Vœux, barèmes, reports… tout savoir sur l’affectation des stagiaires certifiés, agrégés, CPE et Psy-EN à la rentrée 2023.

Affectation de stagiaires : les informations importantes dans une série de vidéos https://www.youtube.com/@snesfsuofficiel/videos

Webinaire « affectation des futurs stagiaires » le mardi 30 mai à 20h

27 avril 2023

Ainsi que l’indique la note de service du 19 avril publiée au BO du 27 avril 2023, tout·es les candidat·es admis·es ou admissibles à la session 2023 à un concours du second degré (externe ou interne), et les lauréat·es d’une session antérieure en report de stage, doivent formuler des vœux d’affectation sur une plateforme nommée SIAL, la période de saisie s’étendant du 2 mai 2023 à midi au 5 juin 2023 à midi. Seul·es les lauréat·es appartenant déjà un autre corps de l’enseignement public de l’éducation nationale (premier et second degrés) ne font pas de vœux sur SIAL.

Nous invitons les candidat·es inscrit·es sur liste complémentaire à saisir également des vœux d’affectation sur SIAL. Les décrets statutaires (par exemple celui des certifié·es article 22, ici) prévoient qu’en principe, le jury de chaque concours « établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d’admission qui ne peuvent être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours. » Il est possible (mais nous ne pouvons l’assurer) que le Ministère décide de vous affecter en stage, sans attendre de repérer des vacances d’emplois : il est donc indispensable que vous ayez fait vos vœux le plus sérieusement possible, si vous vous trouvez dans ce cas.

Dès les derniers résultats d’admission parus, le ministère procède alors à l’affectation en stage dans une académie (dans le secondaire ou éventuellement dans le supérieur) ou positionne le lauréat en report de stage. Les résultats seront affichés sur SIAL, en fonction des disciplines, à partir du 28 juin.

Après cette première phase, fin juin-début juillet, consultez les informations des sections académiques du SNES-FSU pour l’affectation à l’intérieur d’une académie.

I) Affectations des stagiaires 2023 en académie dans le second degré

Selon votre situation, vous pouvez être maintenu·e dans votre académie ou affecté·e selon votre barème

Le maintien en académie de stage

  • Situation des lauréats de la session 2023 justifiant d’une expérience professionnelle d’enseignement significative

Un·e lauréat·e qui justifie d’une expérience professionnelle d’enseignement d’au moins un an et demi équivalent temps plein dans la discipline de recrutement dans les trois dernières années (donc depuis le 1er septembre 2020), est maintenu·e dans son académie d’exercice pour y faire son année de stage. La saisie sur SIAL est malgré tout obligatoire. Son stage se fait à temps plein en responsabilité, quel que soit le master détenu (pour les lauréat·es des concours externes). Pour vérifier que vous pouvez bénéficier du maintien, n’hésitez pas à nous consulter (stagiaires@snes.edu, 01 40 63 28 70)

Attention :
Les services retenus doivent être accomplis dans la discipline de recrutement du corps d’accueil. Les seules disciplines connexes reconnues sont :

lettres modernes et classiques ;

technologie pour les disciplines relevant des sciences industrielles de l’ingénieur (SII) ;

mathématiques-sciences physiques, mathématiques et sciences physiques ;

les différentes disciplines relevant de l’économie-gestion sauf pour l’option « informatique et systèmes d’information » ;

les différentes disciplines relevant de la filière hôtellerie.

  • Situation des lauréat·es déjà titulaires d’un corps d’enseignement (1er et 2nd degré)

Ces lauréat·es n’ont pas à participer à cette opération et ne peuvent normalement pas se connecter sur SIAL. Ils feront leur stage dans l’académie dans laquelle ils sont titulaires.

  • Situation des lauréat·es du concours de PsyEN

Ces lauréat·es ne peuvent bénéficier du maintien en académie de stage, ils et elles sont obligatoirement affecté·es au barème (y compris les lauréat·es déjà titulaires d’un corps d’enseignement).

L’affectation en académie de stage selon un barème

Sont concerné·es tous les lauréat·es qui demandent à faire leur stage dans le second degré et qui ne relèvent pas du maintien en académie (voir ci-dessus).

Lors de la connexion sur la plateforme SIAL, les lauréat·es peuvent formuler jusqu’à 6 vœux d’académie sur SIAL du 2 mai midi au 5 juin 2023 midi. Pour chacun des vœux formulés correspondra un barème selon la situation du lauréat (rang au concours, situation administrative, situation familiale, situation médicale). Vous pouvez utiliser ce tableau pour calculer le barème de chacun de vos vœux.

Comment calculer son barème ?

Pour tous les lauréats et sur tous les vœux, le rang de classement au concours

Le nombre total des lauréats aux concours est divisé en décile c’est à dire en 10 groupes égaux.
Pour déterminer votre décile, faites le calcul suivant : votre rang au concours / (nombre d’admis/10).

Si le résultat n’est pas un entier, arrondissez à l’entier supérieur pour avoir votre décile.

Par exemple, si vous êtes 48ème sur 180 admis, votre décile sera égal à 48/(180/10) ≈ 2,66

Le résultat n’est pas un nombre entier, on arrondit donc à l’entier supérieur et on obtient le 3ème décile.

Décile Points
1er 150
2ème 135
3ème 120
4ème 105
5ème 90
6ème 75
7ème 60
8ème 45
9ème 30
10ème 15
Liste complémentaire 5

Pour les lauréats de l’agrégation

100 points qui s’ajoutent aux points de rang de classement au concours, sur tous les vœux

Situation administrative au moment de l’inscription au concours :

  • Titulaires de l’Éducation nationale (sauf titulaires d’un autre corps de l’enseignement public de l’éducation nationale du premier et second degrés), de l’État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière : 200 pts sur le vœu 1 qui doit correspondre à la dernière académie d’affectation en tant que titulaire.
  • Non-titulaires de l’Éducation nationale (MA garantis d’emploi, contractuels enseignants, CPE et PsyEN du premier ou du second degré de l’enseignement public de l’Éducation Nationale, AED, AESH), à condition d’avoir exercé l’équivalent d’un an équivalent temps plein au cours des deux dernières années précédant la session du concours (donc depuis le 1/9/2021) sur l’académie demandée en vœu 1 qui doit correspondre à l’académie d’exercice : 200 pts
    Les services accomplis en Greta, au Cned, dans l’enseignement supérieur ne sont
    pas pris en compte.

Situation familiale

  • Rapprochement de conjoints : 150 pts
    Sont considéré·s comme étant conjoint·es, les lauréat·es qui sont pacsé·es ou marié·es au plus tard le 30 juin 2023 ou en concubinage avec enfant né ou à naître et reconnu au plus tard le 30 juin 2023.
    Cette bonification porte sur le vœu correspondant à l’académie de travail du ou de la conjoint·e ou celle d’inscription à Pôle Emploi, uniquement si placée en vœu 1 (académie de résidence professionnelle au 1er septembre 2023, qui doit absolument correspondre à l’adresse de l’employeur indiquée sur SIAL). La bonification est aussi valable sur les académies limitrophes si elles sont mentionnées immédiatement après. N’hésitez pas à nous soumettre votre situation pour que l’on vérifie la bonification.
    Si votre conjoint·e travaille dans un pays limitrophe, il faut mettre en vœu 1 une académie limitrophe du pays pour bénéficier des points au titre du rapprochement de conjoints. Si votre conjoint·e travaille dans un pays non limitrophe, vous ne pouvez pas bénéficier de points de rapprochement de conjoints.
  • Enfants à charge : 75 pts par enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/2023 ou à naître et reconnu avant le 30 juin 2023.
    Cette bonification existe uniquement en cas de rapprochement de conjoints (voir ci-dessus) et s’ajoute à la bonification de rapprochement de conjoints.
  • Autorité parentale conjointe : 225 pts pour un enfant puis 75 pts par enfant supplémentaire.
    Pour bénéficier de cette bonification, il faut avoir un enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2023 dans le cadre d’une garde partagée ou alternée.
    Cette bonification porte sur le vœu correspondant à l’académie de travail de l’ex-conjoint·e ou celle d’inscription à Pôle Emploi, uniquement si placée en vœu 1. La bonification est aussi valable sur les académies limitrophes si elles sont mentionnées immédiatement après.
  • Parent isolé : cette bonification existait avant 2022. Supprimée au mouvement des titulaires, elle l’a été aussi pour les affectations de stagiaires en 2022, malgré les demandes des syndicats de la FSU.

Situation médicale

  • Travailleurs handicapés et bénéficiaire de l’obligation d’emploi :
    1 000 pts sur le premier vœu. Attention, il faut impérativement transmettre les pièces justificatives à la DGRH sur SIAL, avant sa fermeture (5 juin 2023 à midi).

Demande de mutation simultanée de deux lauréat·es de concours

L’annexe C de la Note de service du 19 avril 2023 précise que deux candidats mariés ou pacsés qui souhaitent être affectés dans la même académie doivent « formuler des vœux identiques et doivent se faire connaître par courrier envoyé au bureau DGRH B2-2 au plus tard le 5 juin 2023 midi, heure de Paris, délai de rigueur par le biais de l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » « autre demande » ». Ils et elles ne bénéficieront pas de bonification particulière, mais devraient pouvoir être affecté·es dans la même académie. Si ce vœu n’est pas satisfait, il ne faut pas hésiter à demander une révision d’affectation… Contactez-nous : stagiaires@snes.edu ou 01 40 63 28 70.

Comment être affecté·e Outre-mer ?

Il est précisé dans l’annexe C de la Note de service du 19 avril 2023 qu’il faut impérativement remplir trois conditions pour être affecté·e dans l’un des académies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Réunion, ainsi qu’à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française :

  • la mettre en 1er vœu (suivi de 5 académies métropolitaines) ;
  • y résider effectivement l’année du concours ;
  • y « justifier d’attaches réelles (domiciliation) ou d’une situation familiale nécessitant leur maintien sur place ».

Quelles étaient les barres d’entrée en académie les années précédentes ?

Les barres indiquent, pour chaque académie et chaque discipline, le nombre de points du dernier ou de la dernière entrant·e l’année passée. Jusqu’en 2019, le Ministère fournissait aux organisations syndicales les fichiers nominatifs des affectations, ce qui permettait au SNES-FSU de vérifier qu’il n’y avait pas eu d’erreurs, et de calculer les barres. Avec la loi de Transformation de la Fonction Publique, le Ministère ne communique plus ces informations… mais se refuse à communiquer, ou se montre incapable de calculer les barres. Le SNES-FSU et les autres syndicats de la FSU (le SNEP et le SNUEP) le dénoncent fortement : c’est condamner les futur·es stagiaires à faire leurs vœux à l’aveuglette, sans pouvoir anticiper le résultat. Pour vous aider, le SNES-FSU met en ligne les barres d’entrée en académie des années précédentes jusqu’à l’année 2019, vous les trouverez ici. Elles sont cependant de moins en moins significatives, en particulier depuis 2022, alors que l’affectation au barème concerne une part plus grande des stagiaires du fait de la réforme du CAPES, du CAPET et du concours CPE (fin du maintien automatique des lauréat·es titulaires d’un M1 l’année du concours).

Que se passe-t-il en cas d’égalité de barème ?

En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés selon :

  • la situation familiale,
  • le rang de classement,
  • l’ordre des vœux exprimés,
  • la date de naissance.

Que signifie être affecté·e en extension ?

Vous serez été affecté·e en extension si aucun de vos vœux n’a pu être satisfait parce que votre barème était insuffisant. Et comme il faut obligatoirement vous affecter dans une académie… vous serez affecté·e dans une académie que vous n’avez pas choisie. Le Ministère part alors de votre premier vœu, avec un barème réduit à vos points de classement au concours et 100 points supplémentaires si vous êtes lauréat·e de l’agrégation. Il cherche à vous poser en suivant un ordre précis défini par l’annexe D de la note de service du 19 avril 2023.

Attention : vous pouvez éventuellement demander une révision d’affectation (voir ci-dessous). Mais faites d’abord vos vœux dans l’académie obtenue. Par ailleurs, si vous choisissez de prendre un congé sans traitement de droit, le rectorat ne pourra pas le refuser… mais vous resterez affecté·e dans cette académie pour votre stage, à la fin du congé. Vous ne pourrez pas faire de nouveaux vœux sur SIAL l’année prochaine. N’hésitez pas à nous consulter sur les motifs de congé sans traitement.

II) L’affectation en stage dans le supérieur

Dans l’enseignement supérieur en qualité d’ATER ou de doctorant contractuel

Cela est possible pour les lauréat·es d’un concours externe (sauf agrégation externe spéciale).
Pour cela, ils ou elles saisissent cette option dans SIAL et formulent jusqu’à 5 vœux d’académie dans le cas où ils n’obtiendraient pas leur contrat d’engagement.
Le contrat d’engagement doit être envoyé à la DGRH du ministère avant le 1er novembre 2023, dans le cas contraire, le ou la lauréat·e sera placé·e en report de stage.
Les lauréat·es qui informeraient la DGRH avant la rentrée scolaire de la non obtention de leur contrat d’engagement pourront être nommé·es en académie selon les nécessités de service, c’est-à-dire sur les postes restants, s’il y en a.

Dans l’enseignement supérieur sur un poste de PRAG ou PRCE

Pour les lauréat·es des concours externes anciennement à l’ENS ou titulaires enseignant·es du second degré déjà affecté·es ou recruté·es au 1/09/2023.

Attention, si vous êtes élève ENS et que vous postulez pour un poste de PRAG ou PRCE, vous pouvez choisir cette option sur SIAL, mais si vous n’obtenez pas ce poste et que vous l’apprenez après les affectations début juillet, le ministère vous affectera dans le second degré après les autres lauréat·es, potentiellement dans n’importe quelle académie, s’il reste des postes de stagiaires. Sinon, vous serez placé·e en report de stage.

Affectation possible dans un classe préparatoire aux grandes écoles ou dans une section STS avec démarche spécifique

Cette possibilité est réservée aux seul·es lauréat·es de l’agrégation sur avis de l’inspection et après accord du ministère. Cette option n’est pas proposée sur SIAL, il faut donc d’une part formuler des vœux selon la procédure classique et d’autre part faire une démarche spécifique en plus de sa saisie sur SIAL : envoyer, avant la clôture de la période de saisie des vœux, à la DGRH (bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré – DGRH/B2-2) par le biais de la messagerie accessible dans l’application SIAL, en fin de saisie, dans l’onglet « synthèse » une lettre indiquant la candidature pour effectuer leur stage en CPGE ou STS dans les conditions proposées par l’inspection générale. Parallèlement à cet envoi, les candidat·es à une affectation en classes préparatoires aux grandes écoles ou en sections de technicien supérieur veilleront à se faire connaître de l’inspecteur général en charge de leur discipline et de lui transmettre un CV et une lettre de motivation en utilisant le formulaire de contact disponible.

III) L’affectation en report de stage

Qu’est-ce que le report de stage ?

Les lauréat·es des concours peuvent demander un report de leur nomination en qualité de stagiaire. S’ils souhaitent bénéficier d’un report, ils doivent impérativement saisir cette option sur l’application SIAL dédiée à la saisie des vœux. Il n’est plus possible de demander un report de stage après l’affectation (sauf report de droit, voir ci-dessous).
Les possibilités de motifs de report de stage diffèrent selon le concours passé.

Les différents reports de stage possibles et les conditions pour l’obtenir

Reports de droit

Les reports au titre du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 sont de droit, ils ne peuvent pas être refusés par l’administration :

  • service national en tant que volontaire. Durée : 1 an renouvelable 1 fois. (article 3 du décret)
  • congé de maternité si grossesse au 1er septembre. Durée : 1 an. (article 4 du décret)
  • congé parental Durée : 1 an renouvelable jusqu’à la date d’expiration du congé parental. (article 21 du décret)

Reports pour conditions de diplôme

Ces reports d’un an sont de droit, ils ne peuvent pas être refusés par l’administration :

Autres reports accordés par l’administration

Tous les reports suivants ne sont pas de droit. L’administration peut les refuser pour nécessité de service. Il faut ainsi saisir l’option sur SIAL et formuler des vœux d’académies au cas où le report serait refusé.
Ces reports ne sont pas accordés pour tous les concours, et pas aux lauréat·es des concours de la session 2023 (agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE) justifiant d’une expérience professionnelle d’un an et demi au cours des trois dernières années.

D’après la Note de service du 7 avril 2022 publiée au Bulletin Officiel du 14 avril, ces reports sont :

  • études doctorales, pour les seul·es lauréat·es de l’agrégation externe (à l’exception de l’agrégation externe spéciale) qui effectuent des études doctorales dans un établissement public français d’enseignement ou un organisme public français de recherche. Durée : 1 an renouvelable 2 fois.
  • préparation de l’agrégation, pour les lauréats des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP externes 2023. Durée : 1 an non renouvelable.
  • terminer sa scolarité à l’ENS à condition d’être lauréat·e d’un concours externe (à l’exception de l’agrégation externe spéciale) et titulaire d’un M2 ou titre équivalent. Durée : 1 an renouvelable jusqu’à la fin du contrat avec l’ENS. Il peut être suivi d’un report pour études doctorales.
  • séjour à l’étranger pour les lauréats des concours externes 2023 titulaires d’un M2 ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent qui effectuent un séjour à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange universitaire. Durée 1 an, non renouvelable, non cumulable avec un autre report.

Voir également l’annexe E de la note de service du 19 avril 2023.

Les conséquences du report de stage sur la carrière

Une entrée décalée dans la carrière

Les lauréat·s en report ne sont pas rémunéré·es et ne cotisent pas pour leur retraite pendant leur année de report. L’année de report n’est pas comptabilisée dans la carrière qui ne débutera qu’à l’entrée effective en stage du lauréat.

Les obligations des lauréat·es en report de stage

Il n’y a qu’une seule obligation : formuler des vœux d’affectation au printemps 2024 pour être affecté·e en stage à la rentrée 2024 ou justifier sa situation pour prolonger son report. Les lauréat·es en report peuvent donc travailler.

IV) Comment être accompagné·e par le SNES-FSU ?

Il n’est pas possible de modifier vos vœux, ou votre situation personnelle, après la fermeture du serveur SIAL. Nous vous invitons vivement à contacter les militant-es du secteur Entrée dans le métier du SNES-FSU (stagiaires@snes.edu ou 01 40 63 28 70) bien avant la fermeture pour éviter toute erreur de votre part, et vous aider à saisir votre demande de la meilleure manière possible. Envoyez-nous en particulier la copie de la fiche récapitulative de vos vœux sur SIAL : nous pourrons éventuellement vous signaler un problème dans cette saisie, et vous permettre de l’anticiper. En cas d’erreur, l’administration refusera de prendre en considération toute demande de révision d’affectation.

Remplissez si vous ne l’avez pas déjà fait cette fiche contact : cela permettra au SNES-FSU de vous informer tout au long de la procédure, y compris après votre affectation dans une académie.

V) Révisions d’affectation

La note de service du 19 avril 2023 précise que « Les demandes de révision d’affectation devront être effectuées au plus tard 10 jours après la publication des résultats. Elles seront examinées en fonction des capacités d’accueil des académies et du motif soulevé par le lauréat. » L’annexe A de la note de service précise les demandes de révisions doivent être faites du 7 au 17 juillet 2023. En 2022, les demandes de révision se faisaient sur l’application Colibris, ce n’est pas précisé cette année. Nous allons interroger le Ministère et préciserons dès que possible la procédure.

Attention, selon notre expérience, le ministère se montre très réticent à donner satisfaction à ces demandes s’il y a une erreur de votre fait. Si vous souhaitez demander une révision, nous vous invitons cependant à nous écrire en nous indiquant :

  • les éléments de votre barème ;
  • les vœux que vous aviez fait sur SIAL ;
  • votre académie de première affectation ;
  • l’académie demandée en révision ;
  • tous les éléments que vous jugerez utiles pour appuyer votre demande de révision.

Concernant l’affectation intra-académique (dans un établissement), c’est le rectorat et la section SNES-FSU académique qu’il faut contacter.