Modèle de motion, tableur pour TRMD alternatif…les outils et conseils du SNES-FSU pour agir dans le cadre d’une action coordonnée avec les parents d’élèves élus au CA afin de déjouer la mise en œuvre des groupes de niveau.
Un conseil d’administration peut décider, par un vote, de l’obligation de groupes hétérogènes ou de la continuité entre le groupe classe et les groupes de mathématiques et de français pour permettre à tous les élèves de progresser (s’appuyer sur l’article D332-5 du code de l’éducation). Ces principes s’imposent au chef d’établissement dans la répartition des élèves. Ils doivent être adoptés à tout moment avant la rentrée scolaire, de préférence avant juin 2024.
C’est le CA, et non le chef d’établissement, qui « fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements[…] » (article R421-20 du Code de l’éducation).
À ce titre, c’est en CA, par un vote des membres de celui-ci, qu’on détermine :
- « l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves »
- « l’emploi des dotations en heures d’enseignement » (article R421-2 du Code de l’éducation)
Ces articles de loi, prévalent sur la note de service du 15 mars 2024, qui prétend que « le chef d’établissement arrête l’organisation des enseignements de français et de mathématiques ».
Un CA peut être réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de ses membres, d’où l’importance de communiquer avec les représentants des usagers (parents et élèves). (article R421-25 du code de l’éducation) Un modèle de demande à adresser au chef d’établissement est à télécharger et à adapter ci-dessous.
Avant le conseil d’administration :
– organiser une heure d’information syndicale pour préparer une réponse collective aux propositions de la direction : une contre-proposition à la répartition de la DHG notamment.
Préparer une répartition alternative de la dotation horaire globalisée
Après 2 rejets de sa proposition de répartition de la dotation, le chef d’établissement arrête seul l’emploi de la DHG . Il est donc essentiel de soumettre, au vote, avant la 2ème proposition du chef d’établissement, une contre-proposition permettant le maintien des dédoublements et options.
Pour préparer et présenter une proposition alternative à celle du chef d’établissement, le SNES-FSU met à votre disposition le tableur ci-dessous à compléter.
NB: le tableur comporte deux pages ou tableaux
Préparer une motion (un voeu) d’opposition aux mesures « choc des savoirs
Pour exprimer le refus au « choc des savoirs, préparez un vœu, qui sera soumis au vote du CA. (article 421-23 du code de l’éducation) Un modèle vous est proposé ci-dessous.
– prendre contact avec les représentants des usagers (parents et élèves) au conseil d’administration pour s’assurer la majorité.
Après le conseil d’administration :
– Envoyer une copie du vœu voté à la section départementale et à la section académique du SNES-FSU pour qu’il soit relayé dans les instances.
– Proposer un bref compte rendu syndical du CA aux collègues.
