Le rectorat a publié la procédure pour demander à bénéficier de l’indemnité réglementaire dans le cadre d’un changement de résidence administrative.
La note d’information, l’imprimé à compléter, la liste des pièces justificatives, l’imprimé de demande d’ouverture des droits sont disponibles aux liens ci-dessous et dans l’intranet du rectorat.
La demande doit être faite dans un délai de 12 mois à compter de la date du changement de résidence administrative (donc avant le 31 août 2027).
Dans le cadre d’une mutation interne à la Métropole, la demande est à adresser au rectorat d’accueil. Le dossier est à envoyer au rectorat en version papier, avec tous les justificatifs :
Mme Paume-Rousseau Stéphanie
Rectorat de Poitiers – Dibag 2 (IFCR)
Bâtiment C – 1er étage
22 rue Guillaume VII le Troubadour
CS 40625
86022 POITERS CEDEX
Aucun accusé de réception n’est envoyé et les délais de traitement sont très longs (plusieurs mois). Vous pouvez contacter Mme Paume-Rousseau pour le suivi de votre dossier : stephanie.paume@ac-poitiers.fr
Conditions à remplir pour avoir droit à l’indemnité :
- avoir effectué 5 ans dans le poste précédent, ou passé 5 ans sans indemnisation ;
- durée réduite à 3 ans pour une première mutation ;
- aucune durée n’est exigée si la mutation fait suite à un changement de grade ou pour rejoindre son ou sa conjoint·e ;
- le déménagement ne doit pas être réalisé plus de neuf mois avant le changement de résidence administrative et plus d’un an après (9 mois pour le conjoint et les enfants) ;
- l’indemnité demandée ne doit pas déjà avoir été prise en charge par l’employeur du conjoint.
Lorsque dans un couple de fonctionnaires, chacun des époux, des partenaires de PACS ou des concubins dispose d’un droit propre aux indemnités de changement de résidence, chacun peut constituer un dossier, les enfants n’étant pris en compte que sur l’un ou l’autre dossier.
Selon les situations, il peut y avoir minoration ou majoration de l’indemnité. Ainsi il y a une réduction de 20 % dans le cas d’une mutation demandée.
Le montant de l’indemnité dépend de la distance séparant l’ancien poste du nouveau, et du volume de mobilier autorisé pour l’agent·e et les personnes à charge (voir les montants et le calcul dans la note d’information).
Retrouvez le détail des démarches et des droits dans les documents ci-dessous.
