La circulaire parue au BO ce 8 octobre précise que :

« Ces élections doivent être maintenues aux dates initialement prévues lorsque le contexte de l’établissement le permet. Dans le cas contraire, s’il ne s’avère pas possible d’organiser les élections à ces dates, le chef d’établissement peut décider à titre exceptionnel de prolonger ou de reporter les opérations électorales. Les élections devront cependant être organisées dès que les conditions le permettant seront à nouveau réunies afin d’assurer la continuité de la représentation.

En cas de prolongation des opérations électorales pour le scrutin des représentants des parents d’élèves, les modalités de vote (vote à l’urne, vote par correspondance ou vote par voie électronique) initialement prévues par le conseil d’administration doivent rester inchangées.

Toute décision prolongeant les opérations électorales devra faire l’objet d’un dialogue avec l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les modalités arrêtées devront être affichées dans des lieux facilement accessibles aux élèves, aux parents et aux personnels. Ces informations pourront être transmises sur les environnements numériques de travail afin de favoriser une diffusion la plus large possible ».

Le report et/ou la prolongation du processus électorale doivent faire l’objet d’un dialogue avec les personnels, les parents et les élèves.

https://www.education.gouv.fr/bo/2026/Hebdo38/MENE2626426C

Le Code de l’éducation précise, article R421-30 : « Le vote a lieu à l’urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d’élèves, par voie électronique. Pour ces derniers, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration. Les votes sont personnels et secrets. » 

Certains chefs d’établissement tentent de généraliser les élections par voie électronique à tous les collèges électoraux ( élèves, personnels d’enseignement et d’éducation, personnels administratifs, sociaux, techniques et santé) représentés au CA, pour des raisons de simplification et peut-être avec quelques arrières pensées anti-démocratiques. La pratique montre une plus faible participation dans les scrutins par voie électronique (pour des raisons de complexité de retrait puis d’utilisation des codes etc.), ce qui syndicalement est dommageable pour les élus qui auront moins de force pour défendre les collègues en CA.

Un vote électronique pour les représentants des personnels pourra être invalidé pour non respect du Code de l’éducation.

Signalez rapidement à votre section départementale ou académique les tentatives de vote électronique pour les faire annuler et réaliser dans les conditions légales.

Ce qui est désormais prélevé sur le compte bancaire

Pour la complémentaire santé :

• la totalité de l’option A ou de l’option B éventuellement souscrite par l’agent·e,
• la cotisation des ayants droit (socle + option éventuelle)
• les éventuelles garanties additionnelles souscrites (obsèques / dépendance)

Pour la complémentaire prévoyance :

• la cotisation au contrat collectif

Ce qui apparait sur le bulletin de paye

A partir de fin mai, au moins 5 nouvelles lignes apparaitront sur le bulletin de paye.

Pour la complémentaire santé :

• la cotisation de l’agent·e pour le socle (colonne « à déduire »), 1 ligne pour la part fixe, 1 ligne pour la part variable.
• la participation employeur au socle ( 50 % de la cotisation d’équilibre, soit 37,70€ pour 2026, (colonne « pour information ») à la place des 15€ de participation PSC
• la cotisation additionnelle pour le fonds d’accompagnement social, 2% (colonne « à déduire »)
• la cotisation additionnelle pour le fonds d’aide aux retraité·es, 3%. (colonne « à déduire »)
• la participation employeur à l’option éventuellement souscrite : 5€ (colonne « à ajouter »)

Pour la complémentaire prévoyance :

• la participation employeur, si souscription au contrat collectif : 7€ (colonne « à ajouter »)

Pensez à vérifier vos bulletins de paye, accessibles via l’ENSAP, dès fin mai.

Le SNES-FSU ne partage pas les orientations politiques de la réforme de la protection sociale complémentaire. Il revendique la prise en charge de 100% des soins prescrits par la sécurité sociale.