PSC – Offre Prévoyance, contrat collectif

Adhérer au contrat collectif, c’est maintenant possible !

Après l’affiliation obligatoire au contrat santé collectif, les agent·es des 3 ministères éducation Nationale, Enseignement Supérieur et Recherche, Jeunesse et Sports, ont maintenant la possibilité d’adhérer aucontrat collectif pour le volet Prévoyance.

Comment adhérer au contrat collectif ?

Entre le 2 et le 25 mars, les services gestionnaires des ministères vont envoyer sur l’adresse de messagerie professionnelle nominative des agent·es un message proposant d’adhérer à l’offre PSC en prévoyance.

Ce message contient un lien vers un espace de documentation MGEN, ainsi qu’un numéro de téléphone (09 72 72 16 17) pour être « accompagné·e » dans notre adhésion. Mais c’est bien là que le bât blesse ! En effet, les modalités d’adhésion négociées entre les ministères et l’opérateur imposent une prise de RDV téléphonique par l’agent·e puis réception d’un devis sur son espace sécurisé MGEN avant validation et signature numérique pour une application au premier jour du mois suivant.

Un calendrier contraint – des modalités à revoir

Malgré les demandes répétées des représentant·es FSU lors notamment lors du comité  de suivi de la mise en place de la PSC afin de rendre ce RDV téléphonique facultatif – comme cela peut être le cas si vous souhaitez adhérer à un contrat prévoyance individuel – l’opérateur a répondu qu’il était impossible à ce stade de modifier ces modalités d’adhésion !  Le SNES-FSU poursuit ses interventions auprès de la MGEN et du ministère pour simplifier et accélérer les procédures.

Car ne soyons pas naïfs et naïves : il semble bien improbable que l’opérateur puisse assurer en 6 semaines (mi-mars, fin avril) à près de 1,4 millions d’agent·es un RDV téléphonique avant l’entrée en vigueur de la PSC au 1^er mai 2026. Le SNES-FSU a demandé à la MGEN de mettre toutes ses forces pour répondre aux collègues sur le contrat collectif et cesser de promouvoir ses propres contrats individuels.

Les avantages du contrat collectif

Rappelons que seul le contrat collectif bénéficiera de la participation employeur forfaitaire de 7 €. Il s’agit de plus d’un contrat issu de l’accord interministériel du 20 octobre 2023, signé entre l’employeur et les organisations syndicales, et donc offrant des garanties dont la mise en place est du ressort  des comités de suivi, dans lesquels siègent les représentant·es des syndicats. Même s’il peut apparaître plus cher dans certains cas et pour un temps qu’un contrat individuel, il n’y a pas de tarification à l’âge et l’adhésion s’effectue sur simple demande dans les 6 mois qui suivent sa mise en place sans questionnaire médical (hors agent·e en position de congé long). Enfin, il est plus solidaire et offre la meilleure couverture globale pour les trois risques incapacité, invalidité, décès.

Le SNES-FSU vous informe et agit

Le SNES-FSU continue son travail d’information pour que le plus grand nombre de collègues puissent, d’ici le 30 avril prochain, souscrire au contrat collectif prévoyance ! D’ici là les agent·es sont, sans autre démarche nécessaire, couvert·es par leur contrat actuel mais ils et elles ne sont pas éligibles à la participation employeur et passé le 1^er novembre leur adhésion au contrat collectif sera soumis à un questionnaire de santé avec une  sur-cotisation possible.

Concrètement, il existe deux situations:

1-J’ai effectué les démarches AVANT le 30 avril pour adhérer au contrat collectif prévoyance dès le 1er mai. J’envoie le courrier-type de résiliation de mon contrat prévoyance actuel avec la date de résiliation au 30 avril. Je n’ai pas d’autre démarche à effectuer, je n’aurai pas de rupture de couverture prévoyance.

2-J’effectuerai les démarches pour adhérer au contrat collectif dans les 6 mois qui suivent le 1er mai. Dans ce cas, mon contrat actuel prévoyance ne pourra plus être précompté sur mon bulletin de paye à partir du 1er mai. Je dois donc permettre à la MGEN de prélever ma cotisation sur mon compte bancaire en leur fournissant un RIB et un mandat SEPA pour continuer de bénéficier de ma couverture prévoyance actuelle jusqu’au moment où j’adhèrerai au contrat collectif. Attention, les garanties et la tarification évolueront au 1er mai pour le contrat individuel