Interlocuteurs :

A. Bisagni-Faure, rectrice

P. Diaz, secrétaire général du rectorat

M-P. Poirier, directrice des ressources humaines

M. Blugeon, chef de cabinet de la rectrice

Nous avions fait cette demande d’audience intersyndicale à la rectrice, concernant l’affectation des enseignants de STI, en particulier des TZR, en amont des opérations du mouvement intra académique et de la phase d’ajustement.

L’an dernier, avait été acté le fait que seuls les volontaires seraient affectés en technologie collège. Cela avait été écrit explicitement dans la circulaire académique du mouvement et se trouve également dans la circulaire 2016 : « L’affectation d’un enseignant dans une discipline autre que celle (ou celles) de son recrutement ne peut se faire qu’avec son accord » (p.33).

Les enseignants PLP et les certifiés titulaires d’un CAPET STI (contrairement à ceux qui ont passé le nouveau CAPET SII) ont été correctement traités lors de la phase d’ajustement, ainsi seuls ceux qui avaient manifesté leur accord par écrit ont été affectés à l’année en collège. En revanche, l’année avançant, il leur a souvent été demandé, pas toujours aimablement, de faire des suppléances en collège, parfois loin de chez eux, sans prendre soin de recueillir leur accord.

Lors de l’audience, nous avons demandé que :

• Le rectorat recueille l’accord du collègue PLP ou certifié titulaire d’un CAPET STI avant toute affectation en collège, qu’elle soit à l’année ou non, conformément aux circulaires ministérielle et académique.
• Qu’en cas d’accord du collègue compte-tenu d’une affectation proposée près de chez lui et/ou pour un horaire incomplet, le rectorat n’impose pas, par la suite, une affectation à temps complet et/ou très éloignée, notamment dans un autre département.
• Que la DPE 4 (qui gère les suppléances) soit explicitement informée des cas de collègues n’ayant pas donné leur accord pour enseigner en technologie collège ou plus généralement dans une discipline différente de leur discipline de recrutement.
• Que, conformément à la réglementation, les collègues affectés pour une suppléance reçoivent, avant leur prise de fonction un arrêté rectoral d’affectation et qu’ils n’aient plus à subir des pressions (notamment téléphoniques) du chef d’établissement pressé d’avoir un remplaçant dans l’heure ou presque. Un délai raisonnable de 48h doit être accordé au TZR pour prendre connaissance de ses classes et préparer ses cours.

Pour justifier ces demandes, nous avons rappelé que :

• Nos demandes s’appuient sur les recommandations du CHSCT minitériel.
• Les collègues PLP et certifiés de STI n’ont pas reçu de formation conséquente pour enseigner la technologie en collège, discipline et public bien différents que ceux pour lesquels ils ont été recrutés et formés.
• Le nouveau concours de CAPET SII existe bel et bien et des lauréats de ce concours sont présents dans notre académie. En outre, la réforme du collège diminue, hélas, de manière non négligeable les besoins en collège. Le « problème » n’est donc plus le même qu’il y a deux ans.
• Les besoins de remplacement en SII lycée sont réels et n’ont pas été correctement couverts cette année. Il serait judicieux de « garder » des TZR pour faire les suppléances en lycée…
• La procédure de recueil d’accord des collègues a bien fonctionné cette année pour les PLP, il n’y a pas de raison de ne pas faire de même pour les certifiés STI, conformément à la circulaire d’application du décret 2014 sur les ORS.

Les réponses qui nous ont été données par les 3 interlocuteurs ont été floues, hésitantes et parfois contradictoires :

• La DRH a d’abord répondu favorablement : « J’entends les engagements pris. Au cas par cas, on recueillera l’avis des personnels, avec accord écrit. », pour se rétracter ensuite, prétendant qu’il y aurait un « flou juridique » concernant la possibilité ou non d’affecter des certifiés de SRTI en collège sans leur accord. Remarquons qu’elle contredit par là sa propre circulaire de mutation !
• La rectrice a reconnu que ces collègues étaient mis dans une situation difficile et qu’il fallait régler le problème, pour ensuite ne proposer qu’un traitement « au cas par cas ».
• Le secrétaire général semblait plus préoccuper par la nécessité de mettre un professeur devant chaque classe de collège, sans qu’il soit nécessaire de s’assurer de la compétence dudit professeur dans la discipline. Il a même été jusqu’à essayer de nous vendre un argument très spécieux : ce serait faire honneur aux collègues de STI que de les affecter en collège et de leur demander d’assumer un remplacement sans délai parce que ça prouverait qu’on les considère comme très utiles !!!

La rectrice, dans sa conclusion, nous a paru à l’écoute de nos arguments mais sans rien promettre de précis cependant, sauf d’en reparler avec les services (la DPE?). Aucune date de retour de décision ne nous a été donnée malgré notre demande. Il faut donc rester vigilants. Ce sera le cas pour les commissaires paritaires lors du mouvement intra et de la phase d’ajustement mais cette vigilance devra continuer à s’exercer tout au long de l’année. Il est essentiel que les collègues concernés, à la moindre pression, fasse appel à leur organisation syndicale pour obtenir le respect des circulaires et des engagements pris.

A la demande de l’intersyndicale SNES-FSU / CGT Educ’action / FNEC-FP-FO, nous avons été reçus par le recteur ce 11 mars 2015.

Présents pour l’administration : M. Moret (recteur) – Mme Poirier (DRH) – M. Fliou () – M. Blugeon (chef de cabinet du recteur)

Présents pour l’intersyndicale : Mme Espinasse et M. Leverd (SNES-FSU) – M. Lacoux et M. Michenot (CGT Educ’action) – M. Artus et M. Morin (FNEC-FP-FO)

Sujets à l’ordre du jour :

• Affectation des TZR STI en collège
• Formation des TZR STI volontaires pour un affectation en collège
• Postes offerts au mouvement en lycée

Affectation des TZR STI en collège :

Comme depuis plusieurs années, nous avons renouvelé notre demande que seuls les volontaires soient affectés en collège, qu’il s’agisse des certifiés ou des PLP de STI.

Nous avons également insisté sur la grande difficulté éprouvée par les collègues actuellement affectés en collège, même avec leur accord, surtout quand il s’agit d’une affectation sur deux établissements, avec parfois un éloignement important de leur domicile.

A cela, le recteur et la DRH nous ont répondu favorablement pour les PLP : L’accord sera demandé par écrit chaque fois qu’une affectation en collège sera envisagée. Si cet accord n’est pas recueilli, le collègue PLP ne sera pas affecté en collège.

En revanche, ils nous disent que, pour l’instant, les affectations forcées en collège continueront pour les certifiés STI. Nous avons fortement contesté cette interprétation du décret ORS, d’autant que la circulaire d’application du décret ORS, actuellement à l’état de projet, exige clairement le volontariat pour tous ceux qui ne sont pas titulaires du nouveau CAPET SII. Mme Poirier nous a assuré qu’elle interrogeait la DGRH sur ce point et le recteur a affirmé que les textes seraient strictement appliqués.

Ajoutons que, suite à nos interventions, la circulaire académique du mouvement intra demande le volontariat pour toute affectation en dehors de la discipline de recrutement.

Formation pour enseigner en collège :

La DRH a répété que des plans de formation avaient été mis en place depuis 2011 et qu’il s’agissait maintenant de formations individuelles pour les collègues nouvellement affectés en collège et qui n’avaient pas bénéficié des plans précédents.

Cependant, nous avons insisté sur le fait que les informations sur les formations et les enquêtes étaient mal transmises aux collègues TZR. En effet, le rectorat passe par les proviseurs de lycée pour la transmission des informations aux enseignants de STI, ce qui n’est pas opérationnel pour les TZR qui ne sont souvent pas présents dans les lycées en question. Ce point a été reconnu.

Tous les collègues en souffrance, en difficulté dans des collèges parfois difficiles ou qui souhaitent un complément de formation doivent se signaler par écrit à la DRH.

Postes au mouvement :

Nous avons également souligné qu’aucune ouverture de poste n’est prévue pour la rentrée prochaine dans les disciplines industrielles malgré un nombre parfois très important d’heures supplémentaires. Plusieurs fermetures sont en outre annoncées. Pourtant un nombre non négligeable de collègues entrent dans l’académie par le mouvement inter et vont s’ajouter aux TZR déjà présents. Nous demandons que des postes soient ouverts, chaque fois qu’il y a les heures (actuellement en HSA) pour donner des perspectives aux collègues, pour étoffer les équipes dans les établissements et pour manifester le désir du rectorat de promouvoir la série STIDD.

A cela, il nous a été répondu qu’un plafond d’emplois s’imposait au rectorat et qu’il était impossible de le dépasser. Toutefois, M. Fliou reconnaît qu’il serait absurde de payer des HSA d’un côté et d’avoir des collègues non employés de l’autre. Donc le rectorat acceptera, dans quelques cas, de transformer des HSA en heures poste pour augmenter le nombre de postes offerts au mouvement. Nous en saurons plus lors du CTA du 19 mars.

Pour le SNES-FSU, Magali Espinasse

Depuis plusieurs années, le rectorat s’entête à affecter les TZR des disciplines de technologie industrielle, ainsi que certains collègues en sous service, sur des supports en collège (technologie). Cela se fait bien souvent contre la volonté des collègues, sans formation, sans soutien.

Pourtant, le CHSCTM s’est prononcé et a demandé que seuls les volontaires puissent être affectés en collège.

L’an dernier, la DRH du rectorat de Poitiers s’était engagée à respecter ce volontariat. Mais cela n’a pas été le cas et il a fallu que des collègues aillent jusqu’au bras de fer avec le rectorat pour obtenir quelques maigres aménagements.

Ces affectations en collège se font au détriment des conditions de travail et parfois de la santé des collègues mais aussi au détriment d’une formation de qualité pour les collégiens, comme pour les lycéens dont les professeurs absents ne peuvent plus être remplacés par des spécialistes de la discipline, occupés ailleurs… Bref, tout cela est en dépit du bon sens…

L’intersyndicale FSU-CGT-FO a écrit au recteur le 4 février pour que les préconisations du CHSCT et le bon sens soient enfin respectés pour la rentrée 2015.

[gview file= »https://poitiers.snes.edu/wp-content/uploads/2015/02/courrier-au-recteur-FSU-CGT-FO-TZR-STI.pdf »]

[gview file= »https://poitiers.snes.edu/wp-content/uploads/2015/02/courrier-SII-Paul-Guérin-au-recteur-25-01-2015.pdf »]

Suite au GT sur l’affectation des TZR, plusieurs collègues de SII (ex STI) ont été affectés, contre leur gré, en collège, et souvent à temps plein.

Les commissaires paritaires du SNES-FSU et de la CGT Educ’Action ont vivement protesté.

Il leur a été répondu que c’était aux collègues concernés de contester leur affectation et de demander une révision, par courrier.

Pour les aider dans cette démarche, le SNES propose un modèle de courrier, à télécharger ci-dessous et à adapter à sa situation.

N’oubliez pas d’envoyer un double de votre demande au SNES-FSU, à s3poi@snes.edu.

Rappelons les préconisations du CHSCT académique :

•  Aucune affectation imposée en Technologie collège
•  Mise en place d’un tutorat pour accompagner les collègues volontaires pour enseigner la Technologie 
•  Mise en place d’une véritable formation à l’enseignement de cette discipline et à l’adaptation au public de collège
•  Réduire les distances entre résidence(s) administrative(s) et résidence personnelleRépondant à l’intervention de vos représentants, la chef de la division des personnels enseignants, se faisant la porte-parole de Monsieur le recteur, a répondu que l’administration déroulait son projet d’affectation et que les collègues qui ne seraient pas satisfaits pourraient alors demander une révision d’affectation au groupe de travail qui se tiendra le 20 août prochain. Monsieur le recteur assurant que les demandes de révision seraient étudiées au cas par cas.

  Pour le SNES-FSU et la CGT Educ’Action, le fait de devoir faire un courrier et s’exposer face à notre employeur pourrait occasionner un stress supplémentaire pour les collègues. Néanmoins nous demandons à tous ceux qui ne seraient pas satisfaits des affectations prononcées vendredi :

•  de demander une révision d’affectation
•  de nous contacter pour vous accompagner dans cette démarche et nous permettre de porter cette demande en commission
•  de saisir le CHSCT académique en contactant le secrétaire du CHSCTA (représentant des personnels FSU – CGT)Mail secrétaire du CHSCTA : chscta-sec@ac-poitiers.fr

  Tél du Secrétaire du CHSCTA : 06 61 95 90 55