Il a pour objectif de permettre à chaque agent·e d’avoir une bonne connaissance des prestations offertes, de savoir à qui s’adresser pour les obtenir, de connaître l’utilisation des crédits alloués.

Ce guide est également un outil pour, ensemble, réfléchir et proposer l’adaptation ou la création de prestations pour répondre à l’évolution des besoins des agent·es.

Comment contester ?

1°) Vous avez 30 jours à partir de la notification de l’avis final pour adresser au recteur, via Colibris, un courrier de recours gracieux, que vous ayez ou non formulé des observations. La demande écrite doit être motivée et personnelle, il n’y a pas de modèle de courrier type, mais les commissaires paritaires du Snes-FSU vous accompagneront dans vos démarches, contactez-les à s3poi@snes.edu.

Lien Colibris : https://demarches-poitiers.colibris.education.gouv.fr/rh/rh-recours-sur-l-appreciation-finale-du-rendez-vous-carriere/

2°) Le recteur dispose à son tour de 30 jours pour vous donner une réponse. Si vous êtes destinataire d’une réponse positive et que l’évaluation proposée vous convient, le recours s’arrête. Si vous n’obtenez pas de réponse de l’administration, cela équivaut à une réponse négative.

3°) Si vous avez reçu une réponse négative ou si vous n’avez pas reçu de réponse, il faut poursuivre la démarche. Vous disposez à nouveau de 30 jours pour saisir la CAPA qui se réunira au mois de février 2027. La démarche est à poursuivre sur Colibris, le courrier est à adresser cette fois aux membres de la CAPA.

En pratique : l’avis final ayant été notifié le 8 octobre, vous avez jusqu’au 8 novembre pour former un recours gracieux ; le recteur a ensuite jusqu’au 8 décembre pour vous répondre ; si la réponse est négative ou si vous n’avez pas de réponse, vous avez jusqu’au 8 janvier pour saisir la CAPA. La CAPA aura lieu le 8 février.

La procédure peut sembler longue et complexe mais chaque année des collègues voient leur avis amélioré. Attention, il est important de bien suivre les étapes : vous ne pourrez pas saisir la CAPA si vous n’avez pas formé un recours gracieux au préalable.

Forts de leur expérience, les commissaires paritaires du Snes-FSU vous accompagneront dans vos démarches, contactez-les sans tarder ! s3poi@snes.edu

Et pour tout comprendre sur les carrières, inscrivez-vous à notre stage prévu le 25 mai à Poitiers.

Le décret 2010-676 du 21 juin 2010 a mis en place une prise en charge partielle de l’employeur pour les abonnements à un mode de transport collectif, ou pour les abonnements à un service public de location de vélo.

• Depuis le 1^er septembre 2023, la prise en charge est égale à 75% du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 104,04 € par mois à compter du 1^er janvier 2026.

• Le versement est mensuel : il couvre les périodes d’utilisation.

• Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

• Les périodes de congés, quelle que soit leur nature, ne sont pas prises en charge, sauf si une partie du mois a été travaillée.

• Il n’y a aucune prise en charge en cas d’utilisation ponctuelle des transports en commun, ou si utilisation du véhicule personnel, ou si l’agent perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements domicile-travail (frais de déplacements pour les TZR ou compléments de service, si le domicile est pris comme base de calcul).

Formulaire à remplir

À qui adresser les documents

Forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables vient indemniser l’utilisation d’au moins 30 jours par an du vélo, du covoiturage ou d’un service de mobilité partagée pour les déplacements domicile-travail. Il est cumulable depuis le 1^er septembre 2022, avec la prise en charge d’un abonnement de transport public. Toutefois, un même titre d’abonnement ne peut donner lieu à une prise en charge simultanée au titre du FMD et de la prise en charge partielle des titres d’abonnements de transport public ou à un service public de location de vélo.

Cette aide, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, est versée en une seule fois et varie de 100 € à 300 € par année civile, selon le nombre de jours d’utilisation.

– entre 30 et 59 jours, le montant annuel est de 100 €

– entre 60 et 99 jours, le montant annuel est de 200 €

– au moins 100 jours, le montant annuel est de 300 €

Le forfait est versé pour l’année civile. La demande est à effectuer avant le 31 décembre 2026 en complétant le formulaire à adresser à son gestionnaire RH. Le montant sera versé au cours du 1^er trimestre 2027.

Note académique forfait mobilité durable (2025)

Formulaire à compléter

À qui adresser les documents

TZR en AFA sur plusieurs établissements ou titulaire en poste avec un complément de service :

– une heure de décharge de service si je suis sur deux établissements dans deux communes différentes ou sur trois établissements (même s’ils sont dans la même commune)

– des frais de déplacement et de repas, sous certaines conditions : voir notre article ici.

La demande doit être faite dans un délai de 12 mois à compter de la date du changement de résidence administrative (donc avant le 31 août 2027).

Dans le cadre d’une mutation interne à la Métropole, la demande est à adresser au rectorat d’accueil. Le dossier est à envoyer au rectorat en version papier, avec tous les justificatifs :

Mme Paume-Rousseau Stéphanie

Rectorat de Poitiers – Dibag 2 (IFCR)
Bâtiment C – 1^er étage

22 rue Guillaume VII le Troubadour
CS 40625
86022 POITERS CEDEX

Aucun accusé de réception n’est envoyé et les délais de traitement sont très longs (plusieurs mois). Vous pouvez contacter Mme Paume-Rousseau pour le suivi de votre dossier : stephanie.paume@ac-poitiers.fr

Conditions à remplir pour avoir droit à l’indemnité :

• avoir effectué 5 ans dans le poste précédent, ou passé 5 ans sans indemnisation ;
• durée réduite à 3 ans pour une première mutation ;
• aucune durée n’est exigée si la mutation fait suite à un changement de grade ou pour rejoindre son ou sa conjoint·e ;
• le déménagement ne doit pas être réalisé plus de neuf mois avant le changement de résidence administrative et plus d’un an après (9 mois pour le conjoint et les enfants) ;
• l’indemnité demandée ne doit pas déjà avoir été prise en charge par l’employeur du conjoint.

Lorsque dans un couple de fonctionnaires, chacun des époux, des partenaires de PACS ou des concubins dispose d’un droit propre aux indemnités de changement de résidence, chacun peut constituer un dossier, les enfants n’étant pris en compte que sur l’un ou l’autre dossier.

Selon les situations, il peut y avoir minoration ou majoration de l’indemnité. Ainsi il y a une réduction de 20 % dans le cas d’une mutation demandée.

Le montant de l’indemnité dépend de la distance séparant l’ancien poste du nouveau, et du volume de mobilier autorisé pour l’agent·e et les personnes à charge (voir les montants et le calcul dans la note d’information).

Retrouvez le détail des démarches et des droits dans les documents ci-dessous.

Note d’information

Imprimé à compléter

Imprimé de demande d’ouverture des droits

Liste des pièces justificatives

Les collègues de l’académie de Poitiers ont reçu sur leur boîte professionnelle deux messages du secrétariat général du rectorat proposant le contrat collectif en prévoyance. Ce message contient un numéro de téléphone (09 72 72 16 17) pour être « accompagné·e » dans l’adhésion, démarche obligatoire voulue par l’employeur et l’opérateur.

Devant un évènement aussi dramatique, le secrétariat du SNES Poitiers adresse ses vœux de rétablissement à la victime et apporte son soutien à l’enseignant présent, son soutien à l’ensemble des élèves et de la communauté éducative du collège de Beauregard.

Les interprétations de ce geste iront bon train ; nous nous garderons bien d’aller sur ce terrain et récusons par avance toute tentative d’instrumentalisation. Une chose est certaine : ces drames se multiplient et nous sommes impuissant.es à les empêcher. Les «remèdes miracle» vont fleurir encore sous la plume des un.es et des autres ; il convient pourtant de raison garder.

Le SNES-FSU exige que la sécurité des élèves et des personnels soit garantie. C’est là le minimum pour que l’acte d’apprendre et celui d’enseigner puissent se mener. La sécurité ne saurait pourtant tenir en un arsenal de mesures sécuritaires, de technologies de contrôle. La chose est autrement plus complexe qui suppose, pour notre organisation syndicale :

– une présence adulte plus dense dans nos établissements avec des équipes pluri-professionnelles complètes (CPE, AED, Psychologues de l’éducation nationale, assistante sociale, infirmière, médecin scolaire …), des moyens humains pour prévenir et accompagner les élèves en difficulté,

– des conditions de formation pour les élèves qui garantissent la sérénité là où trop souvent elles suscitent du stress, de la défiance…

La question du climat scolaire doit être traitée avec sérieux et ambition, là où le contexte est à une dégradation continue des moyens humains et éducatifs.

     Un GT bilan « promotions 2025 » dans le second degré a eu lieu au rectorat en novembre 2025 et le bilan des promotions 2025 a été présenté lors du CSA du 3 février. Le SNES, avec le SNEP, pour la FSU, a pu porter ses revendications pour les carrières des personnels et interpeller les représentants de l’administration et des corps d’inspection sur les problèmes relevés dans les opérations de promotions, notamment et surtout au niveau de la campagne d’accès à la classe exceptionnelle.

Hors classe 2025 : consolidation des acquis !

     La hors-classe est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action des élu·es et militant·es du SNES-FSU. Depuis 2017, l’accord PPCR garantit aux collègues un accès à la hors-classe en début du 11^e échelon au plus tard. Grâce aux syndicats de la FSU, le taux de promotions est en hausse depuis plusieurs années (de 17 % en 2018 à 23 % en 2025), cela permet d’accéder à la hors-classe de plus en plus tôt. Les données transmises par le rectorat nous confirment la tendance des années précédentes (voir bilan ci-dessous) : pour la majorité des collègues, le passage à la hors-classe se fait avant le 11^e échelon de la classe normale. Ainsi 70,5% des promu·es tous corps confondus le sont au 10^ème, 29,5 % le sont au 11^ème. Il n’y a pas de promu·e au 9^ème échelon.

     Nous déplorons toutefois que le barème du dernier promu ainsi que les critères de départage ne soient pas communiqués aux collègues, cela afin d’assurer la transparence. Vous trouverez ci-dessous la barre que nous avons estimée grâce aux fiches de suivi. L’utilisation des fiches de suivi syndical est un outil précieux pour permettre le suivi individuel et collectif des promouvables aux différentes campagnes de promotion.

Le SNES-FSU revendique toujours le retour du paritarisme pour des opérations de promotion transparentes.

Hors-classe 2025 – Quelques chiffres

*Elément non fourni par l’administration.

Les promotions sont prononcées dans le respect de l’équilibre femme/homme parmi les promus/promouvables, ce qui a nécessité de procéder à des ajustements sur l’ensemble des corps.

Avis des promu·es par échelon

Article détaillé sur l’accès à la hors-classe : https://www.snes.edu/ma-carriere/carriere/hors-classe/

Classe exceptionnelle 2025 : encore et toujours l’opacité !

     En 2025, pour la première fois, c’est le rectorat et non plus le ministère, qui a procédé aux promotions des agrégé·es. Les ratios promu·es/promouvables ont été fixés par décret pour les campagnes 2024, 2025 et 2026 : 13,5% pour les agrégé·es, 9% pour les certifié·es et les PLP, 10,5% pour les PEPS et les CPE, et 7,5% pour les Psy-EN.

     En 2024, le SNES-FSU avait relevé de grandes disparités de traitement entre les disciplines dans la pose des avis notamment par le corps d’inspection, les chefs d’établissement limitant moins leurs avis (voir chiffres ci-dessous). Ainsi en documentation sur 69 collègues promouvables à la hors classe, aucun n’avait obtenu « Très favorable » des IA-IPR et donc aucun·e n’avait été promu·e, alors qu’en Économie-gestion (toutes spécialités confondues) 91 collègues sur 94 avaient obtenu un avis « Très Favorable » des IA-IPR et 35 avaient été promu·es. Le corps d’inspection nous avait alors dit travailler à une harmonisation de l’évaluation en amont de la campagne. Cette année si nous notons quelques avancées, cette inégalité de traitement semble perdurer et nous avons de nouveau dénoncé cette situation et rappelé nos mandats.

     Le SNES-FSU continue à dénoncer l’opacité de ce système, à revendiquer des taux de promotion équitables et la mise en place d’un barème transparent permettant la promotion de toutes et tous à ce grade afin de le faire valoir pour la pension. Il s’agit de rétablir un barème de promotion comparable à celui de la hors-classe, dans lequel l’avis occupe une place relative et l’ancienneté une place prépondérante, avec l’objectif de gérer la file d’attente et d’organiser l’accès au grade des cohortes générationnelles de façon rationnelle. Enfin les critères de départages doivent évoluer et ne pas pénaliser les collègues qui ont eu une mobilité entre les corps du ministère, en prenant en considération l’ancienneté générale de service ou à tout le moins l’ancienneté dans un corps d’enseignement.

Classe exceptionnelle 2025 – Quelques chiffres

Article détaillé sur l’accès à la classe exceptionnelle : https://www.snes.edu/ma-carriere/carriere/classe-exceptionnelle/

Inscriptions à effectuer avant le 26 février minuit ! Pour rappel, la participation à une journée de stage fait partie de vos droits et vous continuez à être payé-es !

Inscription obligatoire sur ce formulaire (cliquez ici)

Jauge limitée à 50 collègues.

Comment faire pour y participer ?

Remplir le formulaire d’inscription, cela nous permettra de vous envoyer une convocation;
Dès inscription et jusqu’au jeudi 26 février 2026 (minuit) dernier délai envoyez à votre chef d’établissement :

• votre demande d’autorisation d’absence (que nous vous enverrons)

Rappel de vos droits (D. 84-474 du 15/06/1984) :

Chaque fonctionnaire a le droit d’effectuer 12 jours de stage par an. Les demandes d’autorisation d’absence sont à adresser au recteur au moins un mois avant la date du stage. Le stage est réputé accordé en cas de non réponse de l’administration au plus tard le quinzième jour qui précède. Une attestation de présence peut être demandée par l’administration à l’issue du stage.

Au programme

8h30 – 9h : accueil autour d’un café
9h – 12h : introduction et intervention d’Alain Pouhet sur des éléments généraux
12h – 13h30 : repas
13h30-16h : conférence gesticulée par Alain Pouhet

Programme précis à venir

L’intervenant

Alain Pouhet est Docteur en médecine, spécialisé en rééducation infantile, il a accompagné des enfants scolarisés porteurs de handicaps moteurs dans des institutions spécialisées ou en école ordinaire.
Progressivement il a orienté sa pratique vers les élèves «dys-» et a créé un service spécialisé en Charente (DELTA 16) dédié à l’évaluation et à l’accompagnement des élèves «dys-».

Alain Pouhet est formateur auprès de professionnels de l’évaluation et du soin mais aussi des enseignants.