Audience intersyndicale (CGT Educ’action, SNES-FSU, SN-FO-LC) 30 mai 2016

 

Interlocuteurs :

A. Bisagni-Faure, rectrice

P. Diaz, secrétaire général du rectorat

M-P. Poirier, directrice des ressources humaines

M. Blugeon, chef de cabinet de la rectrice

 

Nous avions fait cette demande d’audience intersyndicale à la rectrice, concernant l’affectation des enseignants de STI, en particulier des TZR, en amont des opérations du mouvement intra académique et de la phase d’ajustement.

L’an dernier, avait été acté le fait que seuls les volontaires seraient affectés en technologie collège. Cela avait été écrit explicitement dans la circulaire académique du mouvement et se trouve également dans la circulaire 2016 : « L’affectation d’un enseignant dans une discipline autre que celle (ou celles) de son recrutement ne peut se faire qu’avec son accord » (p.33).

Les enseignants PLP et les certifiés titulaires d’un CAPET STI (contrairement à ceux qui ont passé le nouveau CAPET SII) ont été correctement traités lors de la phase d’ajustement, ainsi seuls ceux qui avaient manifesté leur accord par écrit ont été affectés à l’année en collège. En revanche, l’année avançant, il leur a souvent été demandé, pas toujours aimablement, de faire des suppléances en collège, parfois loin de chez eux, sans prendre soin de recueillir leur accord.

Lors de l’audience, nous avons demandé que :

• Le rectorat recueille l’accord du collègue PLP ou certifié titulaire d’un CAPET STI avant toute affectation en collège, qu’elle soit à l’année ou non, conformément aux circulaires ministérielle et académique.
• Qu’en cas d’accord du collègue compte-tenu d’une affectation proposée près de chez lui et/ou pour un horaire incomplet, le rectorat n’impose pas, par la suite, une affectation à temps complet et/ou très éloignée, notamment dans un autre département.
• Que la DPE 4 (qui gère les suppléances) soit explicitement informée des cas de collègues n’ayant pas donné leur accord pour enseigner en technologie collège ou plus généralement dans une discipline différente de leur discipline de recrutement.
• Que, conformément à la réglementation, les collègues affectés pour une suppléance reçoivent, avant leur prise de fonction un arrêté rectoral d’affectation et qu’ils n’aient plus à subir des pressions (notamment téléphoniques) du chef d’établissement pressé d’avoir un remplaçant dans l’heure ou presque. Un délai raisonnable de 48h doit être accordé au TZR pour prendre connaissance de ses classes et préparer ses cours.

Pour justifier ces demandes, nous avons rappelé que :

• Nos demandes s’appuient sur les recommandations du CHSCT minitériel.
• Les collègues PLP et certifiés de STI n’ont pas reçu de formation conséquente pour enseigner la technologie en collège, discipline et public bien différents que ceux pour lesquels ils ont été recrutés et formés.
• Le nouveau concours de CAPET SII existe bel et bien et des lauréats de ce concours sont présents dans notre académie. En outre, la réforme du collège diminue, hélas, de manière non négligeable les besoins en collège. Le « problème » n’est donc plus le même qu’il y a deux ans.
• Les besoins de remplacement en SII lycée sont réels et n’ont pas été correctement couverts cette année. Il serait judicieux de « garder » des TZR pour faire les suppléances en lycée…
• La procédure de recueil d’accord des collègues a bien fonctionné cette année pour les PLP, il n’y a pas de raison de ne pas faire de même pour les certifiés STI, conformément à la circulaire d’application du décret 2014 sur les ORS.

Les réponses qui nous ont été données par les 3 interlocuteurs ont été floues, hésitantes et parfois contradictoires :

• La DRH a d’abord répondu favorablement : « J’entends les engagements pris. Au cas par cas, on recueillera l’avis des personnels, avec accord écrit. », pour se rétracter ensuite, prétendant qu’il y aurait un « flou juridique » concernant la possibilité ou non d’affecter des certifiés de SRTI en collège sans leur accord. Remarquons qu’elle contredit par là sa propre circulaire de mutation !
• La rectrice a reconnu que ces collègues étaient mis dans une situation difficile et qu’il fallait régler le problème, pour ensuite ne proposer qu’un traitement « au cas par cas ».
• Le secrétaire général semblait plus préoccuper par la nécessité de mettre un professeur devant chaque classe de collège, sans qu’il soit nécessaire de s’assurer de la compétence dudit professeur dans la discipline. Il a même été jusqu’à essayer de nous vendre un argument très spécieux : ce serait faire honneur aux collègues de STI que de les affecter en collège et de leur demander d’assumer un remplacement sans délai parce que ça prouverait qu’on les considère comme très utiles !!!

La rectrice, dans sa conclusion, nous a paru à l’écoute de nos arguments mais sans rien promettre de précis cependant, sauf d’en reparler avec les services (la DPE?). Aucune date de retour de décision ne nous a été donnée malgré notre demande. Il faut donc rester vigilants. Ce sera le cas pour les commissaires paritaires lors du mouvement intra et de la phase d’ajustement mais cette vigilance devra continuer à s’exercer tout au long de l’année. Il est essentiel que les collègues concernés, à la moindre pression, fasse appel à leur organisation syndicale pour obtenir le respect des circulaires et des engagements pris.