Le DUER

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans les établissements depuis 2001. Le Chef d’établissement ou le chef de service (l’IEN dans le 1er degré) en sont directement responsables. Inexistant ou en sommeil depuis 2001, son rôle essentiel est ré-affirmé dans le décret 82-453 du 28 mai 2011 qui institue les CHSCT.

De façon à permettre aux membres des CHSCT et aux différents acteurs de la prévention d’avoir accès à ce document, le choix a été fait, dans l’académie de Poitiers, d’une application numérique. Sa mise en place a pris un certain temps. Cette année a été consacrée à la formation des responsables du DUER et des différents acteurs de la prévention, aussi bien dans le 1er degré que dans le second degré.

Beaucoup y voient une charge de travail supplémentaire. Les personnels, en dehors des équipes de direction, sont encore peu ou pas informés de l’usage qui peut être fait de cet outil, alors qu’ils devraient, selon des modalités diverses qui restent à construire, y être associés, chaque agent ayant vocation à devenir un des acteurs de la santé au travail par la connaissance qu’il a de ses conditions de travail. Au-delà de l’outil, c’est donc toute une culture de la santé au travail qu’il faut diffuser, une réforme de la pensée qu’il faut opérer. Cela suppose plus de démocratie dans les milieux professionnels, ce qui ne va pas de soi et explique nombre de retards, sinon de résistances.

Les registres

Deux autres registres sont obligatoires et doivent être mis à la disposition des agents : le Registre Santé et Sécurité au travail où peuvent être consignées toutes les observations en matière de risque ainsi que le Registre Danger Grave et Imminent.

Il va de soi, que dans une situation de danger grave et imminent, il importe d’abord de se protéger, de protéger les autres, de prévenir le chef de service. Remplir le registre Danger Grave et Imminent constitue cependant une démarche indispensable à caractère juridique  pour justifier l’exercice de son droit de retrait quand il risque d’être contesté. Il ne faut pas non plus hésiter à prévenir le secrétaire du CHSCT.