Une page d’avertissement s’affiche :

• Ne mentionner aucune information nominative (obligation CNIL). Il pourra vous être demandé de compléter, par un autre moyen, votre signalement.

• Décrire uniquement des faits en relatant l’événement ou la situation à risque afin d’en permettre sa compréhension.

• Une utilisation abusive (dénonciation calomnieuse, diffamation…) pourrait engager votre responsabilité.

Ces indications ne sont pas là pour vous dissuader de signaler mais pour que votre alerte soit la plus efficace possible.

Le signalement va être diffusé à votre employeur et donc à votre supérieur hiérarchique en premier lieu, c’est-à-dire votre chef d’établissement, qui va y répondre.

Le signalement va être lu également par le Conseiller de Prévention académique, ses assistants départementaux et les membres des F3SCT dont vous dépendez.

Comme tout écrit diffusé, soyez particulièrement attentif à la manière de décrire l’évènement. N’hésitez pas d’ailleurs à appeler nos permanenciers avant de saisir votre RSST.

Donnez des faits précis, datés, localisés et ensuite les conséquences sur votre santé physique et mentale. C’est un résumé qui pourra par exemple donner lieu à un rdv dans votre établissement ou au rectorat, au cours duquel vous pourrez développer votre point de vue. Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un.e représentant.e syndical.e lors de ces réunions.

Certains signalements comme ceux concernant la température des salles de classe, vous paraîtront n’engendrer aucune réaction. C’est faux ! Il y aura forcément une réponse écrite de l’administration et c’est l’accumulation d’écrits factuels qui nous permet de travailler en instance cette problématique.

Saisir le RSST, c’est laisser le témoignage écrit, enregistré et diffusé d’un risque pour votre santé physique et mentale que vous avez subi dans le cadre de votre travail.

Mobilité : « circulez, y a rien à voir » !

L’un des premiers points à l’ordre du jour concernait les modalités d’organisation de la mobilité des personnels à la suite de la disparition des CAPA. Le Secrétaire Général s’engage certes à réorganiser les services de la DPE pour les  rendre capables de gérer seuls l’ensemble du mouvement et à respecter les lignes directrices de gestion définies ici. Il explique que le rôle des syndicats sera d’être des interlocuteurs fondamentaux pour accompagner les parcours individuels auprès du rectorat. Mais pas davantage, et si peu au regard du travail des élus auparavant…

L’ensemble des organisations syndicales lui rappelle qu’il reste un problème de taille : celui du déficit d’informations sur l’ensemble du mouvement ; que cette cécité organisée par l’administration rendra difficile l’accompagnement efficace des collègues. La FSU explique clairement que les CAPA avaient été créées pour garantir l’équilibre des pouvoirs dans la fonction publique. La transparence des opérations de mouvement en était une condition essentielle.
La rectrice se dit choquée que cette prise de position puisse sous-entendre qu’on ne peut pas avoir confiance en l’administration publique d’Etat.

L’ensemble des organisations syndicales a voté unanimement contre ces lignes directrices de gestion qui actent la mort du paritarisme et des garanties qu’il offrait aux collègues. L’administration s’est-elle un tant soit peu remise en question? Non. Le dialogue social est une souplesse d’organisation et non un contre-pouvoir ou un facteur favorisant l’équilibre du pouvoir. Nous sommes clairement dans un système de management au sein d’un Etat-entrepreneur et non dans un système d’équilibre des pouvoirs garantissant un Etat républicain. Voilà de nouveaux cadres A qui semblent être davantage formés dans des écoles de commerce que par l’ENA ou des facultés de droit.

Préparation de rentrée dans le second degré : toujours moins d’ambition pour l’éducation !

A la rentrée 2020, pour un nombre quasi constant d’élèves dans le second degré ce sont 50 équivalents temps plein supprimés. Dans tous les établissements, le poids des heures supplémentaires va dégrader encore les conditions de travail. Des suppressions de postes sont déjà annoncées en application de la réforme du lycée mais aussi dans les collèges. Les ajustements se feront sur les moyens de remplacement.L’ensemble des organisations syndicales a voté unanimement contre.

Aucune embellie sur la carte des langues : la création en lycée de spécialités (anglais,espagnol) là où elles manquaient ; pour les collèges, les ouvertures se font à moyens constants.

La proximité des ressources humaines pour nous sauver ?

Sinon, heureusement dans notre grande entreprise d’éducation, il y aura de nouvelles ressources humaines de proximité. Dans le cadre de ce projet, le choix a été fait de recruter des cadres A qui auront pour missions le conseil et l’appui des chefs d’établissement mais aussi l’appui managérial des Dasen. Ils seront disponibles pour accueillir, conseiller, en première intention, un enseignant sur un périmètre qui correspond au réseau éclore. Beaucoup de candidatures à ce jour… Il est vrai que le besoin est criant ! Les RH de proximité bénéficieront d’une formation certifiante auprès de l’IH2F. Ils ne se substituent pas à un médecin, à une assistante sociale… Cette mission RH s’ajoutera aux autres missions professionnelles de ces cadres A. La Fsu fait remarquer que l’importance de la mission justifierait un poste ou une forte décharge mais ce n’est pas prévu ainsi.

La conclusion s’impose au terme de 4 heures de confrontation : l’institution organise le pourrissement de nos conditions de travail, l’amputation consécutive en supprimant des postes et enfin le pansement sur la jambe de bois ! Remarquable management !

Compte-rendu du CTA

Les représentants de la FSU et Cgt éduc’action ont largement occupé les débats et ont multiplié les interventions tant dans les groupes de travail collèges et lycées, LP qu’au CTA lui même. Nous avons fortement dénoncé le nombre important d’établissements où les conseils d’administration n’ont pas été réunis avant les congés de février. L’envoi, par le rectorat, des documents de travail pendant les vacances a également compliqué le rôle des représentants du personnel.

Malgré nos efforts pour « limiter la casse », l’administration a maintenu 135 suppressions de postes dont 34 cartes scolaires, auxquelles s’ajoutent quelques supports « neutralisés » pour l’implantation de supports stagiaires. Sans se soucier de l’intérêt pédagogique, la logique comptable reste la règle. Les postes vacants (souvent des départs en retraite) restent des cibles privilégiées. Les créations proposées (87 postes) sont bien loin du compte espéré. Trop souvent en effet le budget et les restrictions qu’il suppose auront eu raison des propositions pertinentes et sensées que nous avions formulées. Partout les conditions de travail vont encore se dégrader, en particulier par le fait que, alors que le texte n’a pas encore été voté, les calculs de DHG prévoient deux heures supplémentaires par enseignant chaque fois que c’est possible. Des emplois administratifs sont également supprimés au mépris de la charge de travail des services et personnels visés par ces mesures

Dans les lycées et LP, la mise en place des réformes Blanquer a un coût en postes mais aussi en blocs de moyens provisoires qui deviendront en juin les supports pour l’affectation des TZR et contractuels. Cette baisse des moyens n’augure rien de bon lorsque l’an prochain la classe de terminale sera également touchée. Tous les voyants sont au rouge et il faudra poursuivre la lutte pour tenter de réduire les effets délétères de la réforme Blanquer. Nous avons déjà résisté et sauvé quelques postes.

Dans les collèges, la situation des emplois est liée aux structures. On observe pas moins de 38 situations dans l’académie où le ratio élèves/divisions atteint les limites des seuils de dédoublement. L’inclusion d’ élèves inscrits dans les dispositifs ULIS dans des divisions à 29 ou 30 se fera encore dans des conditions préjudiciables à tous. Non seulement la réglementation n’est pas respectée mais l’élève en situation de handicap est bien peu considéré. Comme à son habitude, le Ministre met en avant une politique sans donner aux établissements les moyens de sa mise en œuvre sur le terrain.

Le vote sur les évolutions des postes proposés par le rectorat a obtenu :

6 Contre (5 FSU-CGTéduc’action +1 FO)

4 abstentions (3 UNSA+ 1 SNALC).

Le 31 janvier 2019 en matinée se tenait le CTA de repli sur le budget académique des 1ers et 2d degrés et l’offre de formation. Les organisations représentatives des personnels présentes ont renouvelé leur refus de ce budget de misère qui avait peu évolué. Un enseignement de spécialité langue ancienne ouvre au LISA à Angoulême. Et une option EPS sera maintenue à Barbezieux. Il s’agissait « d’oublis » dans les documents soumis au vote précédemment, selon le Recteur. Il n’a pas été jusqu’à remercier la FSU qui avait pointé ces oublis malheureux, touchant, mais c’est un hasard malencontreux, tous les deux à la Charente. Un simple oubli sans doute… passons.

L’après-midi du même jour se tenait le CAEN réunissant organisations syndicales et associations de parents d’élèves consultées sur l’offre de formation dans les lycées généraux et technologiques, les lycées professionnels et sur la carte de l’apprentissage. Le menu de formations offert en lycée est bien entendu corollaire de décisions budgétaires et donc insuffisant. Alors que l’ensemble des représentants des usagers et des personnels votait contre, le recteur a pris la parole pour souligner la grande cohérence de ce refus au regard de l’ensemble des positions tenues dans les multiples autres comités qui préparent au CAEN. On constate donc qu’il a bien compris l’opposition des personnels à la Réforme. On le pensait sourd, et bien non ! On aurait pu penser qu’il ne nous comprenait pas, et bien ce n’est donc pas cela non plus ! Dernier diagnostic possible, il s’en moque. Mais alors pourquoi organiser ces instances ?

On douterait encore un peu de sa bonne foi dans sa participation au dialogue social s’il n’y avait pas eu le dernier point de l’ordre du jour à voter. Le rectorat après une présentation sommaire de l’offre d’apprentissage veut la soumettre au vote. La FSU demande un report du vote car aucun document n’avait été envoyé par le rectorat et cela n’avait pas permis la consultation des collègues concernés. L’ensemble des représentants des personnels et des usagers soutiennent notre position. Le vote n’a pas de sens sans travail d’analyse et de consultation préalable. Le Recteur reprend la parole alors pour indiquer que puisque nous refusons de voter, il sera indiqué dans le PV que le CAEN a été consulté. C’est un tollé bien entendu. La séance se termine sur cette absurdité de plus.

Ni problème physique concernant l’appareil auditif, ni problème intellectuel de compréhension, notre recteur est juste amputé d’empathie.

C’est un recteur résigné que nous avons côtoyé ce mardi 22 janvier. A l’ordre du jour, le budget de la rentrée 2019, la carte des langues et des options dans le cadre de la réforme du lycée. Or, sur chacun de ces points, tout est renoncement, suppressions, insuffisance des moyens.

Le vote des organisations syndicales a été unanime pour rejeter ce budget de même que la carte des options : fait suffisamment rare pour être souligné ! La date de convocation du second CTA (jeudi 31 janvier) avait même été prévue en amont. Et annoncée avec le sourire alors que toutes les organisations syndicales ont expliqué l’impact désastreux de ce budget sur l’orientation des élèves et insisté sur le désarroi des personnels devant cette réforme hâtive, autoritaire.

Malgré une hausse des effectifs en collège, 141 suppressions d’emplois sont programmées ; elles concernent essentiellement les lycées généraux et professionnels ; elles toucheront aussi les remplacements, les supports stagiaires. Pour gommer la rudesse de ces suppressions, la tactique du rectorat consiste à transformer des heures-poste en HSA ! Des postes seront donc inévitablement « cassés » pour imposer ces HSA ; les compléments de service vont se multiplier. Les conditions de travail de tous vont encore se dégrader! Songeons que nous serons moins nombreux à devoir supporter une charge de travail plus lourde. Le cynisme va jusqu’à présenter ces HSA comme une revalorisation de nos salaires. C’est le retour du « travailler plus pour gagner plus » ! De plus, le nombre de postes de remplacement est largement sous-évalué, alors qu’il est évident que l’ensemble des personnels ne sortira pas indemne d’une année de refonte des programmes sur deux niveaux et des vagues quasiment ininterrompues d’épreuves communes. Une bonne gestion, une gestion humaine serait sensible à ces problématiques largement soulignées par les organisations syndicales.

Carte des formations lycées : c’est encore NON !

Les équipes n’ont bien sûr pas été consultées pour l’établissement de la carte des options, des langues, comme de celle des spécialités et de la formation professionnelle. Les LCA, certaines langues vivantes, spécialités artistiques en font les frais. L’offre optionnelle et linguistique se réduit comme peau de chagrin. La condamnation a été ici aussi unanime et vigoureuse. Nous avons dû faire face à l’intransigeance d’un recteur qui décide de la carte des options et qui admet qu’en matière d’options un établissement a toujours le choix d’en faire moins, mais pas de proposer une ouverture. Belle conception de l’autonomie, si souvent invoquée !

Pendant 5 heures, les représentants FSU-CGT ont bataillé pied à pied, ont relayé les inquiétudes et la colère de la profession. Poursuivons ensemble, en menant le combat dans les conseils d’administration, en participant nombreux et déterminés, jeudi 24 janvier, à la journée de grève et de manifestations, pour faire entendre notre REFUS de ces réformes et de ce budget !

Participez régulièrement à la campagne #StopMépris avec le sitehttps://www.stopmepris.fret en twittant avec le #STOPMEPRIS.

Comité Technique Académique (CTA) :

Alain HÉRAUD ; Christelle FONTAINE ; Sonia LABROUSSE

Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) des  certifié·es :

Classe exceptionnelle : Sophie FAVRIOU ; Thierry DEGRANDE

Hors classe : Patrick BELILLAS ; Myriam ROSSIGNOL ; Jean-Pierre QUEYREIX ; Richard TAJASQUE

Classe normale : Julie DESBLANCS ; Helen ISNARD ; Amandine MARCHAND ; Pascal GANDEMER ; Simon GONNY ; Julie SIAUDEAU ; Gabrielle MASSAUX ; Laure AUGUIN ; Feryel HUBERT ; Emmanuel DUPUY ; Céline GROSSET ; Camille VILLAIN

Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) des agrégées :

Hors classe : Christelle FONTAINE ; Nolwenn BELLEC ; Nathalie MALLET ; Magali ESPINASSE

Classe normale : Damien EGGER ; Lise MARTINS ; Stéphane LUCAS ; Valérie BOBIN ; Maël BERNARD

Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) des PEGC :

Claudine LENOBLE-EHMKE ; Carol BOUVART

Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) des CPE :

Classe exceptionnelle : Françoise RENOU ; Isabelle BOLAFFI

Hors classe : Freddy PECHEREAU ; Sandra BOUQUET

Classe normale : Karine MICHAUD ; Julien DUPONT

Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) des Psy-ÉN :

Hors classe : Véronique THAENS

Classe normale : Béatrice COSSAIS

Une obligation réglementaire : la prise en compte des situations signalées dans les RSST
A la suite de la déclaration liminaire (ci-jointe), la secrétaire du CHSCTA (membre de la délégation FSU/CGT) a fait lecture aux représentants de l’administration d’un signalement particulièrement alarmant afin d’interpeller une nouvelle fois sur la question des professeurs des écoles confrontés à des enfants au comportement violent, et plus largement pour demander une réelle prise en compte des évènements portés sur les registres de santé et sécurité au travail. Si la mise en place du RSST dématérialisé constitue une avancée réelle en facilitant les déclarations, peu de signalements sont en effet visés et une infime partie seulement est traitée.

Personnels en souffrance dans les services académiques : il y a urgence !
Par ailleurs, la FSU a fait un point sur la situation des services académiques qui avaient saisi le CHSCTA et avaient donné lieu à une séance supplémentaire de l’instance le 13 juin dernier. Les représentants de la délégation FSU/CGT ont rappelé au président du CHSCT académique sa responsabilité, en tant qu’employeur, concernant la protection de la santé physique et mentale des personnels. La secrétaire du CHSCT a évoqué les alertes lancées depuis le mois d’avril et la survenue de plusieurs burn-out dans le service de la DPE. La situation des conseillères en formation continue du site de Poitiers, qui présente un risque de dégradation des conditions de travail, a également été exposée. L’administration a répondu qu’un contact avait été pris avec un cabinet d’ergonomie pour la réalisation d’un audit et qu’un rendez-vous avec la DRH était programmé le 12 octobre*. Au final, que de temps perdu depuis le mois de juin où, à l’oral puis par écrit, la secrétaire du CHSCTA avait proposé au Recteur l’intervention d’un cabinet d’ergonomes avec un financement possible via le réseau PAS MGEN ! Au vu des évènements survenus depuis le mois de juin, les représentants FSU/CGT ont rédigé et présenté en instance 2 avis (ci-joints), l’un portant sur la nécessité de consulter le CHSCTA en cas d’aménagements importants modifiant les conditions de travail, l’autre sur la prise en compte des saisines effectuées par les personnels de services académiques. Ces avis ont été adoptés à l’unanimité, les représentants des syndicats Unsa Education et Fnec-FP-FO se ralliant ainsi à nos propositions.
*Cette réunion a depuis été reportée, à la demande du cabinet Ergonova. Elle devrait avoir lieu le 22 octobre.

La prévention des risques : une priorité absolue
Dans la lignée du rapport de l’ISST et au vu des chiffres contenus dans le rapport annuel, les représentants FSU/CGT ont de nouveau insisté sur la nécessité de travailler sur la prévention des risques, ce qui nécessite des moyens humains (désignation et formation des assistants de prévention dans les EPLE, temps de décharge accordé pour remplir cette mission), mais aussi du temps accordé pour sensibiliser et associer tous les personnels aux questions relatives à la santé-sécurité au travail. Cela passera par un engagement de tous les acteurs sur tout le territoire académique. Le plan de prévention qui a été présenté et adopté au CHSCTA constitue une première réponse aux enjeux de santé qui se posent actuellement, avec notamment des actions de formation en direction des personnels d’encadrement. La démarche qualité de vie au travail, engagée en partenariat avec l’ARACT (agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail) va également dans ce sens, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Nous continuerons à interpeller l’administration sur les situations problématiques, à agir pour développer la culture de la santé au travail et à insuffler la mise en place d’actions de prévention visant à garantir le bien-être au travail de tous les personnels.

Les représentants des personnels FSU/CGT au CHSCTA

Ce vote montre le rejet de la réforme du lycée par la majorité des organisations (l’UNSA précisant être pour la réforme mais contre sa mise en œuvre).

Il est donc encore temps de se mobiliser dans les lycées pour demander une révision de l’offre de spécialités. En effet, la carte est peu équilibrée : certaines spécialités sont peu offertes, certains lycées sont peu dotés (7 spécialités quand d’autres en ont 10). Aucune réponse précise n’a été donnée pour justifier ces choix si ce n’est de nous répéter qu’ils ont été discutés avec les proviseurs !

Vous pouvez consulter ci-dessous le projet du recteur. Envoyez vos remarques et demandes rapidement à s3poi@snes.edu.