Il a pour objectif de permettre à chaque agent·e d’avoir une bonne connaissance des prestations offertes, de savoir à qui s’adresser pour les obtenir, de connaître l’utilisation des crédits alloués.

Ce guide est également un outil pour, ensemble, réfléchir et proposer l’adaptation ou la création de prestations pour répondre à l’évolution des besoins des agent·es.

Comment contester ?

1°) Vous avez 30 jours à partir de la notification de l’avis final pour adresser au recteur, via Colibris, un courrier de recours gracieux, que vous ayez ou non formulé des observations. La demande écrite doit être motivée et personnelle, il n’y a pas de modèle de courrier type, mais les commissaires paritaires du Snes-FSU vous accompagneront dans vos démarches, contactez-les à s3poi@snes.edu.

2°) Le recteur dispose à son tour de 30 jours pour vous donner une réponse. Si vous êtes destinataire d’une réponse positive et que l’évaluation proposée vous convient, le recours s’arrête. Si vous n’obtenez pas de réponse de l’administration, cela équivaut à une réponse négative.

3°) Si vous avez reçu une réponse négative ou si vous n’avez pas reçu de réponse, il faut poursuivre la démarche. Vous disposez à nouveau de 30 jours pour saisir la CAPA qui se réunira au mois de février 2027. La démarche est à poursuivre sur Colibris, le courrier est à adresser cette fois aux membres de la CAPA.

Exemple : si vous avez pris connaissance de l’avis final le 4 octobre, vous avez jusqu’au 4 novembre pour former un recours gracieux ; le recteur a ensuite jusqu’au 4 décembre pour vous répondre ; si la réponse est négative ou si vous n’avez pas de réponse, vous avez jusqu’au 4 janvier pour saisir la CAPA. Toutes les saisines de CAPA seront étudiées en février 2027.

La procédure peut sembler longue et complexe mais chaque année des collègues voient leur avis amélioré.

Forts de leur expérience, les commissaires paritaires du Snes-FSU vous accompagneront dans vos démarches, contactez-les sans tarder ! s3poi@snes.edu

Et pour tout comprendre sur les carrières, inscrivez-vous à notre stage prévu le 25 mai à Poitiers.

Le décret 2010-676 du 21 juin 2010 a mis en place une prise en charge partielle de l’employeur pour les abonnements à un mode de transport collectif, ou pour les abonnements à un service public de location de vélo.

• Depuis le 1^er septembre 2023, la prise en charge est égale à 75% du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 104,04 € par mois à compter du 1^er janvier 2026.

• Le versement est mensuel : il couvre les périodes d’utilisation.

• Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

• Les périodes de congés, quelle que soit leur nature, ne sont pas prises en charge, sauf si une partie du mois a été travaillée.

• Il n’y a aucune prise en charge en cas d’utilisation ponctuelle des transports en commun, ou si utilisation du véhicule personnel, ou si l’agent perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements domicile-travail (frais de déplacements pour les TZR ou compléments de service, si le domicile est pris comme base de calcul).

Formulaire à remplir

À qui adresser les documents

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables vient indemniser l’utilisation d’au moins 30 jours par an du vélo, du covoiturage ou d’un service de mobilité partagée pour les déplacements domicile-travail. Il est cumulable depuis le 1^er septembre 2022, avec la prise en charge d’un abonnement de transport public. Toutefois, un même titre d’abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge simultanée au titre du FMD et de la prise en charge partielle des titres d’abonnements de transport public ou à un service public de location de vélo.

Cette aide, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, est versée en une seule fois et varie de 100 € à 300 € par année civile, selon le nombre de jours d’utilisation.

– entre 30 et 59 jours, le montant annuel est de 100 €

– entre 60 et 99 jours, le montant annuel est de 200 €

– au moins 100 jours, le montant annuel est de 300 €

Le forfait est versé pour l’année civile. La demande est à effectuer avant le 31 décembre 2026 en complétant le formulaire à adresser à son gestionnaire RH. Le montant sera versé au cours du 1^er trimestre 2027.

Note académique forfait mobilité durable (2025)

Formulaire à compléter

À qui adresser les documents

TZR en AFA sur plusieurs établissements ou titulaire en poste avec un complément de service :

– une heure de décharge de service si je suis sur deux établissements dans deux communes différentes ou sur trois établissements (même s’ils sont dans la même commune)

– des frais de déplacement et de repas, sous certaines conditions : voir notre article ici.

La demande doit être faite dans un délai de 12 mois à compter de la date du changement de résidence administrative (donc avant le 31 août 2027).

Dans le cadre d’une mutation interne à la Métropole, la demande est à adresser au rectorat d’accueil. Le dossier est à envoyer au rectorat en version papier, avec tous les justificatifs :

Mme Paume-Rousseau Stéphanie

Rectorat de Poitiers – Dibag 2 (IFCR)
Bâtiment C – 1^er étage

22 rue Guillaume VII le Troubadour
CS 40625
86022 POITERS CEDEX

Aucun accusé de réception n’est envoyé et les délais de traitement sont très longs (plusieurs mois). Vous pouvez contacter Mme Paume-Rousseau pour le suivi de votre dossier : stephanie.paume@ac-poitiers.fr

Conditions à remplir pour avoir droit à l’indemnité :

• avoir effectué 5 ans dans le poste précédent, ou passé 5 ans sans indemnisation ;
• durée réduite à 3 ans pour une première mutation ;
• aucune durée n’est exigée si la mutation fait suite à un changement de grade ou pour rejoindre son ou sa conjoint·e ;
• le déménagement ne doit pas être réalisé plus de neuf mois avant le changement de résidence administrative et plus d’un an après (9 mois pour le conjoint et les enfants) ;
• l’indemnité demandée ne doit pas déjà avoir été prise en charge par l’employeur du conjoint.

Lorsque dans un couple de fonctionnaires, chacun des époux, des partenaires de PACS ou des concubins dispose d’un droit propre aux indemnités de changement de résidence, chacun peut constituer un dossier, les enfants n’étant pris en compte que sur l’un ou l’autre dossier.

Selon les situations, il peut y avoir minoration ou majoration de l’indemnité. Ainsi il y a une réduction de 20 % dans le cas d’une mutation demandée.

Le montant de l’indemnité dépend de la distance séparant l’ancien poste du nouveau, et du volume de mobilier autorisé pour l’agent·e et les personnes à charge (voir les montants et le calcul dans la note d’information).

Retrouvez le détail des démarches et des droits dans les documents ci-dessous.

Note d’information

Imprimé à compléter

Imprimé de demande d’ouverture des droits

Liste des pièces justificatives

Pour les promu·es, la promotion sera effective au 1^er septembre 2026. Pour connaître les modalités de reclassement au sein du grade de la classe exceptionnelle, nous invitons à consulter le site national du SNES-FSU.

D’autre part, un module de calcul du reclassement est accessible sur l’espace adhérent·e permettant de calculer les gains financiers d’un passage à la classe exceptionnelle.

Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à carriere@poitiers.snes.edu.

L’avis du SNES-FSU

Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun·e puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe.

Les taux de promotion par corps sont notoirement insuffisants, le SNES-FSU demande à ce que ceux-ci soient portés à 29%, comme c’est le cas dans le corps des professeurs des écoles.

Le SNES-FSU revendique que les avis utilisés dans le cadre des campagnes de promotion puissent faire l’objet de recours en CAP. Dans un souci de transparence et de gestion prévisionnelle des promotions, le SNES-FSU revendique un barème prenant en compte l’ancienneté dans la carrière.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tou·te·s. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeur·es agrégé·es.

Si vous êtes nouvellement TZR ou si vous avez obtenu une mutation sur une nouvelle ZR, le rectorat vous communiquera votre établissement de rattachement administratif (RAD) à partir du lundi 15 juin.

Pour toutes et tous, TZR nouvellement nommé·es et TZR déjà en poste, si votre RAD ne vous convient pas et que vous souhaitez demander un changement, vous pouvez le faire entre le 18 et le 21 juin via Colibris au moment de la formulation des préférences.

2/ Les préférences

Pour toutes et tous, TZR nouvellement nommé·es et TZR déjà en poste, vous devez saisir vos préférences du jeudi 18 au dimanche 21 juin, via Colibris :

https://demarches-poitiers.colibris.education.gouv.fr/saisie-des-voeux-tzr/

Vous pouvez saisir jusqu’à 5 préférences : des vœux de type Établissement, Commune, ou Groupement de communes. Formulez vos vœux du plus précis au plus large. Contactez-nous pour être conseillé·e : s3poi@snes.edu.

3/ Résultats

Les commissions d’affectation des TZR se dérouleront du 13 au 17 juillet, mais les résultats ne seront transmis qu’à partir du 24 juillet, après la phase d’affectation des stagiaires. Ces résultats seront visibles sur I-prof et l’arrêté d’affectation sera envoyé par mail.

Des militant·es assureront des permanences pendant cette période, vous pourrez les contacter par mail, exclusivement à cette adresse : s3poi@snes.edu.

4/ Révision d’affectation

Si votre affectation ne vous convient pas, les demandes de révision d’affectation pourront être faites du vendredi 24 juillet au lundi 27 juillet 12h via l’application Colibris

https://demarches-poitiers.colibris.education.gouv.fr/rh-revision-suite-a-la-notification-de-l-affectation-tzr-2026/

Les résultats seront communiqués via Colibris à partir du mercredi 29 juillet 12h.

Le rectorat sera fermé du 1 au 11 août inclus.

Pour les promu·es, la promotion sera effective au 1^er septembre 2026. Pour connaître les modalités de reclassement au sein du grade de la hors-classe, nous invitons à consulter le site national du SNES-FSU.

D’autre part, un module de calcul du reclassement est accessible sur l’espace adhérent·e permettant de calculer les gains financiers d’un passage à la hors classe.

Le SNES-FSU et la FSU ont imposé l’augmentation du ratio de promotion à la hors-classe avec un passage de 18% de promu·es parmi les promouvables en 2022 à 23% en 2026. Cette augmentation du nombre de promotions permet de réduire le temps d’attente du passage à la hors classe.

Grâce à l’action du SNES-FSU et de la FSU, ce grade est devenu un débouché de carrière de masse. La carrière de toutes et tous les professeur·es, CPE et PsyEN a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades.

Toutefois, depuis la mise en œuvre de la Loi de Transformation de la Fonction publique, dont nous continuons de demander l’abrogation, le rectorat ne communique plus les barres des dernier·es admi·ses, ce que nous dénonçons, car cela ne permet plus aux non-promu·es de se situer pour estimer leurs chances de promotions dans les années à venir. Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter à carriere@poitiers.snes.edu.

Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous.

La loi Dussopt de 2019, dite loi de « transformation de la fonction publique », a entraîné la disparition des commissions paritaires pour les opérations de promotions. Il en résulte une opacité dans la gestion du personnel. Le SNES-FSU revendique le retour du paritarisme pour des opérations de promotion transparentes.

Sont promouvables les professeur.es agrégé·es ou certifié·es, les CPE et les Psy-ÉN qui comptent au 31 août 2026 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.

La promotion au grade de la hors-classe des professeurs résulte d’un barème composé de deux éléments : l’appréciation de la valeur professionnelle issue du dernier rendez-vous de carrière et l’ancienneté « dans la plage d’appel ».

Faites-nous parvenir votre fiche syndicale (pavé « ma carrière » dans votre espace personnel si vous êtes syndiqué ou ici si vous n’êtes pas encore adhérent.e). Ces fiches nous permettront d’y voir plus clair dans la mise en œuvre de la campagne.

Le rectorat annonce les résultats de la campagne 2026 pour le vendredi 3 juillet.

Article complet sur la hors-classe : https://www.snes.edu/ma-carriere/carriere/hors-classe/

Article sur le bilan de la campagne 2024-2025 dans l’académie : https://poitiers.snes.edu/bilan-des-promotions-2025-dans-lacademie-de-poitiers/

Circulaire-Hors Classe-Tous corps_R2026