Contractuels : un nouveau cadre de gestion qui comporte des avancées

2017-09-28T11:05:49+00:00 29 juin 2017|

Après plusieurs mois de négociation l’académie se dote enfin d’une circulaire pour le recrutement et la rémunération des contractuels ( à paraitre). Au cours des différentes réunions, le SNES-FSU a obtenu des avancées.

Recrutement :

  • Lors du premier contrat dans l’académie, le niveau de recrutement sera défini en fonction du diplôme et de l’expérience professionnelle ou d’enseignement. Un palier est franchi par tranche de 5 ans d’expérience.
  • Un contractuel obtenant un nouveau diplôme en cours de contrat verra son nouveau niveau de rémunération évoluer le 1er jour du mois qui aura suivi sa transmission du diplôme aux services.
  • Si le recruté était déjà contractuel dans une autre académie, c’est la situation la plus favorable pour lui (entre l’indice détenu dans l’académie d’origine et l’indice proposé par l’académie de Poitiers en fonction des critères fixés) qui sera retenu, avec reprise de l’ancienneté dans le niveau.
  • Les contractuels déjà en CDI dans une autre académie conserveront leur CDI mais sa quotité pourra être ajustée en fonction des besoins de l’académie.

Reclassement des contractuels déjà en poste dans l’académie : 

Tous les contractuels sont reclassés dans la nouvelle grille, en tenant compte de leur diplôme et de leur expérience professionnelle. Aucun ne sera perdant. Les CDD ayant plus de trois ans d’ancienneté au 1er/09/2016 et les CDI bénéficieront d’un avancement.

Avancement :

Un avancement aura lieu tous les 3 ans pour les CDD comme les CDI. Cependant, cet avancement peut être retardé en cas d’évaluation professionnelle négative.

Évaluation :

  • Des campagnes d’évaluation annuelles sur populations-cibles (ancienneté de trois ans) seront conduites conjointement par le chef d’établissement et l’inspecteur. Cependant, contrairement à ce qui se passe pour les titulaires, les évaluations annuelles par les chefs d’établissement sont maintenues pour tous les contractuels, y compris pour ceux n’étant pas éligibles à un avancement.
  • Des grilles d’évaluation seront formalisées, de manière à garantir une équité de traitement.
  • Les évaluations triennales pourront faire l’objet d’une contestation par l’intéressé, examinée en CCP (commission consultative paritaire).

Contrats :

Tout contrat conclu au plus tard le 1er jour de la reprise après les vacances de Toussaint et couvrant la totalité de l’année scolaire, se terminera le 31 août, ce qui est une garantie nouvelle.

Ce sont là plusieurs avancées importantes pour la gestion des contractuels dans notre académie. Cependant nous n’avons pas obtenu tout ce que nous demandions, comme un avancement tous les 2 ans (et pas tous les 3 ans), la « portabilité » du CDD qui aurait permis à un contractuel changeant d’académie de ne pas perdre de temps pour accéder au CDI, la garantie que les CDI ne se voient pas imposer un temps partiel contre leur gré. Le rectorat justifie ces refus par des contraintes de budget, sans toutefois exclure de nouvelles dispositions au printemps prochain.

Vote :

Les progrès enregistrés ne nous ont pas semblé suffisants pour un vote d’adhésion qui aurait pu mettre un terme aux négociations, mais il était impossible de s’opposer à l’ensemble du texte. La FSU a choisi l’abstention.

Pour : SGEN-CFDT et UNSA / Abstention : FSU et FO / Contre : CGT

Le Snalc n’était pas présent lors de ce CTA.

Vous êtes concerné.es ? Contactez le SNES-FSU pour avoir des précisions sur votre situation.

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