questions touchant à la santé des personnels.

Représentants des personnels au CHSCT de la Vienne :

8 représentants FSU-CGT (4 titulaires : Sylvie Pfeiffer, Sylvie Gachenard, Françoise Hichard, Sandra Verdeil-Firon et 4 suppléants : Simon Gonny, Stéphane Chancerel, Marie-Hélène Motard, Philippe Cosson)

4 représentants SE-UNSA (2 titulaires : Stéphane Bocquier, Jean-François Roland et 2 suppléants : Magali Jousseaume-Montel, Joël David)

2 représentants FO (1 titulaire : Frédéric Artus et 1 suppléant : Marion Adloff)

Visites et avis2 :

Les visites effectuées par le CHSCT dans les établissements et écoles entre 2014 et 2016 ont porté sur 3 thématiques :

– l’impact de la ruralité sur les conditions de travail des personnels (4 visites)

– l’impact de la reconstruction d’un établissement sur les conditions de travail des personnels (3 visites)

– la mise en place et l’utilisation du DUER3 et des registres (8 visites)

10 avis ont été émis sur ces thématiques, avec pour objectif de développer au niveau local les actions de prévention et d’accroitre la connaissance, par les personnels, des ressources et outils concernant la santé et la sécurité au travail. Ces avis ont été adoptés. L’administration a deux mois pour y répondre, sachant que l’employeur a la responsabilité de la santé et de la sécurité des personnels placés sous son autorité.

Suite à des saisines4 du CHSCTD par des professeurs des écoles, les représentants FSU-CGT ont aussi porté un avis concernant l’accueil, dans les classes, d’enfants présentant des troubles importants du comportement :

« Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le CHSCT de la Vienne demande qu’un groupe de travail spécifique pluridisciplinaire soit réuni le plus rapidement possible pour apporter des solutions concrètes et des moyens à la prise en charge des élèves présentant des troubles du comportement. » Cet avis a été adopté à l’unanimité.

Les représentants FSU-CGT, sensibles à la situation des enseignants de STI, présenteront à la prochaine réunion du CHSCT un avis sur la réorganisation du travail de ces personnels suite à la réforme STIDD et sur la prise en charge des situations individuelles.

Ces avis sont à télécharger ci-dessous.

L’action de vos représentants FSU-CGT :

Les représentants FSU-CGT ont aussi, comme d’habitude, porté à la connaissance de l’administration des situations de souffrance au travail qui leur avaient été signalées. A intervalles réguliers, nous avons rappelé à l’administration sa responsabilité concernant la santé des personnels et lui avons demandé d’apporter des solutions concrètes et adaptées aux situations individuelles ou collectives. Nous avons également maintes fois signalé que l’action du CHSCT concernait tous les personnels et pas seulement les enseignants.

Les représentants de la délégation FSU-CGT constatent que les représentants d’une fédération syndicale (FO) ne participent jamais aux visites d’écoles et d’établissements décidées dans le cadre du CHSCT. Nous observons également que seuls les représentants de la FSU-CGT et du SE-UNSA étaient présents à tous les groupes de travail du CHSCT ainsi qu’aux formations sur la santé et la sécurité au travail. Les avis travaillés et présentés précédemment ont fait l’objet d’un travail commun et constructif entre les représentants FSU-CGT et SE-UNSA.

Pour contacter la secrétaire du CHSCT-86, Sylvie PFEIFFER (SNES-FSU) : chsctd-sec-86@ac-poitiers.fr / 06-18-21-74-04.

1CHSCT : comité hygiène sécurité et conditions de travail

2Avis du CHSCT : recommandation du CHSCT votée par les membres représentants des personnels. Le DASEN a 2 mois pour répondre à cet avis par écrit et préciser les mesures qu’il prévoit.

3DUER : document unique d’évaluation des risques

4Saisine : tout personnel peut alerter le CHSCT sur une situation de travail à risque pour sa santé physique ou mentale. La saisine peut être individuelle ou collective.

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