Compte-rendu du CTA

Les représentants de la FSU et Cgt éduc’action ont largement occupé les débats et ont multiplié les interventions tant dans les groupes de travail collèges et lycées, LP qu’au CTA lui même. Nous avons fortement dénoncé le nombre important d’établissements où les conseils d’administration n’ont pas été réunis avant les congés de février. L’envoi, par le rectorat, des documents de travail pendant les vacances a également compliqué le rôle des représentants du personnel.

Malgré nos efforts pour « limiter la casse », l’administration a maintenu 135 suppressions de postes dont 34 cartes scolaires, auxquelles s’ajoutent quelques supports « neutralisés » pour l’implantation de supports stagiaires. Sans se soucier de l’intérêt pédagogique, la logique comptable reste la règle. Les postes vacants (souvent des départs en retraite) restent des cibles privilégiées. Les créations proposées (87 postes) sont bien loin du compte espéré. Trop souvent en effet le budget et les restrictions qu’il suppose auront eu raison des propositions pertinentes et sensées que nous avions formulées. Partout les conditions de travail vont encore se dégrader, en particulier par le fait que, alors que le texte n’a pas encore été voté, les calculs de DHG prévoient deux heures supplémentaires par enseignant chaque fois que c’est possible. Des emplois administratifs sont également supprimés au mépris de la charge de travail des services et personnels visés par ces mesures

Dans les lycées et LP, la mise en place des réformes Blanquer a un coût en postes mais aussi en blocs de moyens provisoires qui deviendront en juin les supports pour l’affectation des TZR et contractuels. Cette baisse des moyens n’augure rien de bon lorsque l’an prochain la classe de terminale sera également touchée. Tous les voyants sont au rouge et il faudra poursuivre la lutte pour tenter de réduire les effets délétères de la réforme Blanquer. Nous avons déjà résisté et sauvé quelques postes.

Dans les collèges, la situation des emplois est liée aux structures. On observe pas moins de 38 situations dans l’académie où le ratio élèves/divisions atteint les limites des seuils de dédoublement. L’inclusion d’ élèves inscrits dans les dispositifs ULIS dans des divisions à 29 ou 30 se fera encore dans des conditions préjudiciables à tous. Non seulement la réglementation n’est pas respectée mais l’élève en situation de handicap est bien peu considéré. Comme à son habitude, le Ministre met en avant une politique sans donner aux établissements les moyens de sa mise en œuvre sur le terrain.

Le vote sur les évolutions des postes proposés par le rectorat a obtenu :

6 Contre (5 FSU-CGTéduc’action +1 FO)

4 abstentions (3 UNSA+ 1 SNALC).

Le 31 janvier 2019 en matinée se tenait le CTA de repli sur le budget académique des 1ers et 2d degrés et l’offre de formation. Les organisations représentatives des personnels présentes ont renouvelé leur refus de ce budget de misère qui avait peu évolué. Un enseignement de spécialité langue ancienne ouvre au LISA à Angoulême. Et une option EPS sera maintenue à Barbezieux. Il s’agissait « d’oublis » dans les documents soumis au vote précédemment, selon le Recteur. Il n’a pas été jusqu’à remercier la FSU qui avait pointé ces oublis malheureux, touchant, mais c’est un hasard malencontreux, tous les deux à la Charente. Un simple oubli sans doute… passons.

L’après-midi du même jour se tenait le CAEN réunissant organisations syndicales et associations de parents d’élèves consultées sur l’offre de formation dans les lycées généraux et technologiques, les lycées professionnels et sur la carte de l’apprentissage. Le menu de formations offert en lycée est bien entendu corollaire de décisions budgétaires et donc insuffisant. Alors que l’ensemble des représentants des usagers et des personnels votait contre, le recteur a pris la parole pour souligner la grande cohérence de ce refus au regard de l’ensemble des positions tenues dans les multiples autres comités qui préparent au CAEN. On constate donc qu’il a bien compris l’opposition des personnels à la Réforme. On le pensait sourd, et bien non ! On aurait pu penser qu’il ne nous comprenait pas, et bien ce n’est donc pas cela non plus ! Dernier diagnostic possible, il s’en moque. Mais alors pourquoi organiser ces instances ?

On douterait encore un peu de sa bonne foi dans sa participation au dialogue social s’il n’y avait pas eu le dernier point de l’ordre du jour à voter. Le rectorat après une présentation sommaire de l’offre d’apprentissage veut la soumettre au vote. La FSU demande un report du vote car aucun document n’avait été envoyé par le rectorat et cela n’avait pas permis la consultation des collègues concernés. L’ensemble des représentants des personnels et des usagers soutiennent notre position. Le vote n’a pas de sens sans travail d’analyse et de consultation préalable. Le Recteur reprend la parole alors pour indiquer que puisque nous refusons de voter, il sera indiqué dans le PV que le CAEN a été consulté. C’est un tollé bien entendu. La séance se termine sur cette absurdité de plus.

Ni problème physique concernant l’appareil auditif, ni problème intellectuel de compréhension, notre recteur est juste amputé d’empathie.

C’est un recteur résigné que nous avons côtoyé ce mardi 22 janvier. A l’ordre du jour, le budget de la rentrée 2019, la carte des langues et des options dans le cadre de la réforme du lycée. Or, sur chacun de ces points, tout est renoncement, suppressions, insuffisance des moyens.

Le vote des organisations syndicales a été unanime pour rejeter ce budget de même que la carte des options : fait suffisamment rare pour être souligné ! La date de convocation du second CTA (jeudi 31 janvier) avait même été prévue en amont. Et annoncée avec le sourire alors que toutes les organisations syndicales ont expliqué l’impact désastreux de ce budget sur l’orientation des élèves et insisté sur le désarroi des personnels devant cette réforme hâtive, autoritaire.

Malgré une hausse des effectifs en collège, 141 suppressions d’emplois sont programmées ; elles concernent essentiellement les lycées généraux et professionnels ; elles toucheront aussi les remplacements, les supports stagiaires. Pour gommer la rudesse de ces suppressions, la tactique du rectorat consiste à transformer des heures-poste en HSA ! Des postes seront donc inévitablement « cassés » pour imposer ces HSA ; les compléments de service vont se multiplier. Les conditions de travail de tous vont encore se dégrader! Songeons que nous serons moins nombreux à devoir supporter une charge de travail plus lourde. Le cynisme va jusqu’à présenter ces HSA comme une revalorisation de nos salaires. C’est le retour du « travailler plus pour gagner plus » ! De plus, le nombre de postes de remplacement est largement sous-évalué, alors qu’il est évident que l’ensemble des personnels ne sortira pas indemne d’une année de refonte des programmes sur deux niveaux et des vagues quasiment ininterrompues d’épreuves communes. Une bonne gestion, une gestion humaine serait sensible à ces problématiques largement soulignées par les organisations syndicales.

Carte des formations lycées : c’est encore NON !

Les équipes n’ont bien sûr pas été consultées pour l’établissement de la carte des options, des langues, comme de celle des spécialités et de la formation professionnelle. Les LCA, certaines langues vivantes, spécialités artistiques en font les frais. L’offre optionnelle et linguistique se réduit comme peau de chagrin. La condamnation a été ici aussi unanime et vigoureuse. Nous avons dû faire face à l’intransigeance d’un recteur qui décide de la carte des options et qui admet qu’en matière d’options un établissement a toujours le choix d’en faire moins, mais pas de proposer une ouverture. Belle conception de l’autonomie, si souvent invoquée !

Pendant 5 heures, les représentants FSU-CGT ont bataillé pied à pied, ont relayé les inquiétudes et la colère de la profession. Poursuivons ensemble, en menant le combat dans les conseils d’administration, en participant nombreux et déterminés, jeudi 24 janvier, à la journée de grève et de manifestations, pour faire entendre notre REFUS de ces réformes et de ce budget !

Participez régulièrement à la campagne #StopMépris avec le sitehttps://www.stopmepris.fret en twittant avec le #STOPMEPRIS.

Ce vote montre le rejet de la réforme du lycée par la majorité des organisations (l’UNSA précisant être pour la réforme mais contre sa mise en œuvre).

Il est donc encore temps de se mobiliser dans les lycées pour demander une révision de l’offre de spécialités. En effet, la carte est peu équilibrée : certaines spécialités sont peu offertes, certains lycées sont peu dotés (7 spécialités quand d’autres en ont 10). Aucune réponse précise n’a été donnée pour justifier ces choix si ce n’est de nous répéter qu’ils ont été discutés avec les proviseurs !

Vous pouvez consulter ci-dessous le projet du recteur. Envoyez vos remarques et demandes rapidement à s3poi@snes.edu.

Présents :

Administration : M. le Recteur, M. DIAZ secrétaire général, Mme VIEUX CSAIIO, M. BLUGEON, chef de cabinet du recteur.

Organisations syndicales : Mme OSPITAL, Mme COSSAIS (SNES-FSU), Mme FROMARD (SNASUB-FSU). Mme CASTRO, Mme MOREAU(SGEN-CFDT), Mme NONNET (PsyEN EDO, CIO de Niort)

Pas de nouvelles annonces mais une réaffirmation du transfert des DRONISEP et des fermetures de CIO. Pas de réponses aux interrogations concernant l’évolution des missions et du statut, l’affectation des PsyEN…Il faudra se remobiliser à la rentrée pour se faire entendre.

L’intersyndicale remercie le Recteur de nous recevoir et rappelle que l’objectif de cette audience est quel devenir pour les CIO et les DRONISEP suite aux différentes annonces : transfert des DRONISEP aux régions, suppression des CIO et nomination des Psy EN en établissement. L’inquiétude des personnels d’orientation a été rappelée.

FSU : Y aura t-il remise en cause des statuts ? les syndicats sont contre l’affectation des psy-EN en établissement.

Quels liens le rectorat a-t-il avec le Président de région ? Y a-t–il eu un dialogue ? Comment le recteur interviendra-t-il au moment de l’établissement de conventions entre région et Dronisep ?

Concernant la DRONISEP, le SNASUB-FSU alerte le Recteur quant aux inquiétudes exprimées par les personnels (y compris les Psy-EN) : affaiblissement de l’ONISEP par perte d’une grande part de ses ressources en région, perte de qualité de la base de données, perte des liens avec les services académiques et les équipes éducatives, devenir des postes et des missions des agents en cas de transfert ?

Nos revendications communes : abandon de l’article 10 du projet de « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », maintien des CIO au sein de l’EN, augmentation du recrutement des psy EN, maintien du réseau des DRONISEP et des personnels

Crainte d’affaiblir le service des DRONISEP et d’avoir une inégalité du service public en fonction des régions. Exemple rapporté d’un chef d’établissement ayant eu un contact avec une officine privée pour intervenir en établissement dans le cadre des 54h par niveau dédiées à l’orientation en lycée.

Comment maintenir la qualité du travail du réseau s’il y a démantèlement ?

Recteur : Il est loin d’avoir les réponses à tout. Il n’a pas rencontré directement Mme BOURHIS conseillère sociale auprès du Cabinet du Ministre de l’Éducation Nationale.
On va vers un renforcement du service d’orientation : choix éclairés en fin de 3^ème et renforcé tout au long du lycée. Comment cela va-t-il s’organiser ? Nous ne le savons pas encore car les points d’atterrissage de la loi ne sont pas encore déterminés. Ce qui intéresse les régions : orienter les jeunes en fonction du tissu économique local. La région est aussi un service public. Il faut travailler en collaboration, il ne faut pas en avoir peur. Exemple de la création de l’AROFE (agence régionale pour l’orientation, la formation et l’emploi) en Nouvelle Aquitaine avec à sa tête un ancien recteur. Il note que le point d’entrée des régions dans l’orientation, ce sont les métiers en tension sur le territoire régional. Sur les DRONISEP : il a entendu de multiples scénarios, rien n’est encore établi.

Le principal lieu d’orientation ce sont les établissements scolaires, ce qui ne veut pas dire fermeture de tous les CIO. Il y aurait au moins un CIO par département.

S’agissant de la DRONISEP, c’est moins clair : pas de mobilité forcée pour les personnels ; leur gestion sera organisée comme ce qui s’est fait antérieurement en cas de décentralisation (détachement…).

SGEN : Qu’en est-il des publics non scolaires accueillis en CIO : lieu central pour tout public et publics a besoin particulier, ex DARFI, PSAD, partenariat Mission Locale, public du privé, établissements agricoles, mineurs isolés….

Service ouvert durant les congés ? CIO lieu neutre, les publics fragilisés viendront-ils en établissement ?

SNES : Les CIO accueillent également des adultes. Quel service sera proposé pendant les vacances scolaires ? De quelle orientation parle t-on ? L’adéquation formation/emploi ne fonctionne pas et les professionnels de l’orientation le savent. Nous défendons une conception de l’orientation éducative et émancipatrice. Le risque est une privatisation de l’orientation. Les personnels sont mobilisés (1/3 des personnels était présent à Paris le 05/06) et prêts à se remobiliser à la rentrée.

Recteur : Il ne croit pas à la privatisation. Sa conception de l’orientation est celle du ministre. Les établissements doivent être plus ouverts (ex CANOPE, GRETA…). L’évolution dépendra des consignes et des moyens dédiés. Il se veut rassurant en précisant que la discussion avec un élève sur son orientation va rester un métier humain et qu’il ne croit pas au tout numérique. Ce qui l’intéresse c’est de travailler avec tous ceux qui veulent travailler au bénéfice des élèves. Il n’est pas dogmatique sur les structures. Comment rendre un meilleur service de manière collective ?

Le Président de Région souhaite renforcer une adéquation entre la façon dont on oriente et les besoins économiques de la région : création de main d’œuvre et de compétences et diminution du chômage. Le travail de partenariat est nécessaire avec l’ensemble des acteurs. Le travail collectif des PsyEN ne doit pas être déstructuré, selon lui. Le recteur pense que le titre de psychologue est problématique parce qu’il est mal compris de certaines familles qui ne veulent pas envoyer leur enfant chez le psychologue.

SNES : Nos missions sont claires : pas de thérapie au sein de l’école mais les concepts de psychologie clinique permettent de mieux appréhender les problématiques des jeunes. Notre travail c’est la prise en compte du jeune dans sa dimension humaine. La fréquentation des CIO n’a pas diminué depuis la création du corps unique.

SGEN : Les mentalités évolueront et certaines familles sont en demande de psychologue. L’accompagnement des jeunes a évolué : avant c’était de l’information et maintenant il s’agit de donner du sens, aider le jeune à faire le tri entre les différentes informations…

SNES : Ce sont plus les parents qui se questionnent sur les débouchés que les jeunes. Si les CIO devaient fermer, c’est l’État qui serait responsable. Il va être difficile d’expliquer aux usagers qu’on va améliorer le service rendu au public en fermant les CIO !

La délégation FSU et SGEN-CFDT

Le recteur a répondu aux déclarations liminaires sur le ton de la dénégation (ou même du déni) concernant la fusion des académies, les problèmes posés par parcoursup et même le gel des salaires. Selon lui, il n’y a là ni inquiétude à avoir, ni surprise particulière !

Réforme du lycée :

Un comité de suivi de la réforme est mis en place et a déjà commencé à se réunir. Il est essentiellement composé de membres de l’administration rectorale, d’IPR, de chefs d’établissement et… de parents d’élèves. Il a fallu que les représentants FSU-CGT insistent vraiment pour obtenir que des représentants des personnels autres que les proviseurs soient conviés. Les élus des personnels au CTA en feront donc partie.

Ce comité de suivi s’organisera en groupes de travail. L’un de ces groupes s’intitule : « incidences RH ». Formulation élégante mais qui confirme que la réforme produira surtout des suppressions de postes ! Les représntants FSU-CGT ont souligné plusieurs « oublis » : aucune groupe de travail n’est prévu pour anticiper les difficultés pédagogiques induites par la réforme : nouveaux programmes, nouvelles disciplines, nouvelles interdisciplinarités… Rien non plus pour impliquer et informer les enseignants et principaux de collèges, qui devront pourtant aider leurs élèves à choisir leur orientation en lycée. Autre étrangeté : ce comité de suivi semble traiter conjointement, voire confondre, les deux réformes : celle du LGT et celle de la voie professionnelle. Nos questions sur ce point n’ont pas reçu de réponse précise mais un grand embarras est perceptible.

Rentrée 2018 en 2de :

Le gros de la réforme se mettra en place à la rentrée 2019 mais la rentrée prochaine est tout de même légèrement touchée. Les élèves de 2de passeront deux tests de positionnement de 50 minutes (en mathématiques et français) qui sont censés guider ensuite l’accompagnement personnalisé.

Les représentants FSU-CGT ont voulu savoir comment tout cela serait concrètement organisé. Là aussi, les réponses précises manquent. Aucune organisation ne semble connue ou anticipée. On nous répond que le établissements vont gérer… Suite à notre insistance concernant l’AP, le recteur répond qu’il n’est pas utile de changer d’organisation pour la rentrée. On fait l’AP comme d’habitude, les deux heures par classe restent placées dans les emplois du temps des élèves et des enseignants. Cette décision du recteur va dans un sens qui nous convient. Le recteur réaffirme également que le volet « orientation » concerne aussi (surtout) les Psy-EN, en lien avec les CIO.

Carte des enseignements de spécialité et des options (rentrée 2019) :

Les enseignements de spécialités et les options offerts dans les différents lycées de l’académie feront l’objet d’une « planification » académique. Cette « carte des formations » sera définie en début d’année prochaine, de façon à prévoir les postes nécessaires (ou à prévoir les suppressions?). Ainsi, comme le recteur l’a fait comprendre, les vœux des élèves devront se faire « dans la mesure des places disponibles »… Les « trios » et « paires » de spécialités permis devront, selon le recteur, correspondre à des poursuites d’études possibles, donc être calqués sur eles attendus de parcoursup. On s’en doutait ! Il nous a cependant assuré qu’il veillerait à ce que cette offre ne pénalise pas les lycées de petite taille et qu’elle organise un équilibre entre les lycées d’une même ville. Il souhaite rendre les lycées publics attractifs face à la concurrence du privé, ce dont nous pouvons nous réjouir. A ce propos, nous avons souligné que cette concurrence du privé (parfois déloyale) passait aussi par l’offre d’options, comme les options sport ou les sections sportives. Il faudra aussi y veiller.

Evolution de la carte des langues et des UPE2A

Nous assistons encore à la suppression ou non réouverture de classes bilangues (Chalais, La Fayette à Rochefort, Lagord). Soulignons toutefois une ouverture e, anglais/allemand à Rabelais (Niort). 6 UPE2A pour l’accueil des élèves allophones primo-arrivants sont ouvertes à la rentrée : à Cognac (Elisée Mousnier), Saintes (René Caillié), Rochefort (Edouard Grimaux), Poitiers (LP Le Dolmen), Châtellerault (George Sand), Loudn (Joachim Du Bellay). Il faut ajouter deux autres unités qui sont issues de la transformation d’heures de FLS (français langue seconde) : à Angoulême (Michelle Pallet) et Soyaux.

Le nombre d’élèves allophones est en augmentation mais nous n’avons que les chiffres des élèves arrivants (eux aussi en hausse) : 1198 élèves comptés en février 2018, 977 en juillet 2017. La transformation d’un dispositif FLS à une UPE2A risque de laisser des élèves sans la prise en charge nécessaire, comme nous l’avons fait remarquer.

FSU-CGT s’est abstenue, comme FO et le SNALC. UNSA et SGEN-CFDT ont voté pour.

Carte des agences comptables

Les fermetures d’agences comptables se poursuivent, contre l’avis des représentants des personnels et surtout des élus FSU-CGT, qui cette fois encore, ont été les seuls à batailler. Cette fois, ce sont les lycées la Venise verte à Niort et Haut val de Charente à Ruffec qui sont touchés. On nous dit que cela a été fait en lien avec les situations des personnels. Autrement dit, quand le gestionnaire part en retraite ou mute, on ferme l’agence comptable ! Il avait été assuré que les agences ayant en charge un plus grand nombre d’établissements bénéficieraient de personnels supplémentaires. Or on en est loin ! C’est bien à des fermetures de postes que nous assistons, globalement sur l’académie.

La délégation FSU-CGT a particulièrement pointé le cas de l’agence du Haut val de Sèvres à St Maixent, dans laquelle le nombre de postes effectivement occupés est insuffisant. La situation de Confolens sera difficile aussi. Le rectorat, à notre demande, accepte d’ajouter un demi poste mais de façon provisoire. Nous resterons vigilants.

FSU-CGT a voté contre, comme FO, UNSA, SGEN-CFDT. Le SNALC s’est abstenu, empêchant ainsi que cette carte puisse faire l’objet d’une nouvelle délibération lors d’un prochain CTA.

Le compte personnel de formations (CPF) :

Il remplace le DIF, lequel était gelé depuis deux ans. Le moins que l’on puisse dire est que la formation professionnelle est difficile à obtenir dans notre secteur. En plus, ce nouveau dispositif est menacé de changement, alors qu’il n’est pas encore en action !

Ce compte est alimenté tous les ans au 31 décembre jusqu’à un plafond de 150h. Mais pas de précipitation ! On nous annonce que le rectorat est encore dans l’attente de textes d’application pour fixer un cadre dans L’EN. Mme Duport, la DRH, est dans l’incapacité de donner des détails sur le fonctionnement, les formations éligibles, les organismes. La mobilisation du CPF ne ferait plus l’objet d’une campagne mais serait accordée au fur et mesure des demandes. Avant d’indiquer les droits des salariés, les conditions restrictives de mise en œuvre sont fixées : vérification de l’adéquation sur l’évolution professionnelles au regard des priorités de formation de l’employeur, préparation au concours ou VAE, insertion professionnelle. La portabilité des droits acquis est actée à l’intérieur du service public mais aussi du secteur privé. C’est aux personnels concernés de vérifier leur situation.

Calendrier des rendez-vous de carrière :

Le sujet est abordé à notre demande. Nous signalons que les collègues s’étonnent de ne toujours pas avoir reçu le compte-rendu du rendez-vous de carrière, surtout quand ils ont été inspectés en février ! Il semble que les services du rectorat (DPE) ne soient pas responsables du retard. Il s’agit plutôt d’IPR et de chefs d’établissement qui n’ont toujours pas renseigné le compte-rendu ni validé leur saisie. Il faut comprendre que notre travail est évalué par des gens qui ne font pas le leur ! Concrètement, les compte-rendu arrivent à partir de maintenant, au fur et à mesure des saisies mais chaque collègue n’a que 3 semaines pour répondre. Il faut donc surveiller de près sa boite mail académique et ne pas laisser passer la date… pendant les vacances ! Evidemment, nous nous sommes largement indigné contre ce retard, soulignant le mépris des personnels dont cela témoigne de la part des chefs d’établissement et IPR. La notification officielle de l’évaluation du recteur sera envoyée à la rentrée. C’est à ce moment-là que l’on pourra faire un recours qui sera examiné en CAPA.

Déclaration liminaire FSU-CGT :

Budget 2018 : plus de suppressions de postes qu’annoncé

« Globalement stable » fut le terme choisi pour qualifier un budget où le second degré est spolié de 32 ETP (équivalent temps plein) prétendument remplacés par 30 ETP en HSA (heure supplémentaire année). Les collègues déjà largement sollicités pour effectuer des heures supplémentaires le seront encore davantage et le risque du complément de service alors que les heures existent dans son établissement est accru. Les discussions autour des répartitions des DGH s’annoncent houleuse dans les lycées et les collèges. Les répartitions sont attendues pour le 5 février au rectorat.

En réalité, les chiffres sont plus inquiétants encore.

En effet, pour analyser sérieusement le budget 2018, il faut le comparer aux prévisions pour la rentrée 2017, ce que le document du rectorat ne fait pas ! Mais pourquoi donc ? Pour comprendre, il suffit de regarder les chiffres. Pour un nombre d’élèves, en effet équivalent (+28), on compte 94 suppressions d’ETP en heures postes et mêmes 97 si on tient compte aussi des HSA. Les collèges payent cher la réforme du lycée : 65 ETP perdus pour 53 élèves de plus. Comment peut-on alors parler, comme la rectrice, d’un « budget préservé » ?

Continuons à regarder de près : en 2017, le plafond d’emplois était de 10 300 pour l’académie. Mais en fin d’année, on constate que seuls 10 291,8 ont été utilisés. Pour 2018, on soustrait à ce chiffre les 32 emplois enlevés au budget, alors qu’on devrait les soustraire au plafond d’emplois 2017.

Globalement, des chiffres divers sont donnés mais refaire les calculs pour les vérifier est absolument impossible, parce qu’il manque trop de données. Le rectorat ne met donc pas tout en mesure pour permettre aux représentants des personnels de comprendre le budget présenté et d’en évaluer la sincérité. En outre, la politique qui guide les choix de la rectrice n’est pas indiquée, puisque les indicateurs et cibles à atteindre en matière par exemple de réussite des élèves, d’égalité sur le territoire, de santé des personnels, d’utilisation ds moyens de remplacement, etc. Or il est règlementairement obligatoire de donner ces informations en CTA pour l’examen du budget. Nous essuyons un refus (poli) à toutes nos demandes de clarification de ce budget !

Vote : Les 5 élus FSU-CGT ont voté contre, avec 1 FO et 2 UNSA . Mais le SNALC et le SCGEN-CFDT se sont abstenus, ce qui permet à la rectrice de ne pas avoir à revoir sa copie !

Evolution de la carte des formations :

Carte des langues :

Les évolutions concernent principalement les collèges. L’objectif est de répondre à la commande ministérielle, le retour des bi-langues à la hauteur de l’existant avant la réforme du collège. Ce sera le cas à 93 %, mais les lieux d’implantation ont changé. Nous avons souligné le fait que les établissements n’ont pas toujours été consultés en amont. Peu de CA ont eu l’occasion de délibérer, si ce n’est celui de Marguerite de Valois qui a voté contre la fermeture d’une section euro que la rectrice décide de fermer !

BTS :

Pour la rentrée 2018 un certains nombre de BTS verront leur capacité d’accueil augmenter, bien qu’il y ait près de 200 places vacantes. Il s’agit d’accueillir plus de bacheliers pro, dans le cadre du plan étudiants. Là aussi nous avons regretté que les CA n’aient pas été consultés. Nous demandons, une fois encore, qu’un appel à candidatures soit fait en amont auprès de tous les lycées.

Comme les choix d’augmentation de capacités d’accueil ne sont pas explicités, nous craignons que ce soit, dans certains cas, l’occasion de constater que le BTS n’est pas plein et qu’il faut donc… le fermer ! Nous serons vigilants.

Les Sections Sportives Scolaires :

13 Sections sont créées, d’autres « fermées » ou « transférées » dans un autre (4). A notre demande, il a été précisé que tous les CA avaient été consultés sauf celui du lycée Aliénor d’Aquitaine pour l’ouverture d’une section judo.

Sur les 18 sections existantes, 17 sont reconduites pour 3 ans à la rentrée 2018, 1 est fermée.

Cette carte nous parait globalement positive.

La création d’une nouvelle formation professionnelle dédiée aux métiers du sport est annoncée. Il s’agit d’une « mention complémentaire » de niveau IV, pour les élèves de Bac Pro, dédiée à l’animation et la gestion dans le secteur des sports aquatiques.  Nous avons insisté sur la nécessité de prévoir des poursuites d’études pour ces jeunes, afin qu’une véritable insertion dans l’emploi soit possible.

8 ETP (postes), pris sur une dotation nationale ministérielle, vont être attribués au département STAPS de l’Université de Poitiers (FSS de Poitiers + antenne d’Angoulême).

Vote : Considérant notre accord avec les ouvertures de sections sportives d’un côté et notre désaccord avec la carte des langues et des BTS d’un autre, les votes de la délégation FSU-CGT ont été partagés. 3 FSU-CGT contre ; 1 abstentions FSU-CGT avec 1 FO ; 1 FSU-CGT pour avec 1 SNALC, 2 UNSA et 1 SGEN-CFDT

Si vous êtes contractuel ou contractuelle et que vous avez des questions ou des doutes sur votre dossier de reclassement, contactez le SNES-FSU.

 Cadre de gestion rénové : les arbitrages académiques

• Tout contrat conclu au plus tard le jour de reprise des vacances de Toussaint et couvrant la suite de l’année scolaire se terminera au 31 aout. Les vacances d’été sont donc payées.
• Les « petites vacances » seront couvertes si un ou deux contrats encadrent ces vacances. En cas de difficultés, contactez-nous.
• Quand un collègue passe en CDI, la quotité retenue est celle du dernier CDD. Mais si l’agent travaille plus ensuite, il est rémunéré en conséquence. S’il travaille moins, il est rémunéré à hauteur de la quotité de référence du CDI.
• Chaque année, les collègues en CDI reçoivent un arrêté d’affectation, sans changement de contrat.
• Le rectorat s’engage à prévenir en amont les collègues qui auront prochainement droit au CDI.

Livret d’accueil et circulaire académiques

Le livret d’accueil actuel va être mis à jour, complété et rendu accessible à tous et pas seulement sur l’intranet.

• Il comportera tout ce qui concerne les modalités de candidature, de recrutement, de fin de contrat, d’exercice.
• La délégation FSU-CGT a demandé que soit précisé dans ce livret comment déclarer ses heures à pôle emploi pour l’actualisation mensuelle. En effet, 18h prof correspondent à un temps plein, soit 35h dans un autre emploi. Quand on est à temps incomplet, le calcul est difficile. Le livret précisera comment faire ce calcul.
• Le livret sera à destination des demandeurs de contrat et des contractuels affectés. Il sera décliné en fonction des disciplines, de façon à donner aussi informations et conseils adaptés à chaque discipline.

 L’information, la communication

• L’information passe par le site académique et des séances d’information ont été faites les 18 octobre et 7 novembre 2017.
• La plate-forme M@gistère donne accès à plusieurs informations et conseils.

 Les reclassements

• Les reclassements ont été faits à partir d’octobre (avec date d’effet sur la paye de novembre). Les collègues concernés ont reçu un courrier. La campagne devrait se terminer en février pour la paye de mars.  756 contractuels doivent être reclassés. 230 d’entre eux sont encore en cours d’examen.
• Le plus long est de vérifier les diplômes, les activités antérieures et niveaux de recrutement. Il faut donc le faire dossier par dossier, manuellement, d’où les délais. Les collègues reclassés auront un rappel de salaire pour ce qui leur est dû depuis le 1/9/2016.
• C’est à chaque collègue de fournir au rectorat tous les documents permettant de calculer son reclassement : services antérieurs, diplômes, expérience professionnelle… La FSU-CGT a demandé que l’on puisse compléter son dossier, en ajoutant des éléments concernant l’expérience professionnelle antérieure au recrutement, même si on a déjà été reclassé. Ceci a été accepté.
• Le passage au niveau suivant de rémunération a lieu tous les 3 ans, avec inspection. Le suivi annuel par le chef d’établissement n’est cependant pas abandonné.

Précisions règlementaires

• La portabilité du CDI « inter-degré » (passage du 1er au 2d degré ou inversement) est possible à l’intérieur de l’académie, sous réserve de compétences dans la discipline évaluées par l’IPR ou l’IEN concerné. Pour ceux qui viennent d’une autre académie, tout dépendra des besoins de l’académie.
• Modalités d’accès au CDI : les services dans une autre académie sont pris en compte pour l’accès au CDI. Mais si le privé reconnait les services antérieurs dans le public, ce n’est pas le cas pour l’accès à un CDI public. Donc pour avoir un CDI dans le public, il faut avoir fait les 6 ans dans l’enseignement public (avec moins de 4 mois d’interruption entre deux contrats).
• Comment apprécier les 3 ans d’ancienneté de CDD « en continu » pour l’avancement ? La « continuité » est acquise même s’il y a 4 mois (maximum) d’interruption entre deux contrats.
• La délégation FSU-CGT a réitéré sa demande d’une deuxième CCP dans l’année et d’un bilan des reclassements en mai. On nous répond favorablement sur le principe.

•  Vous n’êtes pas satisfait.e et vous souhaitez faire une demande de révision : Vous devez de toute urgence remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer à mvtdpe1@ac-poitiers.fr (pour les disciplines générales) ou mvtdpe2@ac-poitiers.fr (pour les disciplines technologiques), sans oublier la copie pour le SNES-FSU (s3poi@snes.edu). Il faut cependant savoir qu’il est très difficile d’obtenir une révision pour un autre poste fixe.

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Le groupe de travail de révision d’affectation se tiendra le 21 juin.

• Vous êtes TZR sur une zone pour laquelle vous n’avez pas fait encore de vœux de préférence ou vous souhaitez changer vos vœux : Vous devez, avant le 30 juin, remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer à mvtdpe1@ac-poitiers.fr (pour les disciplines générales) ou mvtdpe2@ac-poitiers.fr (pour les disciplines technologiques), sans oublier la copie pour le SNES-FSU (s3poi@snes.edu). Si vous êtes syndiqué.e, vous pouvez nous contacter pour connaitre les BMP actuellement prévus par le rectorat, dans votre discipline.

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Le groupe de travail d’affectation des TZR se tiendra les 6 et 7juillet.