Des moyens qui ne répondent pas aux besoins des vies scolaires :

Le manque de titulaires persiste malgré la création de 2 postes de CPE. Le vivier de titulaires remplaçant.es est en voie de disparition et le recours aux contractuel·les explose. Certains établissements ont fait leur rentrée sans CPE et sont toujours dans l’attente d’affectation. Trop de CPE ont des effectifs d’élèves à suivre incompatibles avec un exercice serein de leurs missions. Dans le même temps, les missions que l’on voudrait faire porter aux CPE ne font que s’accroître. Cette situation est source de souffrance au travail. L’amélioration des conditions de travail et l’exercice du métier dans toutes ses dimensions passent par une augmentation du taux d’encadrement.

Les « nouveaux moyens » en AED promis dans le cadre du Plan de tranquillité scolaire, soit 15 ETP, n’auront été qu’un écran de fumée; ils ont été dédiés au remplacement et n’ont pas été utilisés pour renforcer les équipes des vies scolaires en tension.

Refus de gérer la pénurie : Il n’y a pas de politique nationale de répartition des emplois de CPE, AED, PsyEN, infirmier, AS, qui soit fondée sur des critères nationaux, transparents et concertés. Notre académie met en place des calculs avec ses propres indicateurs pour gérer la pénurie et « légitimer » des redéploiements.

Les CPE font face à de multiples pressions pour traiter les situations de harcèlement et de violences scolaires et à des dispositifs qui s’empilent sans cohérence éducative. Les injonctions liées aux différentes réformes du collège, du lycée et du lycée professionnel font éclater les collectifs de travail et les groupes classes. Le mal-être des jeunes s’accentue. Face à cette situation, le ministère ne renforce toujours pas les équipes des établissements (AS, infirmier.es, Psy-En…). Or les CPE ne peuvent accomplir leur mission d’accompagnement des élèves qu’au sein d’équipes pluriprofessionnelles complètes et formées.

– Poste partagé : c’est toujours non !

L’enquête menée au niveau du SNES-FSU a mis à jour les difficultés rencontrées par les personnels concernés, souvent néo ou non titulaires, peinant à assurer le suivi et l’accompagnement des élèves et placés dans des situations propices à développer de la souffrance au travail. Ces postes sont boudés par les titulaires et transformés en « postes spécifiques ». Nous dénonçons fermement cette politique et demandons son arrêt afin que les collègues puissent être sur un seul et même établissement et puissent exercer leurs missions dans les conditions satisfaisantes et humainement supportables.

– Une pratique accrue de profilage de postes à combattre

Autre offensive que nous dénonçons depuis toujours : le profilage de postes de CPE est toujours d’actualité.

La consultation des fiches de poste montre qu’il s’agit bien des compétences de tout CPE enrobées dans un verbiage, sauf bien sûr la « grande disponibilité » demandée, qui voudrait faire fi des obligations de service, en particulier horaires ! Le profilage permet surtout aux chef·fes d’établissement de choisir leurs personnels : c’est la déréglementation qui s’accentue d’année en année. Le SNES-FSU s’oppose à ces dispositifs managériaux.

– « Choc d’autorité », une jeunesse maltraitée

Dérive autoritaire :

L’actualité dramatique des derniers mois impliquant des adolescent.es fait l’objet de récupérations politiques. Ainsi, le « choc d’autorité » décrété et organisé par Gabriel Attal, alors Premier ministre, instille dans l’opinion publique l’obsession de l’affaissement de l’autorité et la crainte de la montée de « l’ultraviolence » dans les rangs de la jeunesse, une jeunesse vue comme une classe dangereuse qu’il faudrait mettre au pas (service national universel, uniforme à l’école…). Les gouvernements successifs pointent du doigt la violence de la jeunesse et entendent y répondre par toujours plus de répression. Derrière l’ambition affichée de « restaurer l’autorité » se dévoile une vision de la société basée sur la sanction. Cette politique porte une vision de la jeunesse et de l’éducation extrêmement simpliste, normative, stigmatisante et très inquiétante.

Cette politique n’est pas sans effets sur les vies scolaires, en ce qu’elle cherche à recentrer le métier de CPE sur le seul rétablissement de l’ordre et en appelle à un retour de la figure du surveillant général. Les fouilles aux abords des établissements scolaires se sont poursuivies. Le SNES-FSU a interpellé le ministère et a eu confirmation que ces fouilles doivent se dérouler à l’extérieur, et les personnels, notamment les CPE et AED, n’ont pas à y participer, c’est la responsabilité des forces de l’ordre.

C’est l’École du vivre-ensemble, chère aux CPE, qui est attaquée sous prétexte de lutte contre la violence des jeunes. Cette réorientation ne peut qu’interpeller les CPE dont l’histoire du métier est liée à la démocratisation du système éducatif et à l’accueil de nouveaux publics scolaires. La question du climat scolaire et des violences qui peuvent toucher les jeunes est complexe et multidimensionnelle.

– Santé et mal-être des élèves, un sujet central

Les situations de mal-être et de souffrance psychologique ainsi que les troubles anxieux englobant la phobie scolaire ont continué à exploser l’an dernier dans nos établissements scolaires. Elles touchent au bien-être de nos jeunes, à leur capacité à se projeter dans l’avenir et à réussir leur scolarité.

Les moyens pour les prendre en charge font gravement défaut en raison d’un manque cruel de personnel médico-social. Nous devons bien souvent pallier au quotidien ces carences en personnel. Dans le cadre de l’austérité budgétaire,la seule réponse apportée par notre ministère est la formation de « référent.es en santé mentale », d’élèves « ambassadeurs du bien être » et la mise en place d’un protocole « santé mentale » dans tous les établissements scolaires.

Ces dispositifs sont un cache-misère qui tente de faire oublier la pénurie de personnels dont c’est le coeur de métier dans les collèges et les lycées (AS, infirmier.es, PsyEN…).

Face aux enjeux, remettre du collectif et réaffirmer nos valeurs

Dans le contexte d’extrême droitisation des discours, les valeurs de l’Ecole doivent être réaffirmées. Le SNES-FSU s’inscrit dans une conception ambitieuse pour les métiers et les élèves, attaché aux valeurs démocratiques et émancipatrices de l’école avec l’éducabilité de tou·tes pour projet : toutes et tous sont capables de réussir. Nous avons besoin de la jeunesse pour construire une société plus juste, plus écologique, plus solidaire, plus féministe.

Le SNES-FSU sera aux côtés des CPE pour défendre une véritable ambition éducative dans le respect du métier et du statut et les appellera à prendre toute leur part dans les mobilisations à venir.

Et pour mieux nous connaître, inscrivez vous à notre stage de formation syndicale le jeudi 22 janvier 2026 Lieu : maison syndicale de Poitiers, 16 avenue du parc d’artillerie Stage ouvert aux non syndiqué.es également. La formation syndicale est un droit ! Faisons le vivre !

Méconnaitre les règles collectives régissant les évolutions de carrières et les promotions, méconnaitre sa situation individuelle et personnelle, c’est ouvrir la porte aux rumeurs, aux sentiments d’injustice et aux propos parfois contreproductifs. N’oublions pas que la carrière c’est aussi une question de salaire.

HORS CLASSE : des taux en hausse et un ratio identique pour tous

La Hors classe, pour qui ?

• Sont éligibles tous les CPE comptant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9^ème échelon de la classe normale au 31 août 2025
• En vertu de l’article L522-18 du code général de la fonction publique, l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

La Hors classe, comment ?

Un acquis dus à nos luttes : pour la campagne 2025, les ratios de promotion de la classe normale à la hors classe sont passés à 25% (18% en 2022) et sont identiques pour tous les corps.

C’est l’appréciation finale portée lors de votre 3ème RDV de carrière qui sera utilisé pour la campagne de promotion.

L’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation et à l’avis donné par les chefs d’établissements et IPR, l’avis définitif est donné par le recteur pour la campagne en cours.

Les avis peuvent se décliner en 4 catégories : Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider.

Enfin, l’ancienneté de l’agent est prise en compte de manière mécanique en fonction de son échelon et de son ancienneté, cette partie étant commune à tous les collègues éligibles.

La Hors classe, que puis-je faire ?

Si pour le déroulé de carrière, l’ancienneté et l’échelon il n’y a rien à faire, il est capital de prendre la mesure du poids de l’avis définitif du Recteur dans le barème final.

En effet, cet avis est pérenne et le barème entre « A consolider » et « Excellent » varie de 50 points (https://www.snes.edu/ma-carriere/carriere/hors-classe/), il est donc capital d’obtenir le maximum lorsque vous êtes éligibles à la promotion.

Pour cela, il faut connaître votre situation personnelle, compléter au maximum votre dossier dans Iprof. Cet avis doit prendre en compte l’ensemble de votre carrière et non l’année en cours.

La répartition des promotions doit correspondre à la part respective des hommes et femmes parmi les promouvables.

Calendrier : CAPA recours sur avis 3ième RDV carrière autour de Février/Mars ; tableau de promotions établi en Juin.

CLASSE EXCEPTIONNELLE 2025 :

Conditions réglementaires pour accéder à la Classe Exceptionnelle :

• Sont éligibles tous les CPE ayant atteint au moins le 5^ème échelon de la hors classe au 31 août 2024
• Tous les personnels promouvables sont informés par message Iprof lorsqu’ils remplissent les conditions statutaires, la candidature est automatique.

La procédure d’avancement s’effectue en 2 étapes :

1 :

• Avis du chef d’établissement
• Avis de l’IPR

Ces avis peuvent prendre trois formes :

• Très Favorable (cet avis motivé est pérenne !!)
• Favorable (non motivé et non pérenne)
• Défavorable (motivé et non pérenne)

2 :

A la suite de ces avis, le Recteur arrête la liste des promus en appliquant à valeur professionnelle égale des critères de départage :

• Ancienneté dans le corps
• Ancienneté dans le grade
• Echelon
• Ancienneté dans l’échelon

L’appréciation de la valeur professionnelle doit se faire sur l’ensemble de la carrière : sont pris en compte l’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel. Ces éléments sont donc à faire apparaître autant que possible dans votre dossier IProf. Il vous appartient donc de le faire évoluer et de vérifier que tous les éléments de votre carrière qui pourraient être pris en compte soient bel et bien apparents dans votre dossier.

Ce qu’il faut comprendre et faire absolument :

1 – mettre à jour son dossier IProf

2 – signaler à votre chef d’établissement que vous êtes éligible à une promotion et demander un entretien au sujet de l’avis qu’il portera (Rappel : un avis très favorable doit être motivé et reste pérenne !!)

3 – solliciter votre IPR quand cela est nécessaire pour rappeler vos éléments de carrière importants.

Calendrier : attention !!

Se référer à la circulaire en vigueur pour les dates exactes mais en général la période d’enrichissement de votre dossier IProf est courte, il faut donc anticiper vos démarches. En général, il faut prévoir qu’à la mi-avril l’accès sera clos même s’il faudra attendre la mi-juin pour consulter les avis retenus définitivement. Le résultat des promotions classe exceptionnelle est publié mi-juillet.

SNES – INFO Pour toutes les étapes, le SNES est à vos côtés

En résumé, l’analyse faite des dernières campagnes de promotions montrent que la part des avis portés par les chefs d’établissement et les IPR est capitale.

Les avis « Excellent » pour la hors classe ou « Très favorable » pour la classe exceptionnelle sont nécessaires pour accéder à la promotion, les avis « Très satisfaisant » ou « Favorable » peuvent permettre de concourir en fin de tableau (dans le cas de la classe exceptionnelle, au moins un avis Très favorable –Chef établissement ou IPR- est nécessaire)

Nous pouvons regretter ou déplorer un nombre de promotions limité ou un système qui donne une part importante à une certaine forme de subjectivité dans les avis ou qui ne prend pas toujours en compte l’ensemble de la carrière d’un agent.

Ce sont des points et des mandats que le SNES continue de défendre au niveau national afin de faire évoluer les carrières et les promotions des agents.

Pour autant, nous devons utiliser au mieux le système actuel pour permettre aux collègues qui arrivent en fin de carrière de partir avec une promotion de manière juste et équitable. Pour atteindre cet objectif, le premier travail dépend de chacun de vous dans la constitution de votre dossier et de vos démarches auprès de ceux qui délivrent les avis.

Si le SNES-FSU peut vous accompagner et vous aider dans la constitution de votre dossier, il vous appartient d’être attentif à votre situation personnelle et de ne rater aucune étape du processus d’évolution de carrière.

Pour être écouté avant d’être entendu, il est nécessaire de se syndiquer et d’agir en collectif même lorsque la finalité est individuelle dans le cadre d’une promotion.

Le SNES-FSU revendique une carrière parcourue à rythme unique et sans obstacle de grade. Aujourd’hui, une juste reconnaissance du rôle sociale des enseignant·es, CPE, PSYEN, nécessiterait de requalifier ces emplois afin de les recaler sur les grilles de rémunération de la catégorie A+. Aussi, le SNES-FSU revendique la mise en extinction des corps des certifié·es, CPE et PSY EN, la fin du recrutement de certifiés et la systématisation du recrutement de professeur·es agrégé·es. Les actuel·les professeur·es certifié·es devraient dans ce cadre bénéficier d’un plan d’intégration dans un corps revalorisé des professeur·es agrégé·es, les CPE et les PSY EN étant intégré·es dans des corps équivalents.

Nous sommes régulièrement sollicités à la permanence du SNES, au détour d’un stage sur des questions relatives à notre statut, nos obligations de service ou nos missions.

VRAI / FAUX : avec force et conviction, il est donc temps de le rappeler, il n’y a qu’un seul texte qui fait référence, c’est notre circulaire de mission de 2015 !

Vous êtes cadre A et à ce titre concepteur de votre activité !

Le SNES-FSU défend une conception éducative du métier de CPE et exige un service public d’Éducation ambitieux.

Nous restons évidemment à votre disposition si les textes règlementaires ne sont pas respectés dans votre établissement.

Ici comme ailleurs, le tableau n’est pas reluisant : aux contraintes budgétaires cumulées année après année, aux attentes qui pèsent de plus en plus sur les vies scolaires s’ajoutent les difficultés de recrutement de personnels AED. La cédéisation possible des AED, selon les possibilités budgétaires offertes, n’a rien changé sur ce point : les vies scolaires sont toujours sur le fil…

Quant aux promesses récentes de la ministre sur les recrutements de CPE et AED, elles n’engagent que ceux et celles qui y croient ! C’est au moins, en creux, une manière de reconnaître l’urgence !

Point d’alerte de vos élu.es en GT CSA ce mardi 12 novembre :

Hier matin se tenait un groupe de travail préparatoire au CSA (Comité Social Académique).
La délégation FSU-CGT Educ’action  a alerté la secrétaire générale adjointe, responsable de la DOSES (en charge des moyens) sur le non remplacement des AED et les conséquences graves que cela engendrait tant pour l’accueil et la sécurité des élèves que pour les conditions de travail des équipes vie scolaire.

Voici donc les réponses données par notre administration :
– une vigilance est demandée par le ministère sur la consommation de moyens d’autant que notre académie est considérée comme « excédentaire » (tout est question de point de vue bien sûr!).
– « arbitrage du SG » sur le remplacement: l’arbitrage se fait en fonction de critères prenant en compte la structure de l’établissement, le taux d’encadrement, la présence d’un internat et sa sécurisation…,
– remplacement AED en CDI : les chefs d’établissement doivent s’adresser au rectorat et demander des HS de continuité pédagogique (ce sont les mêmes que celles utilisées pour renforcer les équipes AED pendant la période COVID),
– AED en CDD : les chefs d’établissements doivent s’adresser aux établissements mutualisateurs, ceux-ci ayant des enveloppes budgétaires,
– un mail doit être fait en l’ensemble des équipes de direction afin de rappeler ces éléments.

Les collègues de la délégation ont rappelé que les besoins de remplacement devaient être à la même hauteur que les contrats signés (nous avons tous fait l’expérience de perte de moyens pour toute demande de remplacement) et qu’il fallait veiller au respect du droit du travail pour les AED, ne pas les conduire à l’épuisement en cas de remplacement en interne avec avenant par ex. Ils ont enfin alerté sur les risques de fermeture d’internat ou de vie scolaire et les questions de sécurité qui se posent.

A chaque GT sur la grille de répartition des moyens AED, ils et elles rappellent que les « critères » pris en compte sont problématiques. Par exemple, le taux d’encadrement met au même niveau direction et CPE (nous n’avons ni les mêmes fonctions, ni les mêmes missions, nous ne sommes pas interchangeables).

Le nouveau recteur reçoit actuellement chaque organisation syndicale. Ce sera l’occasion pour la délégation FSU CGT Educ’action d’évoquer la situation et de demander des moyens.

Agir ensemble, se mobiliser avec l’ensemble de la profession :

On mesure ici l’état de délabrement auquel les gouvernements successifs ont condamné l’Ecole. On mesure aussi le mépris de ces gouvernements pour les personnels mal rémunérés et essorés par des missions toujours plus étendues.

Le budget 2025 ne prévoit aucune embellie ni pour le système scolaire ni pour les rémunérations et conditions de travail des personnels. Les mesures annoncées- perte de salaire, 3 jours de carence..- relèvent de mesures vexatoires à l’encontre des fonctionnaires. Les malades seraient-ils coupables ?

Le sort réservé à l’Ecole publique et ses agent.es est devenu intolérable.

Une grève est en préparation dont il nous faudra massivement nous emparer.

Dans l’immédiat, il est important de se saisir des CA d’établissements pour dénoncer ces situations et les faire connaître.

Il convient au préalable même de bien informer par mail le chef d’établissement de la situation ainsi que les IPR vie scolaire. Ne pas hésiter à le faire !

Il convient aussi que les CPE se préservent dans ces situations et ne veuillent pas combler les manquements de l’institution en remplaçant tel ou tel AED absent ; ces « arrangements », qui peuvent s’entendre au regard de l’urgence, n’ont qu’un temps, chacune et chacun ayant déjà une avalanche de missions à honorer. L’exception ne doit pas devenir la règle !

Il existe enfin des alertes RSST. Elle se situent dans l’espace intranet, clochette à droite de l’enveloppe courriel. Ces alertes sont essentielles quand la santé des personnels est en jeu et les conditions de travail dégradées a fortiori quand la sécurité pourrait être mise en cause.

Au niveau académique, nous avons les postes SPEA crées pour la phase intra-académique,

Depuis le mouvement inter-académique de 2022, un nouveau mouvement de postes à profil, ouvert aux titulaires, est mis en place par le ministère : les POP (Poste à Profil).

Il s’agit de pourvoir des postes hors barème au niveau national.

L’affectation implique une stabilité de 3 ans. A l’issue des 3 ans, une participation au mouvement intra-académique ou inter-académique (avec bonification) est possible mais non précisé dans les Lignes Directrices de Gestion (= circulaire mutation).

Si nous y avions échappé sur le mouvement inter-académique 2022, 2 postes CPE sont transformés en postes à profil POP pour le mouvement 2023 :

•  lycée Victor Hugo à Poitiers (86)
• collège le Petit Mairat à Montemboeuf (16)

Le calendrier est le suivant :

•  16 novembre 2022 : consultations des fiches de postes publiées sur SIAM
• 16 novembre 2022 (midi) – 7 décembre 2022 (midi) : saisie des candidatures sur SIAM
• 9 décembre 2022 – 16 janvier 2023 : phase d’instruction des candidatures et d’organisation des entretiens de recrutement
• 9 mars 2023 : publication des résultats retenus SIAM I-Prof/SMS

La candidature se fait sur SIAM / I-Prof. Le CV doit être enrichi et une lettre de motivation à retourner à l’adresse figurant sur la fiche de poste.

Le SNES-FSU dénonce la mise en œuvre des « postes à profil » POP et l’organisation d’une déréglementation toujours plus importante, permettant aux chefs d’établissement de choisir leurs personnels ou au rectorat de placer ses « protégés ».

Le SNES-FSU réclame un mouvement équitable, transparent et offrant de réelles possibilités de mutation.

Plutôt que de chercher les moyens de fluidifier le mouvement des personnels et de lever les blocages qu’il crée lui-même par ses choix de principes de gestion et la faiblesse des recrutements, le ministère instaure des possibilités de petits bricolages à la main par les services déconcentrés en mettant en place dès 2022 un mouvement national de postes à profil.

Ces postes sont bien loin de l’objectif affiché dans les lignes directrices de gestion (LDG) de « répondre aux besoins spécifiques des établissements et des écoles : besoins liés aux caractéristiques territoriales, au projet d’établissement, à la coordination d’équipe, etc. qui requièrent une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier ».

À la lecture des fiches de postes, on ne peut que constater que les missions et les compétences ou aptitudes demandées sont celles attendues dans l’exercice du métier.

L’actualité bouillonne donc avec l’ouverture du mouvement inter-académique 2022 mais aussi avec les élections professionnelles qui approchent,

Votez !!!

4 minutes de votre temps pour voter aux élections professionnelles, c’est 4 ans de défense de votre quotidien professionnel. Pensez donc à récupérer votre notice de vote et à créer votre espace personnel.

C’est envoyer un message très clair au gouvernement, nous ne voulons pas d’une école au rabais, d’une école où les personnels sont méprisés et mal payés.

C’est donner de la force et de la crédibilité au SNES-FSU lorsqu’il devra s’asseoir à la table du ministre ou de la rectrice.

C’est légitimer le SNES-FSU comme premier syndicat du second degré.

Nous savons pouvoir compter sur vous. A vous d’agir !

Les commissaires paritaires SNES-FSU Poitiers

Après lecture de notre déclaration préalable, nous avons fait rappeler les critères d’accès à la classe exceptionnelle :

• Au titre du vivier 1, peuvent candidater les CPE qui sont au moins au 3^ème échelon de la HC et qui ont exercé pendant au moins huit ans dans des conditions difficiles (éducation prioritaire) ou sur des missions particulières. Sur les 8 dossiers présentés, une seule candidature a été retenue.
• Au titre du vivier 2, il faut avoir au moins 6 ans d’ancienneté dans la HC. 40 collègues étaient éligibles, une seule promotion proposée. Le tableau fourni ne respectait pas les critères retenus pour le classement des candidats, il a été modifié juste avant la CAPA, mais seulement pour les deux premiers candidats. Un nouveau document, rectifié pour tous, devrait nous être adressé ultérieurement.

Le calcul du barème se fait en prenant en compte l’appréciation de la rectrice puis l’ancienneté dans la plage d’appel. L’avis de la rectrice est l’élément déterminant dans le classement pour les promotions. S’en suivent, à avis équivalent, des critères de classement. Nous avons demandé que soit noté au PV notre mandat de révision des conditions d’accès au vivier 1 et 2 et la possibilité de reporter les promotions perdue d’une année à l’autre.

Concernant le vivier 1, 1 dossier retenu et promu pour 1 promotion possible.

Concernant le vivier 2 : 2 promus pour 40 promouvables.

Nous avons alerté l’administration sur 3 dysfonctionnements :

• Les personnels n’ont pas eu accès à leur dossier sur i-prof
• Certains collègues ont eu cette année un avis rectoral supérieur à celui de l’an dernier, d’autres ont vu leur avis dégradé de « très satisfaisant » à « satisfaisant » entre la campagne 2019 et cette année, et ce, sans aucune justification ni même information aux intéressés
• Les critères de départage sont erronés et ne sont pas appliqués sur l’ensemble du tableau

L’administration nous a répondu que les avis ne sont pas pérennes, que les collègues pouvaient consulter leur avis sur I-Prof depuis le lundi précédent et qu’ils en avaient été informés par mail… ce qui n’est pas le cas !

Elle a précisé également que les avis de la rectrice sont contingentés par la circulaire ministérielle en ce qui concerne les avis « excellent » (20% pour le vivier 1 ; 5% pour le vivier 2) mais le pourcentage d’avis « très satisfaisant » est laissé à sa libre appréciation. Rien ne justifie donc que des collègues soient dégradés de « très satisfaisant » à « satisfaisant » d’une année sur l’autre et nous avons obtenu que les avis « très satisfaisant » soient rétablis !

Concernant l’accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle, il faut justifier de 3 ans d’ancienneté au 4^ème échelon de la classe exceptionnelle : 9 CPE étaient promouvables dans l’académie, trois sont promus.

Questions diverses posées en fin de séance : quid du 7^ème échelon de la hors classe dont la création doit prendre effet en janvier 2021 ? Aucune information à ce jour.

Les procès-verbaux des CAPA ne nous ont pas été transmis depuis celle du 14 mars 2019. L’administration avoue son retard et argumente assez ironiquement que la diminution drastique du nombre d’instances paritaires va leur dégager du temps pour apurer ce retard… Elle s’engage à nous les faire parvenir par mail le plus rapidement possible.

Elle se déroulera le Jeudi 13 Juin à 9 heures.

De ce fait, la date limite de révision d’affectation est repoussée au Lundi 17 Juin jusqu’à 17 heures. Mais la CAPA révision est maintenue au 19 Juin.

Les commissaires paritaires CPE

SNES-FSU Poitiers

Nous siégeons aujourd’hui pour examiner les recours de 3 collègues qui contestent l’avis final de leur rendez-vous de carrière en formation restreinte.

Pour justifier cette décision, est invoqué l’article 34 du décret n°82451 du 28 mai 1982 qui précise que les commissions siègent en formation restreinte lorsqu’elles sont saisies des questions résultant de l’application de l’article 55 (notation) de la loi du 11 janvier 1984.

Le SNES-FSU conteste la lecture effectuée par l’administration de ces textes, d’autant que la question se posera également dans ce cas pour les articles 45 et 48 (détachements), l’article 60 (mutations), l’article 70 (licenciements) de la loi du 11 janvier 1984, comme elle se posait déjà pour les avancements de grades (art 58). Cette interprétation des textes n’est pas adaptée à nos corps et nos statuts particuliers. Nous ne sommes pas dans des grades fonctionnels impliquant un rapport hiérarchique entre grades qui en serait la seule justification. Cette lecture a pour effet de détériorer le paritarisme en réduisant, une fois de plus, le nombre d’élus susceptibles de siéger et la représentativité syndicale.

Le SNES-FSU demande que toutes les commissions paritaires siègent en formation plénière quel qu’en soit l’ordre du jour.

Nous avons acté l’année dernière, malgré les insuffisances, la déconnexion presque intégrale des changements d’échelon et de grade de l’évaluation des personnels. Il s’agissait de la fin d’un système de notation unique. Tout au long des discussions sur le projet de grille d’évaluation, le SNES-FSU a défendu un dispositif aligné sur celui des enseignants et consacrant l’ambition de la circulaire de missions, un CPE « concepteur de son activité ». Il a dénoncé les dangers d’une grille d’évaluation tronçonnant le métier par items avec une approche « à la découpe ». La double évaluation devait permettre de sortir d’un rapport dual avec le chef d’établissement et de prendre appui sur des critères nationaux en lien avec la pratique professionnelle.

Le SNES-FSU demeure à l’offensive pour que cette avancée vers la double évaluation ouvre aussi la porte à une inspection spécifique CPE issue du corps.

Le SNES-FSU continuera, parallèlement, de revendiquer une déconnexion complète entre avancement et évaluation qui, seule, permettrait une véritable inspection-conseil dont l’objet est d’améliorer les pratiques professionnelles et l’efficacité du système éducatif.

En ce qui concerne les rendez-vous de carrière, nous déplorons l’absence, avant la tenue de la CAPA, d’ungroupe de travail préparatoire au nouveau mode d’évaluation, et ce malgré nos demandes. En effet, aujourd’hui, nos questions demeurent : des consignes ont-elles été données aux IPRVS et aux chefs d’établissements ? Quelles sont-elles ? Quelles sont les statistiques des évaluations par échelon ? Quels sont les critères de départage à égalité d’appréciation pour toutes les promotions ? Nul n’est en mesure d’expliquer et sans explication tout est imaginable ! Nous ne pouvons pas laisser cette question sans réponse précise et claire, au regard de l’importance que les collègues portent à ces rendez-vous.

La question des collègues non évalués demeure quant à elle en suspens. Nous demandons que leur situation soit examinée en toute équité, que les collègues soient informés et qu’ils aient la possibilité de faire un recours.

Nous demandons donc un groupe de travail sur les modalités d’évaluation et le bilan des rendez-vous de carrière.

Dans un souci de transparence, nous demandons également :

– que la procédure soit plus claire et qu’elle soit précisée au collègue quand celui-ci est informé de son rendez-vous de carrière, en même temps que l’envoi des grilles d’évaluation,

– qu’à l’occasion d’un recours, le collègue soit informé des suites possibles si le recteur émet un refus,

– que le rendez-vous de carrière soit un véritable regard sur la totalité du parcours du collègue,

– enfin, que l’évaluation des compétences soit en adéquation avec les appréciations littérales et que ces dernières reflètent le contenu des entretiens avec le collègue.

Pour ce qui concerne les CPE, nous dénonçons la demande systématique par notre corps d’inspection d’animation de séquence pédagogique. Si ce type d’interventions appartient pleinement à notre champ professionnel, elles sont loin d’en être la composante principale et ne reflètent aucunement la réalité du quotidien d’un CPE. Cette façon de faire est trop restrictive, voire artificielle, pour rendre compte de la variété et de la richesse du travail éducatif. Pour le SNES-FSU, la circulaire de missions n’est pas un catalogue, mais un document de référence pour tous qui affirme le sens de l’activité éducative et les responsabilités propres et partagées.

Dans les appréciations littérales, nous continuons de trouver des références au service vie scolaire et au projet vie scolaire. Nous rappelons vivement dans cette instance que la notion de service et que le projet vie scolaire n’ont aucune légalité. A ce titre, nous vous renvoyons à la circulaire de missions et nous ne pouvons nous satisfaire de la réponse de Monsieur le Recteur concernant l’intitulé des formations inscrites au PAF.

Pour en revenir plus particulièrement à cette CAPA, nous ignorons le nombre de recours formulés et les suite données. Nous savons seulement que trois ont poursuivi la procédure.

L’administration n’a communiqué que les éléments de ces trois situations et nous a refusé l’accès à l’ensemble des documents de tous les collègues concernés par les rendez-vous de carrière. Cette situation ne nous permet pas d’avoir une vision d’ensemble de la manière dont sont transcrites dans les appréciations finales les avis des évaluateurs primaires.

Pour ces trois dossiers, nous demandons que l’examen précis des situations individuelles permette d’obtenir une révision, en l’absence desquelles les collègues continueront de ressentir douloureusement l’écart entre leur pratique professionnelle évaluée positivement tout au long de leur carrière et l’appréciation finale portée aujourd’hui.

L’évaluation de la valeur professionnelle d’un agent n’a pas à être déterminée par des quotas. D’une part, aucun quota n’est prévu dans les textes à ce stade, d’autre part, l’avancement au gré des quotas n’a rien à voir avec les compétences mais est plutôt lié à une gestion financière des professionnels.

Les élus du SNES-FSU agiront dans les CAPA pour assurer l’équité et la transparence dans ces promotions comme dans toutes les opérations de carrière.

Nous sommes indignés aujourd’hui que la loyauté fondamentale qu’un fonctionnaire doit à l’intérêt général ait été transformée par la restriction d’une expression libre le rendant dépendant du pouvoir politique au lieu de l’attacher à la fierté de servir la République.

Mesdames, messieurs les membres de la CAPA

Cette première commission de l’année 2019 se réunit pour l’installation de la CAPA CPE de Poitiers et le vote des représentants aux commissions départementales de réforme. Elle fait suite aux élections professionnelles. Le SNES-FSU reste le syndicat majoritaire dans les CAPA du second degré de l’académie en voix et en sièges. Ces résultats vont nous permettre de poursuivre nos actions de défense des personnels, du service public d’éducation, dans le respect des textes réglementaires et avec le souci de l’équité.

Le processus électoral s’est déroulé dans des conditions particulièrement difficiles avec de graves dysfonctionnements. Les collègues ne se sont pas pour autant découragés et la participation est en hausse (+2,8% ) montrant ainsi l’attachement des personnels au paritarisme, n’en déplaise au ministre et au gouvernement.

Ces élections laissent néanmoins un goût amer pour ce qui nous concerne. Au printemps dernier, le Conseil d’Etat a effectué une lecture nouvelle de l’article 10 de la loi de 1984, considérant que les CPE ne pouvaient plus déroger au statut de la Fonction Publique contrairement aux usages. Cette nouvelle lecture est lourde de conséquences : chute du nombre d’élus dans les CAP tant au niveau académique que national, modification des règles de mouvements envisagée. Elle met fin à un alignement historique des instances de gestion des personnels d’enseignement, d’éducation et de psychologie, qui a permis tant d’avancées conjointes à tous les corps.

Face à la gravité de l’attaque, le SNES-FSU a pris l’initiative d’une pétition intersyndicale exigeant l’accès du corps des CPE à un régime dérogatoire au statut général de la fonction publique, la future loi sur l’éducation prévue en janvier 2019 offrant cette opportunité. Lors du Conseil Supérieur de l’Education (CSE) du lundi 15 octobre 2018, l’administration propose dans l’article 15 du projet de loi « pour une école de confiance » que les CPE puissent déroger au droit commun quant aux besoins propres à la gestion du corps. Le SNES-FSU a proposé un amendement à cet article afin de consolider le caractère dérogatoire, d’une part, en ne se limitant pas à la gestion mais aussi aux missions à l’instar des corps enseignants et, d’autre part, en reprenant l’alinéa 3 de l’article 10 de la loi de 1984 qui permet de sécuriser les opérations de mouvements. Suite aux multiples interventions du SNES-FSU, les CPE devraient bénéficier du statut dérogatoire. Nous déplorons cependant qu’il faille attendre quatre ans pour en voir l’application en ce qui concerne la composition des CAPA et CAPN. Le Ministère a rendu son arbitrage : les règles du mouvement des personnels d’éducation seront bien identiques à celles des enseignants.

Que d’énergie dépensée inutilement !

Nous ne nous étendrons pas davantage sur l’examen de ce projet de loi : texte communiqué une semaine à peine avant son examen en CSE et comprenant toute une série de sujets qui auraient nécessité des discussions spécifiques et plus approfondies en amont ; texte visant à transformer en profondeur le système éducatif sur des points importants : la formation des personnels, l’évaluation du système éducatif, le cadre des expérimentations, la modification du statut des AED, la réforme territoriale (renvoyée aux ordonnances)…

En revanche, nous dénonçons la caricature du dialogue social affichée lors du CSE et du CTM des 18 et 19 décembre 2018. La réforme du lycée est mise en place à marche forcée sans tenir aucun compte des observations des représentants des personnels. Le Projet de Loi de Finances impose la suppression de 2 450 postes dans le second degré, alors que le Ministère affiche la perte de « seulement » 365 postes. Cette manipulation scandaleuse des chiffres s’explique par une explosion des heures supplémentaires (équivalente à 2 085 emplois). Elle vise simplement à masquer la réalité, celle d’un sacrifice du second degré alors même que les effectifs d’élèves augmentent, celle d’une dégradation des taux d’encadrement. L’éducation prioritaire n’est pas épargnée. Les académies qui concentrent des difficultés sociales très importantes en métropole comme dans les DOM perdent beaucoup de moyens. Les personnels administratifs ne sont pas mieux lotis et verront leur charge de travail augmentée, leurs conditions de travail dégradées, leur fonctionnement lourdement affaibli.

En ce qui concerne le corps des CPE, cela se traduit par exemple par une nouvelle baisse du nombre de postes offerts au concours externe CPE (-60 postes en deux ans) et la suppression du concours réservé malgré les besoins dans l’encadrement éducatif. Le manque de titulaires persiste, le vivier de titulaires remplaçants reste exsangue et le recours aux contractuels explose. C’est dire que la mise en place d’un « pré-recrutement », annoncé par le Ministre est salutaire. Mais en fait de pré-recrutements, M. BLANQUER entend transformer le statut de certains AED pour pouvoir leur donner des tâches pédagogiques voire assurer des remplacements de professeurs. Outre le fait qu’il risque d’amputer les vies scolaires de moyens de surveillance, ce dispositif est mauvais à double titre : pour les étudiants qui auront toujours à jongler entre établissement et formation, pour les élèves qui ont besoin d’enseignants formés. Pour améliorer le taux de réussite des AED aux concours externes, il faut les libérer du travail en établissement et leur permettre de suivre assidûment leur formation universitaire. Pour cette raison, le SNES-FSU continue de réclamer l’augmentation des bourses pour les étudiants et de véritables pré-recrutements qui permettraient à des « élèves-professeurs » de se consacrer pleinement à leur formation, ce statut garantissant salaire et cotisations retraite contre l’engagement ensuite à servir l’Etat plusieurs années après le concours.

Enfin, nous ne pouvons clore notre déclaration sans rappeler les conditions travail dégradées des personnels d’éducation. Trop de CPE ont des effectifs d’élèves à suivre incompatibles avec un exercice serein de leurs missions. Cette situation est source de souffrance au travail. Le SNES-FSU demande un CPE par établissement et par tranche de 250 élèves. L’application de la circulaire de missions est encore confrontée à bien des résistances institutionnelles : faire respecter ses avancées est une bataille d’actualité. Le SNES-FSU a dénoncé le faible accompagnement institutionnel du texte de 2015 et en porte une lecture offensive. Là où la reconnaissance du métier est en place, elle a permis de conforter bien des CPE dans leurs pratiques et le respect de leur statut malgré les dérives néo-managériales fréquemment constatées. En ce qui concerne les « rendez-vous de carrière », le cadrage national et la double évaluation sont certes des avancées mais la création d’une agrégation d’éducation et d’un corps d’inspection spécifique, issu de celui des CPE, restent des revendications. Le SNES-FSU réaffirme le souhait d’inspections plus ancrées dans les réalités de terrain des CPE et prenant en compte la variété et la richesse du travail éducatif.

Certes le propos est long mais le contexte de crise sociale aiguë le rend nécessaire. Tout au long de notre mandat nous continuerons à nous battre pour des services publics plus forts, pour plus de justice sociale, pour une réelle ambition pour l’école. Quel crédit apporter alors au soutien affiché par le ministre ? Repensons aux images de l’arrestation des lycéens de Mantes la Jolie : il faudra des années pour faire retrouver à certains élèves la confiance dans nos institutions. Par ailleurs et tout en ayant bien à l’esprit que des personnes vivent en France aujourd’hui dans des conditions bien plus indécentes, quelle dignité dans le salaire versé à un jeune collègue après tant d’années d’études ? Il est urgent de revoir la rémunération des CPE par une revalorisation immédiate du point d’indice, en aucun cas par des mesures ponctuelles, individuelles qui s’apparenteraient à une rémunération au mérite dont nous avons si souvent pu montrer les limites, au sein de cette CAPA, à l’occasion des promotions de grades ou pour l’accès à la liste d’aptitude.

Plus localement, nous formulons l’espoir de conditions de matérielles d’exercice de notre mandat qui soient plus respectueuses des délais, de l’exigence de transparence, l’espoir d’un dialogue social restauré dans l’intérêt des collègues que nous représentons.