Le 23 janvier 2024, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
L’État devra payer les AESH pendant la cantine.
Le texte, adopté au Sénat, vise à inscrire dans la loi que le recrutement des AESH et la prise en charge financière de leur rémunération sur le temps méridien relèvent de la responsabilité de l’État.
Situation intenable
Actuellement, les accompagnant·es qui travaillent sur le temps méridien ont deux employeurs : le rectorat et la collectivité territoriale. Le tarif de rémunération varie selon la collectivité locale, et de surcroît, il est différent de sa rémunération habituelle, alors même que l’AESH assure pourtant la continuité de sa mission.
La plupart du temps, ces agent·es ne bénéficient pas de leur pause méridienne car, le plus souvent, aucun des deux employeurs ne veut la prendre en charge. L’accompagnant·e se retrouve soit à manger en même temps que l’élève accompagné·e, soit à grignoter dans un couloir avant la reprise des cours, soit à sauter un repas.
Si elle est adoptée par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi devrait donc permettre à l’accompagnant·e de n’avoir plus qu’un seul employeur et une seule fiche de paie, et de voir ses conditions de travail améliorées.
D’autres ambitions
Dès lors, la prise en charge de l’élève sur le temps méridien et la pause méridienne de l’agent·e devront figurer sur l’emploi du temps de l’accompagnant·e, en tenant compte du fait que la durée du travail par jour ne peut pas dépasser 10 heures et qu’au terme de six heures de travail, un agent·e doit bénéficier de 20 minutes consécutives de pause.
Le SNES-FSU restera vigilant quant à l’application des droits des accompagnant·es concerné·es par cette situation. Le SNES-FSU sera également attentif aux signatures des avenants aux contrats des accompagnant·es volontaires pour prendre en charge un·e élève sur le temps méridien.
Toutefois, les ambitions du SNES-FSU sont autres : il ne revendique pas le « travailler plus pour gagner plus » tel que présenté dans cette proposition de loi, avec l’application de la grille indiciaire actuelle.
Le SNES-FSU revendique la reconnaissance du métier d’AESH, de ses qualifications, de la pénibilité du travail effectué et une juste rémunération. Cela passe nécessairement par la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B, un employeur unique, une revalorisation salariale substantielle, mais aussi par l’abandon des PIAL et une stabilisation de l’accompagnement des élèves. Un défi de taille à relever.
