* LOLF = loi organique relative aux lois de finances

Parmi les 5 organisations syndicales représentatives convoquées seules 3 étaient présentes :

4 FSU-CGT / 2 UNSA / 1 SNALC

Absence remarquée de FO et de la CFDT (SGEN)

Qu’est-ce que le GT LOLF ?

Ce groupe de travail a pour fonction d’examiner l’exécution du budget académique de l’année civile écoulée et les « indicateurs de performance » qui sont censés guider les choix budgétaires.

Le budget est organisé en 5 BOP (budget Opérationnel de Programme) :

  • enseignement public 1er degré

  • enseignement privé

  • enseignement public 2d degré

  • vie de l’élève

  • soutien aux politiques éducatives

Chaque académie se voir attribuer un budget avec 2 plafonds à ne pas dépasser : la masse salariale et le nombre d’emplois.

Année 2015 dans l’académie

Les documents fournis nous ont permis de faire plusieurs constats et de soulever plusieurs points de vigilance. Le débat a été cordial et ouvert.

  • Le plafond de masse salariale est dépassé dans 4 BOP sur 5 (seul le BOP soutien est excédentaire) mais l’académie n’a pas « consommé » tous les emplois budgétés. Ainsi 90 emplois d’enseignants 2d degré n’ont pas été utilisés, pourtant les classes surchargées ne manquent pas. Il a manqué notamment 39 stagiaires et 42 emplois de vacataires non compensés par un nombre équivalent de contractuels. Le rectorat n’explique pas clairement cette sous consommation (qui n’existe pas pour le 1er degré) mais reconnaît qu’il y a une erreur de calibrage de la masse salariale dans le cas de notre académie.

  • Les faiblesses de l’académie persistent et l’action menée par le recteur Moret n’a donc pas porté ses fruits, action sur laquelle nous avons émis des doutes… Il s’agit d’un taux toujours faible de taux de passage dans le supérieur (et qui baisse encore en 2015 après une remontée en 2014), une faible scolarisation des bacheliers pro en BTS, une faible scolarisation en CPGE des élèves de catégories sociales défavorisées (taux qui a encore baissé en 2015…).

  • La plus grosse part du budget 2d degré est dédiées aux crédits pédagogiques (manuels et photocopies, stages d’élèves…). Le « cout » d’un élève du 2d degré représente le double de celui du 1er degré en la matière (6582€ contre 3172€), ce qui s’explique par le fait que l’Etat a la charge des manuels scolaires en collège mais pas en primaire.

  • La dépense en masse salariale dans les BOP privé, 2d degré et vie de l’élève comportent un « creux » profond en juillet-août. On nous confirme qu’il est dû au fait que nombre de contractuels ne sont pas payés en été. Il nous a été toutefois précisé que tous les contractuels à l’année, enseignants ou non, étaient payés 12 mois. Le phénomène constaté ne concernerait que les personnels qui font des suppléances. Ce sera à vérifier…

 

Indicateurs de performance

On ne peut qu’être très critique sur le principe même de la LOLF et de ces « indicateurs » car il ne peut s’agir que d’éléments quantifiables. En plus ces indicateurs ne sont pas toujours renseignés, loin de là, et ils changent souvent d’une année sur l’autre. Il est donc pratiquement impossible de faire des comparaisons, de voir des évolutions réellement, bref de s’en servir pour juger de l’efficacité de l’action publique. C’était pourtant le but affiché !

Ces indicateurs portent sur la réussite des élèves (acquisition de tel ou tel domaine de socle commun, taux de redoublement, réussite aux examens, scolarisation des élèves handicapés, le tout en fonction ou non des origines sociales, de la scolarisation en REP) mais aussi sur les structures (nombre de « petits » établissements, H/E (plus il est faible mieux c’est!), bilan de santé des 6ans, etc.

Nous avons fait plusieurs remarques pour notre académie :

  • Tous les objectifs à atteindre qui concerne le socle commun et sa validité ne sont pas renseignés : bizarre… On nous répond que c’est la DGESCO qui évalue maintenant sur la base d’un échantillon mais tout cela va encore changer pour l’an prochain.

  • Le taux d’élève avec une année de retard (ou plus) varie du simple au double entre les élèves hors REP et les élèves en REP ou REP+, que ce soit en primaire ou en collège. On en conclut assez facilement que les moyens mis à disposition des REP pour faire réussir les élèves sont largement insuffisant.

  • Le taux de bilan de santé des 6 ans est beaucoup plus faible en REP qu’hors REP. Difficile de dire pourquoi. Ce point va être examiné plus en détail par l’administration, nous répond-on.

  • La proportion d’élèves handicapés est à peu près équivalente en primaire, collège et LP mais elle est ridicule en LEGT.

  • Les résultats aux examens des apprentis sont beaucoup plus faibles que ceux des élèves en formation initiale. On nous répond qu’une étude approfondie est en cours dans l’académie.

 

Budget 2016

Quelques éléments nous sont donnés pour 2016 :

  • Les 5 BOP sont en augmentation, surtout celui du 2d degré en raison de la réforme collège.

  • La réforme du collège nécessite d’abonder considérablement la part pour les manuels scolaires. Les achats sont prévus sur deux ans, en fonction des disciplines. On passe de 2,7 millions en 2015 à 6,3 millions pour l’an prochain. A notre demande, il est précisé que les établissements peuvent choisir d’utiliser le budget 2016 pour acheter les manuels l’année suivante mais ils doivent en avertir le rectorat pour ne pas subir une amputation de leur budget en 2017.

  • Jusque là la région abondait largement les fonds sociaux lycées mais ce n’était pas le cas de la région Aquitaine. Le rectorat partage nos craintes sur ce point pour l’année prochaine. Une évaluation est en cours pour voir comment compenser par une part Etat. Des rencontres ont eu lieu avec les élus régionaux.