Droits des personnels

L’absence de consignes claires sur la gestion de cas de Covid avérés, des cas contacts mais aussi les effets collatéraux de la gestion chaotique des tests conduisent à la mise à l’isolement de nombreux élèves, pour des durées souvent variables. Dans son intervention mercredi 23 septembre, le Ministre de la Santé n’a pas eu un seul mot pour l’Ecole et les personnels : le gouvernement abandonne les collèges et les lycées !
Résultat de cette légèreté coupable : après 3 semaines de cours, on assiste à quelques chassés croisés des élèves (ceux qui reviennent sans avoir fait la rentrée et ceux qui sont mis à l’isolement), ailleurs des classes se vident subitement. Dans ce contexte, les injonctions à la « continuité pédagogique » se multiplient. Dès le printemps dernier, le SNES-FSU a pointé les ambiguïtés d’une telle expression. Aujourd’hui, si le contexte n’est pas le même qu’au printemps dernier (pas de confinement total à l’échelle national ou local), il reste plusieurs impératifs : le respect des droits des personnels et de la professionnalité de chacun tout en faisant vivre la continuité du service public.

Face aux injonctions multiples, rappelons collectivement et individuellement quelques références réglementaires et le sens de nos métiers. Halte à la surcharge de travail !
FAQ ci-dessous et à télécharger au format PDF ICI

Appuyons-nous aussi sur les enseignements du printemps dernier. Les personnels avaient répondu présent, aux côtés des élèves et des familles, ne comptant pas leurs heures, comme toujours, notamment pour faire face aux défaillances des outils institutionnels. Plutôt que de continuité pédagogique, il s’agit avant tout de maintenir le lien pédagogique avec les élèves, sans culpabiliser, sans pression, alors même que les durées d’absence des élèves sont moins longues que les 55 jours du confinement. La crise sanitaire affecte nos pratiques professionnelles. Cela va durer. Nous sommes engagés dans un marathon, pas un sprint. A l’impossible nul n’est tenu : pensez aussi, et d’abord, à vous préserver.

1- Un élève est positif au Covid19, on me demande d’assurer la « continuité pédagogique », quelles sont mes obligations ?
Un élève malade du Covid est dans la même situation qu’un élève malade de la grippe les années précédentes. S’il est éloigné de l’établissement scolaire pour cause de maladie, c’est qu’il n’est pas en mesure de suivre les cours « normalement ». Comme pour les maladies ordinaires, l’élève rattrapera les cours avec l’aide de ses camarades de classe et de son professeur le cas échéant. La seule obligation de l’enseignant, pour tous les élèves, malades ou pas, est de remplir le cahier de textes numérique . On ne peut vous imposer de faire des visios, des dispositifs hybrides visant à cumuler distanciel et présentiel.

2- Un élève est à l’isolement, avec les symptômes du Covid19, en attente de test, que suis-je tenu de faire ?
Si l’élève est symptomatique, il est donc malade (fièvre, toux etc). Comme indiqué dans la question 1, pour les maladies ordinaires comme pour le Covid19, l’élève rattrapera les cours avec l’aide de ses camarades de classe et de son professeur le cas échéant. La seule obligation de l’enseignant, pour tous les élèves, malades ou pas, est de remplir le cahier de textes.

3- Des élèves d’une de mes classes sont cas contacts et sont mis à l’isolement pendant 7 jours et/ou en attente de résultats de test. On me demande d’assurer la continuité pédagogique, ces élèves ne sont pas malades, que dois-je faire ?
Dans cette zone grise, car inédite et non prévue par les textes, la seule obligation de l’enseignant reste de remplir le cahier de texte. Les dispositifs (visio, téléphone etc) autres relèvent du volontariat des enseignants. Une absence d’une semaine (nouvelle durée de l’isolement = septaine) n’est pas inhabituelle. On peut donc considérer que l’élève rattrapera ses cours de la même manière que pour un élève malade : il suit avec le cahier de texte, et le cas échéant avec tout dispositif de communication mis en place par les élèves de la classe, ou par le professeur sur le base du volontariat, et rattrapera à son retour avec l’aide de son professeur et des autres élèves. Pour le SNES-FSU, les conséquences de la gestion chaotique de la crise sanitaire par le Ministère ne doivent pas retomber sur les personnels et occasionner une surcharge de travail.

4- Que doit contenir le cahier de texte numérique ?
Son utilisation est régie par une circulaire. Il est précisé que «  le cahier de texte mentionnera, d’une part, le contenu de la séance et, d’autre part le travail à effectuer, accompagnés l’un et l’autre de tout document, ressources ou conseils à l’initiative du professeur, sous forme de textes, de fichiers joints ou de liens. ». « Les textes des devoirs et des contrôles figureront au cahier de textes, sous forme de textes ou de fichiers joints ».
En dehors des devoirs, les documents ou ressources supplémentaires sont donc à l’initiative du professeur. Il n’y a donc aucune obligation d’y mettre son cours. D’un point de vue juridique, rappelons aussi que l’agent d’État est propriétaire de son œuvre, comme tout autre auteur (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). Il peut donc refuser de mettre son cours à disposition.
D’un point de vue pédagogique, rappelons que les documents conçus pour une heure de cours sont des supports de travail collectif. Ils ne conviennent pas à un travail à distance de l’élève, en solitaire.
Produire des documents spécifiques pour assurer à la fois les cours à distance et en présentiel alourdirait la charge de travail et n’a aucun fondement réglementaire. Pour le SNES-FSU, si la continuité du service public doit être assurée, les outils existants permettent de le faire, sans alourdir la charge de travail des enseignants.

5- Dans le cadre de la réouverture de l’établissement, mon chef d’établissement me demande d’organiser un « cours » avec un petit nombre d’élèves en présentiel et les autres connectés, depuis chez eux, à une classe virtuelle qui donne dans la classe où je me trouve. Quels sont mes droits ? Suis-je obligé d’accepter ?
L’utilisation de votre image, mais aussi celle des élèves appelle à de nombreuses précautions au préalable. Vous êtes filmé, les élèves également si la caméra capte l’ensemble de la classe afin de suivre vos déplacements. Votre voix, ainsi que celle des élèves, est également captée. Potentiellement, la voix et l’image du prof et des élèves peuvent être enregistrées. Faites valoir vos droits notamment dans le cas d’un possible enregistrement. Vous pouvez refuser au motif que vous ne souhaitez pas que votre voix ou votre image soit captée, voire enregistrée. Dans ce cas, on ne peut vous imposer la présence d’une caméra dans votre salle de classe.
Demandez également que les parents des élèves présents dans la salle soient informés de ce dispositif (donc de la possible captation de la voix et de l’image de leurs enfants) et donnent leur autorisation S’ils refusent, ce dispositif ne peut être installé.


6- Mon collège ou mon lycée sont entièrement fermés, comment s’organise la continuité pédagogique ?

Exigez un délai de mise en place (24h à 48h) le temps d’organiser individuellement et collectivement les choses. Il n’est pas question de retomber dans les caractéristiques des premiers jours du confinement : prenons le temps de penser et de construire cette relation pédagogique si particulière qu’est l’enseignement à distance. Cela passe notamment par des échanges au sein des équipes disciplinaires et entre les membres des équipes pédagogiques des classes.
Le Ministère a demandé aux académies de se préparer à prêter du matériel mais la question de l’équipement des personnels (une des seules professions à travailler sur son matériel personnel) et des élèves reste entière. Le SNES-FSU a rappelé au ministre l’urgence d’une prime d’équipement déconnectée de l’école à distance et du télétravail. Cette réponse sera complétée rapidement à partir de l’évolution de la situation sanitaire et de celles des établissements scolaires.

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