Un conseil d’administration peut décider, par un vote, de l’obligation de groupes hétérogènes ou de la continuité entre le groupe classe et les groupes de mathématiques et de français pour permettre à tous les élèves de progresser (s’appuyer sur l’article D332-5 du code de l’éducation). Ces principes s’imposent au chef d’établissement dans la répartition des élèves. Ils doivent être adoptés à tout moment avant la rentrée scolaire, de préférence avant juin 2024.

C’est le CA, et non le chef d’établissement, qui « fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements[…] »  (article R421-20 du Code de l’éducation).

À ce titre, c’est en CA, par un vote des membres de celui-ci, qu’on détermine :

  • « l’organisation de l’établissement en classes et en groupes d’élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves »
  • « l’emploi des dotations en heures d’enseignement » (article R421-2 du Code de l’éducation)

 

Ces articles de loi, prévalent sur la note de service du 15 mars 2024, qui prétend que « le chef d’établissement arrête l’organisation des enseignements de français et de mathématiques ».

 

Un CA peut être réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de ses membres, d’où l’importance de communiquer avec les représentants des usagers (parents et élèves). (article R421-25 du code de l’éducation) Un modèle de demande à adresser au chef d’établissement est à télécharger et à adapter ci-dessous.

Avant le conseil d’administration :

– organiser une heure d’information syndicale pour préparer une réponse collective aux propositions de la direction : une contre-proposition à la répartition de la DHG notamment.

 

Préparer une répartition alternative de la dotation horaire globalisée

Après 2 rejets de sa proposition de répartition de la dotation, le chef d’établissement arrête seul l’emploi de la DHG . Il est donc essentiel de soumettre, au vote, avant la 2ème proposition du chef d’établissement, une contre-proposition permettant le maintien des dédoublements et options.

Pour préparer et présenter une proposition alternative à celle du chef d’établissement, le SNES-FSU met à votre disposition le tableur ci-dessous à compléter.

NB: le tableur comporte deux pages ou tableaux

Préparer une motion (un voeu) d’opposition aux mesures « choc des savoirs

Pour exprimer le refus au « choc des savoirs, préparez un vœu, qui sera soumis au vote du CA. (article 421-23 du code de l’éducation) Un modèle vous est proposé ci-dessous.

– prendre contact avec les représentants des usagers (parents et élèves) au conseil d’administration pour s’assurer la majorité.

Après le conseil d’administration :

– Envoyer une copie du vœu voté à la section départementale et à la section académique du SNES-FSU pour qu’il soit relayé dans les instances.

– Proposer un bref compte rendu syndical du CA aux collègues.