La CAPA pour l’accès au grade agrégé hors classe s’est réunie le 14 mai.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire du SNES-FSU.

Monsieur le Recteur,

Mesdames et Messieurs les membres de la CAPA,

Depuis des mois maintenant, partout sur le territoire, se tiennent des journées de grève et de manifestation, s’organisent des actions de résistance à la politique de ce gouvernement, gouvernement sourd et aveugle, qui s’entête de manière irresponsable, autoritaire et violente même, à saper l’École, la Fonction Publique.

La loi sur «l’Ecole de la Confiance», actuellement en débat au Sénat, associée à celle sur la Fonction Publique, fragilise les métiers de l’éducation et les personnels qui les exercent. Ce ne sont pas les menaces de sanctions ni la précarisation par la contractualisation qui rendront les enseignantes et enseignants plus à l’écoute de leurs élèves, plus pédagogues, plus experts !

Parcoursup, réforme du lycée, réforme de la voie professionnelle : tout concourt ici à instituer la concurrence, à accentuer les inégalités, dans un mépris affiché des enseignants et de leur expertise, dans une indifférence coupable à l’égard des élèves les plus fragiles. Des établissements internationaux devraient se mettre en place au bénéfice de quelques-uns au détriment des autres, ceux auxquels le ministre destine les établissements des savoirs fondamentaux. Les premiers éléments d’analyse qui remontent des vœux de spécialités des familles montrent non seulement que la réforme du lycée voulue par le ministre Blanquer n’aura rien corrigé de la suprématie de la voie scientifique, plébiscitée par les milieux socialement favorisés mais, tout aussi grave, qu’elle accentue les inégalités de genres comme nous le pressentions. Il semble également que dans notre académie, contrairement à ce qui a été dit aux familles, il sera impossible à un élève de suivre une spécialité non offerte dans son lycée actuel, même par le CNED. Qu’en est-il exactement ? Programmes, formats d’épreuves se définissent dans une précipitation inacceptable. Les établissements scolaires et les personnels sont condamnés à naviguer à vue. La charge de travail de chacun s’aggrave : programmes à préparer, stages auxquels nous serons convoqués, heures supplémentaires imposées – nous dénonçons à cet égard la publication du récent décret qui impose une seconde heure supplémentaire-, services partagés, correction dématérialisée d’examens à tout moment de l’année. Impréparation et instabilité font peser sur les équipes des risques majeurs dont le ministre, par son entêtement, portera seul la responsabilité. La direction des ressources humaines, y compris dans cette académie, n’est pas à même de sécuriser ni de rassurer des personnels ainsi pressurés.

La réforme Dussopt de la Fonction Publique prend le contre-pied de 50 ans de progrès social. Elle dépouille les fonctionnaires des garanties concédées en contre-partie des contraintes spécifiques du statut. Même le statut de 1941 garantissait aux fonctionnaires un droit de regard en CAP sur l’avancement et les promotions, droit de regard que le projet Dussopt supprime ! Demain CAP et CHSCT seraient vidés de leur sens par cette loi. Nous voyons là un signe supplémentaire de la dérive autocratique de ce gouvernement que l’on perçoit également dans l’article 1 de la loi Blanquer, dans l’utilisation disproportionnée de la violence d’Etat ou dans le recours à une propagande éhontée. A ce titre, nous assurons nos collègues syndicalistes arrêtés lors des manifestations du 1er et de 9 mai de tout notre soutien.

« Laisser libre cours à la déconcentration managériale » pour donner aux supérieurs hiérarchiques locaux les leviers du recrutement, de l’affectation, de l’avancement, de la promotion, et même de la sanction, avec la nouvelle sanction des 3 jours de suspension sans traitement, cela revient à asservir le fonctionnaire, à le soumettre, là où le statut de 1983, confirmé en 2009 sous Nicolas Sarkozy, consacre « le fonctionnaire citoyen ». 

La FSU continuera à se battre contre ces lois et réformes idéologiques et pernicieuses et appelle à se joindre, samedi, à la manifestation nationale à Paris.

S’agissant de l’accès au grade de la hors classe des agrégés, nous mesurons ici les garanties de PPCR, puisqu’à l’exception de 2 oppositions et de 3 collègues proches de la retraite, sur lesquels nous reviendrons, le droit de chacun à parcourir sa carrière en au moins deux grades semble ici s’appliquer. L’augmentation des possibilités de promotions a d’ailleurs largement profité aux collègues de notre académie l’an dernier puisque 100% de nos proposés ont été promus. Le barème prend justement en compte le temps passé dans la plage d’appel. De même, les collègues peuvent avoir aujourd’hui une visibilité sur l’échéance de leur promotion. Que l’avis « à consolider » soit peu utilisé, comme c’est le cas ici encore, nous parait enfin un bon signal pour la profession.

Pourtant quelques nuances s’imposent : tout d’abord, les écarts de carrière n’ont pas été gommés à l’entrée dans PPCR. Et on observe que certains enseignants, depuis plus de vingt cinq ans dans le corps, ne sont pas encore parvenus au 11ème échelon. Les raisons d’un tel retard peuvent être diverses. Elles se retrouvent ici par exemple et pour certaines disciplines dans un taux faible de proposés comparativement au poids de la discipline dans le vivier des promouvables. Parmi ces collègues, certains feront prochainement valoir leur droit à la retraite. Nous nous permettrons donc d’évoquer leur situation en proposant que leur candidature remonte à la CAPN, hors barème par exemple.

Deuxième nuance : les conditions tardives dans lesquelles se sont réunies nos CAPA l’an dernier n’ont pas permis, de la part des collègues, la vigilance qui s’imposait pour un avis pérennisé. Nos interventions en séance ont certes permis de corriger les écarts les plus flagrants. Mais la voie du recours n’était pas aussi explicite qu’elle l’a été pour les « rendez-vous de carrière » des nouveaux candidats : ici les collègues s’en sont emparés et, pour un nombre non négligeable d’agrégés, ont vu leur appréciation finale réévaluée.

Troisième nuance, au sujet des collègues qui entrent dans la plage d’appel après être passés par la liste d ‘aptitude : ce que nous ne cessons de dénoncer dans cette capa se retrouve ici encore. Il n’y a aucune cohérence entre les corps d’inspection sur les appréciations portée sur ces dossiers dont on pourrait convenir qu’ils sont tous de grande qualité puisque reconnus dans le cadre d’une des promotions les plus sélectives. Nous reviendrons également sur quelques-unes de ces situations.

Pour finir, nous tenons à remercier les services pour la qualité des documents mis à notre disposition, la qualité des échanges que nous pouvons avoir autour de ces questions de promotions. Nous connaissons leur charge de travail et les conditions difficiles que les personnels ont à subir. Merci à eux.