Une séance supplémentaire du CHSCT académique a eu lieu vendredi 15 décembre au rectorat. Cette réunion avait été demandée par les représentants des personnels car deux points à l’ordre du jour n’avaient pas pu être abordés lors de la première réunion de l’instance (17/10) : le rapport d’activité de la médecine de prévention pour l’année scolaire 2016-2017 et le bilan social académique de l’année 2016.
Le CHSCTA de vendredi, auquel aucun représentant de la Fnec-FP-FO n’a participé, était présidé par Mme Poirier, DRH, désignée pour suppléer la rectrice. Mme Poirier a, en préambule et à la demande de la rectrice, lu un texte dans lequel cette dernièreaffirme que la promotion de la santé des agents est au centre de ses préoccupations et que la prévention des risques psychosociaux doit être l’affaire de tous.
Rapport de la médecine de prévention
Les représentants des personnels sont intervenus pour questionner l’administration sur la transmission très tardive (2 jours avant la réunion de l’instance) du rapport d’activité de la médecine de prévention, alors que ce rapport avait été rédigé dans les temps par le docteur Potevin. De plus, la version transmise aux représentants de personnels était tronquée : il manquait les observations sur le fonctionnement actuel à l’échelle académique. Les représentants des personnels ont, par la voix de la secrétaire du CHSCTA (FSU/CGT), mis en avant plusieurs éléments préoccupants :
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la baisse du nombre total de visites médicales réalisées, avec cependant une augmentation sensible des visites réalisées à la demande des médecins de prévention ;
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l’augmentation des propositions d’aménagement de postes et de postes adaptés ;
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l’absence de fiches d’exposition renseignée par le médecin de prévention pour les personnels exposés à des agents cancérigènes, à l’amiante ou aux risques chimiques ;
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la diminution importante du nombre d’agents bénéficiaires d’actions d’information et de formation animées ou co-animées par les médecins de prévention ;
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l’absence d’actions de prévention des risques psychosociaux ;
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un certain nombre de dysfonctionnements dans la communication et l’organisation du travail au sein du rectorat, avec des impacts sur la santé au niveau du service médical qui pointe du doigt le management.
Les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT ont exprimé leur inquiétude quant aux élément pré-cités et insisté sur la nécessité de mettre en place une véritable politique de prévention des risques professionnels, en rappelant la responsabilité de l’employeur et des chefs de service, chargés comme l’indiquent les textes, de “veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.” Ils ont émis le souhait que les médecins de prévention soient plus souvent associés aux travaux des CHSCT. Un avis, rédigé par la délégation FSU/CGT (voir ci-dessous), portant sur les personnels du rectorat, a été voté à l’unanimité.
Bilan social académique
Le second point l’ordre du jour était l’examen du Bilan social académique. Tous les représentants des personnels présents (FSU/CGT et Unsa-Educ) ont souligné la qualité du document fourni, même si certaines rubriques sont encore perfectibles. Les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT ont fait part d’un certain nombre d’observations et de questionnements quant aux données fournies, toujours dans la perspective d’une amélioration de la prise en compte des problématiques de santé au travail pour les personnels de l’académie.
Quelques faits saillants :
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l’augmentation du nombre de temps partiels sur autorisation ;
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l’augmentation du nombre d’agents en congé longue durée et congé longue maladie ;
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la hausse (28%) du nombre de jours de congés maladie, plus prégnante dans le 1er degré ;
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le manque de professeurs remplaçants ;
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les mauvais chiffres d’accident de service et de trajet (supérieurs à la moyenne nationale) ;
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l’augmentation du nombre de postes adaptés.
Les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT ont également interpellé l’administration sur l’impossibilité de trouver les coordonnées de la conseillère mobilité-carrière sur l’intranet académique, ce qui a des conséquences préjudiciables pour les agents. Les représentants de l’administration ont indiqué qu’ils prenaient la remarque en compte et qu’ils allaient y travailler.
Durant cette séance supplémentaire du CHSCTA, les représentants des personnels de la délégation FSU/CGT n’ont cessé de mettre en avant, dans un esprit à la fois critique et constructif, la nécessité de mettre en place des actions de prévention primaire et d’améliorer la prise en charge des personnels confrontés à des difficultés de santé, en lien ou non avec le travail.
Avis voté par le CHSCTA du 15 décembre 2017 :
