1-Déplacements domicile /établissement d’affectation (décret 2010-676 du 21 juin 2010, modifié par le décret 2015-1228 du 2 octobre 2015, circulaire DGAFP du 22 mars 2011)

Comme tout salarié, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle de vos frais de déplacements domicile/travail par l’employeur, à condition toutefois d’utiliser régulièrement (abonnement) un mode de transport collectif ou un service public de location de vélos. Cette prise en charge est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 83,64 €/mois. Les conditions sont ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163

2- Déplacements vers le lieu de formation :

La prise en charge de ces frais obéit à des règles différentes selon la catégorie de stagiaires (à temps plein ou à mi-temps) concernée.

Le remboursement ne peut avoir lieu que si vous vous déplacez dans une commune différente de celle de votre établissement d’affectation, de celle de votre domicile et de toute autre commune limitrophe de l’une ou l’autre qui serait desservie par les transports en commun.

Le formulaire à remplir est là :  https://www.intra.ac-poitiers.fr/mes-rubriques/remboursement-partiel-des-titres-de-transport-234296.kjsp?RH=1235645800196

Le service du rectorat à contacter est le suivant : deplacements@ac-poiitiers.fr

  • Stagiaire assurant un service à temps plein:

La prise en charge de vos frais demeure régie par les dispositions prévues par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 : prise en charge de vos frais de déplacement sur la base du tarif 2nde classe et indemnisation de vos frais de repas, voire de nuitée, s’il y a lieu.

  • Stagiaires assurant un service à mi-temps:

Une indemnité forfaitaire de formation (IFF) est prévue pour compenser les frais de déplacement pour se rendre à l’ESPE pendant l’année de formation. Cette indemnité de 1000€ par an est perçue mensuellement en 10 fois, d’octobre à juillet.

Vous n’avez pas de dossier à remplir pour obtenir cette indemnité. Le rectorat la verse automatiquement en fonction de l’adresse personnelle que vous aurez communiquée.

3- Déplacements pour se rendre aux épreuves de concours :

Conformément à l’article 6 du décret N°2006 du 23 juillet 2006, les agents titulaires et non-titulaires appelés à se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours ont le droit de demander le remboursement des frais de transport sur la base d’un aller-retour par année civile. La demande est à faire à la DEC (division des examens et concours) : .

Texte de référence : Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

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