Groupe de travail « gestion des enseignants contractuels du second degré » 18 janvier 2018

2018-01-19T14:38:52+00:00 19 janvier 2018|Mots-clés : |

Le 18 janvier 2018 a eu lieu, au rectorat, un groupe de travail à propos des nouvelles modalités de recrutement, d’avancement et d’évaluation des enseignants contractuels du second degré. La délégation FSU-CGT était présente. Elle est intervenue abondamment sur les questions de gestion collective des agents. Voici le compte-rendu de cette réunion. 

Si vous êtes contractuel ou contractuelle et que vous avez des questions ou des doutes sur votre dossier de reclassement, contactez le SNES-FSU.

 Cadre de gestion rénové : les arbitrages académiques

  • Tout contrat conclu au plus tard le jour de reprise des vacances de Toussaint et couvrant la suite de l’année scolaire se terminera au 31 aout. Les vacances d’été sont donc payées.
  • Les « petites vacances » seront couvertes si un ou deux contrats encadrent ces vacances. En cas de difficultés, contactez-nous.
  • Quand un collègue passe en CDI, la quotité retenue est celle du dernier CDD. Mais si l’agent travaille plus ensuite, il est rémunéré en conséquence. S’il travaille moins, il est rémunéré à hauteur de la quotité de référence du CDI.
  • Chaque année, les collègues en CDI reçoivent un arrêté d’affectation, sans changement de contrat.
  • Le rectorat s’engage à prévenir en amont les collègues qui auront prochainement droit au CDI.

Livret d’accueil et circulaire académiques

Le livret d’accueil actuel va être mis à jour, complété et rendu accessible à tous et pas seulement sur l’intranet.

  • Il comportera tout ce qui concerne les modalités de candidature, de recrutement, de fin de contrat, d’exercice.
  • La délégation FSU-CGT a demandé que soit précisé dans ce livret comment déclarer ses heures à pôle emploi pour l’actualisation mensuelle. En effet, 18h prof correspondent à un temps plein, soit 35h dans un autre emploi. Quand on est à temps incomplet, le calcul est difficile. Le livret précisera comment faire ce calcul.
  • Le livret sera à destination des demandeurs de contrat et des contractuels affectés. Il sera décliné en fonction des disciplines, de façon à donner aussi informations et conseils adaptés à chaque discipline.

 L’information, la communication

  • L’information passe par le site académique et des séances d’information ont été faites les 18 octobre et 7 novembre 2017.
  • La plate-forme M@gistère donne accès à plusieurs informations et conseils.

 Les reclassements

  • Les reclassements ont été faits à partir d’octobre (avec date d’effet sur la paye de novembre). Les collègues concernés ont reçu un courrier. La campagne devrait se terminer en février pour la paye de mars.  756 contractuels doivent être reclassés. 230 d’entre eux sont encore en cours d’examen.
  • Le plus long est de vérifier les diplômes, les activités antérieures et niveaux de recrutement. Il faut donc le faire dossier par dossier, manuellement, d’où les délais. Les collègues reclassés auront un rappel de salaire pour ce qui leur est dû depuis le 1/9/2016.
  • C’est à chaque collègue de fournir au rectorat tous les documents permettant de calculer son reclassement : services antérieurs, diplômes, expérience professionnelle… La FSU-CGT a demandé que l’on puisse compléter son dossier, en ajoutant des éléments concernant l’expérience professionnelle antérieure au recrutement, même si on a déjà été reclassé. Ceci a été accepté.
  • Le passage au niveau suivant de rémunération a lieu tous les 3 ans, avec inspection. Le suivi annuel par le chef d’établissement n’est cependant pas abandonné.

Précisions règlementaires

  • La portabilité du CDI « inter-degré » (passage du 1er au 2d degré ou inversement) est possible à l’intérieur de l’académie, sous réserve de compétences dans la discipline évaluées par l’IPR ou l’IEN concerné. Pour ceux qui viennent d’une autre académie, tout dépendra des besoins de l’académie.
  • Modalités d’accès au CDI : les services dans une autre académie sont pris en compte pour l’accès au CDI. Mais si le privé reconnait les services antérieurs dans le public, ce n’est pas le cas pour l’accès à un CDI public. Donc pour avoir un CDI dans le public, il faut avoir fait les 6 ans dans l’enseignement public (avec moins de 4 mois d’interruption entre deux contrats).
  • Comment apprécier les 3 ans d’ancienneté de CDD « en continu » pour l’avancement ? La « continuité » est acquise même s’il y a 4 mois (maximum) d’interruption entre deux contrats.
  • La délégation FSU-CGT a réitéré sa demande d’une deuxième CCP dans l’année et d’un bilan des reclassements en mai. On nous répond favorablement sur le principe.

CR GT CTEN 18 janvier 2018

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