Les prochaines campagnes de promotion à la classe exceptionnelle permettront de nouveau la promotion de plus de 15 000 collègues, premier et second degré confondus. C’est le résultat de l’action opiniâtre du SNES-FSU qui mène depuis longtemps la bataille de la revalorisation de nos carrières. Le SNES-FSU ne s’arrêtera pas là : Il agit pour que la classe exceptionnelle devienne accessible à toutes et à tous en fin de carrière

1 novembre 2023

Classe exceptionelleA compter de la campagne 2024, et à rebours des engagements pris au printemps 2023, le ministère cherche, contre l’avis unanime des représentants des personnels, à supprimer le barème au profit d’un choix discrétionnaire par les hiérarchies locales.

Défendons la classe exceptionnelle pour toutes et tous, sur des bases légitimes et transparentes, face à un ministère qui considère que « l’accès à la classe exceptionnelle doit permettre de récompenser un parcours professionnel exceptionnel »

 

« Récompenser »? Arbitrairement !

En octobre 2023, le ministère propose de nouvelles modalités d’élaboration du tableau de promotion à la classe exceptionnelle, modalités qui ont été unanimement rejetées par les organisations syndicales. Tout barème serait supprimé au profit d’un choix discrétionnaire par le chef d’établissement et l’IPR, qui auraient toute latitude pour sélectionner parmi les collègues promouvables celles et ceux qu’ils entendent proposer au recteur (ou au Ministre dans le cas des professeur.es agrégé.es), lequel n’aurait plus à formuler un avis sur la valeur professionnelle des agent.es mais se contenterait d’établir le tableau de promotion, le cas échéant en ayant recours à des critères de départage sur la base de l’ancienneté en cas de concurrence sur les dernières possibilités de promotion. Seul.es les proposé.es auraient une appréciation de la part du chef d’établissement et de l’IPR. La qualité de « proposé.e » pourrait être conservée tant que la promotion ne serait pas réalisée, sauf dans des cas exceptionnels, tels qu’une sanction disciplinaire.

En juin 2023 : « fluidifier »…

En juin 2023, le Ministère avait pourtant consenti à « fluidifier les déroulements de carrière », par des « promotions facilitées à la hors-classe et classe exceptionnelle ». La classe exceptionnelle contingentée était en effet en voie de saturation, devenant inaccessible, y compris pour les collègues promouvables au vivier 1. Le Ministère avait ainsi décidé de supprimer la distinction entre les deux voies d’accès à la classe exceptionnelle, dites viviers 1 et 2, à compter de la campagne 2024.

Dans ce contexte, le SNES-FSU et les syndicats de la FSU étaient parvenus à imposer l’augmentation du nombre de promotions à la classe exceptionnelle : pour la campagne 2023, le contingentement de la classe exceptionnelle passe de 10 % à 10.5%. A compter de la campagne 2024, ce contingentement malthusien devait être abandonné et remplacé par un ratio de promotion. Quel que soit le nombre d’emplois de classe exceptionnelle déjà occupés, le Ministère s’engageait à garantir un flux annuel de promotion, au moyen d’un ratio fixant le nombre de promu.es en fonction du nombre de promouvables.

Toutes et tous les collègues ayant atteint le 5° échelon de la hors-classe (4° dans le cas des professeur.es agrégé.es) seront considérés comme promouvables. Le SNES-FSU et les syndicats de la FSU demandent l’élaboration d’un barème. Ils demandent en outre que le barème contienne des dispositions transitoires permettant de prendre en compte la situation des collègues qui bénéficiaient jusque là d’une promouvabilité anticipée du fait du vivier 1.

Ne nous laissons pas priver de la classe exceptionnelle pour toutes et tous

Le SNES-FSU appelle à se mobiliser pour que la profession ne se laisse pas priver de la perspective d’une classe exceptionnelle pour toutes et tous. Nous sommes déterminer à mettre en échec cette offensive qui cherche à imposer le pouvoir discrétionnaire des hiérarchies locales.

Qui est promouvable ?

Sont promouvables les professeur.es agrégé.es ou certifié.es, les CPE et les Psy-ÉN étant parvenu.es au 5° échelon (4° pour les professeur.es agrégé.es) de la hors-classe de leur corps respectif au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) , en position d’activité ou de détachement ou de mise à disposition. Les collègues en congé parental ou disponibilité pour élever un enfant le sont également.

Jusqu’en 2023 : les deux voies d’accès, pour rappel

A compter de la campagne 2024, la distinction entre les deux viviers est supprimée et toutes et tous les collègues sont prouvables à compter du 5° échelon de la hors-classe (4° dans le cas des professeur.es agrégé.es).

La voie 1

Elle concernait les collègues étant au moins au 3e échelon de la hors-classe (2e échelon pour les professeurs agrégés) et ayant été affecté.es au cours de leur carrière au moins six ans dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières. Cette voie permettait de prononcer au moins 70 % des promotions de la campagne.

Les affectations retenues étaient les suivantes :

  • éducation prioritaire ;
  • enseignement supérieur (CPGE, PRAG, PRCE) ;
  • DCIO ;
  • DDFPT (ex-chef de travaux) ;
  • formatrice et formateur académique ;
  • tutrice et tuteur ;
  • conseiller en formation continue ;
  • établissements pénitentiaires ou centres éducatifs fermés ;
  • établissements « contrats locaux d’accompagnement ».

Ces affectations devaient avoir été exercées en position d’activité ou de détachement. La durée minimale de six ans était décomptée par année scolaire. Seules les années complètes étaient retenues. Les services à temps partiel étaient comptabilisés comme des services à temps plein. En cas de cumul de ces affectations sur une même période, la durée n’était comptabilisée qu’une seule fois. Cette durée pouvait avoir été accomplie de façon continue ou discontinue tout au long de la carrière, elle pouvait aussi être composée de différents types d’affectation.

Votre dossier de promotion

Votre dossier I-prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelles et antérieures…). Ces données sont automatiquement saisies sous la responsabilité de l’administration. Le SNES-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la messagerie I-prof, sans oublier de contacter, pour suivi, votre section académique du SNES-FSU.

Conditions de recevabilité

  • Éducation prioritaire. Etaient pris en compte tous les classements « Éducation prioritaire » depuis l’origine (1982).

Toute année effectuée avec au moins 50 % du service dans un des établissements relevant de la liste ministérielle était comptée comme pleine. Pour les TZR (et les anciens TA ou TR : Titulaires académiques ou Titulaires remplaçants entre 1985 et 1999), les affectations à l’année (AFA) étaient prises en compte dans les mêmes conditions.

  • Formateurs académiques. Les années étaient prises en compte quelle que soit la quotité de service effectuée dans l’année, y compris celles effectuées avant 2015.
  • Tuteurs de stagiaires. Etaient reconnues les fonctions de tuteur ayant ouvert droit à indemnité au titre des décrets 92-216, 2001-811, 2010-951, 2014-1016 et 2014-1017.
  • Exercice en STS. Le ministère a unilatéralement décidé en 2019 de ne plus prendre en compte les services effectués en STS (et classes assimilées). Seules restaient toutefois acquises et reconnues les années enregistrées à ce titre lors des campagnes de promotion 2017 et 2018.
  • Conseillers en formation continue (CFC) : conformément au décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixant les conditions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation.

La voie 2 : l’ancienneté de carrière

Cette voie concernait tous les collègues placé.es au dernier échelon de la hors-classe (pour les professeur.es agrégé.es : au dernier chevron). Cette voie permettait de prononcer jusqu’à 30% des promotions de la campagne.

L’avis du recteur (jusqu’en 2023)

Pour chaque collègue promouvable, l’IA-IPR compétent et le chef d’établissement (IEN-IO et DASEN pour les DCIO) formulaient chacun via I-Prof une appréciation littérale. Ces appréciations daivent être communiquées à chaque collègue.

Le recteur formulait ensuite, à partir de ces appréciations primaires et du dossier tel que figurant dans I-Prof, un avis se déclinant en quatre degrés : « excellent / très satisfaisant / satisfaisant / insatisfaisant ». Le nombre des avis « excellent » ou « très satisfaisant » était contingenté en proportion du nombre de promouvables.

Le barème (jusqu’en 2023)

Le barème était national et composé de deux parties.

  • L’ancienneté en hors-classe, au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)
Professeur.es certifié.es, CPE et Psy-ÉN Professeur.es agrégé.es Points
Échelon détenu dans la hors-classe et ancienneté
dans cet échelon au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)
3 + 0 2 + 0 3
3 + 1 2 + 1 6
3 + 2 3 + 0 9
4 + 0 3 + 1 12
4 + 1 3 + 2 15
4 + 2 4 + 0 18
5 + 0 4 + 1 21
5 + 1 4 + 2 24
5 + 2 4 + 3 27
6 + 0 4 + 4 30
6 + 1 4 + 5 33
6 + 2 4 + 6 36
7 + 0 4 + 7 39
7 + 1 4 + 8 42
7 + 2 4 + 9 45
7 + 3 et plus 4 + 10 et plus 48

* IM : indice majoré

  • L’avis du recteur
    • Excellent : 140 points
    • Très satisfaisant : 90 points.
    • Satisfaisant : 40 points.
    • Insatisfaisant : 0 point.

Le calendrier de publication des résultats par l’administration

  • Professeur.es certifié.es, CPE, Psy-ÉN : au plus tard le 6 juillet, selon l’académie.
  • Professeur.es détaché.es dépendant la DGRH B2-4 : 6 juillet, affichage des résultats sur SIAP
  • Professeur.es agrégé.es : 6 juillet, affichage des résultats sur SIAP

Après la promotion : le reclassement

Le reclassement en classe exceptionnelle au 1er septembre (de l’année d’établissement du tableau d’avancement)  s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement sera effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.

Ancienne situation Nouvelle situation
Échelon au 1/09 (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) IM* Échelon de reclassement IM*
Certifié.e/CPE/Psy-ÉN hors-classe Certifié.e/CPE/Psy-ÉN classe exceptionnelle
7e 821 4e avec ancienneté conservée 830
6e 806 4e sans ancienneté 830
5e avec 2,5 ans ou + 763
5e avec moins de 2,5 ans 763 3e avec ancienneté conservée 775
4e avec 2 ans ou + 715 3e sans ancienneté 775
4e avec moins de 2 ans 715 2e avec ancienneté conservée 735
Agrégé.e hors-classe Agrégé.e classe exceptionnelle
4e (HEA-3) avec 1 an ou + 972 3e (HEB-2) sans ancienneté 1 013
4e (HEA-3) avec moins de 1 an 972 2e (HEA-3) avec ancienneté conservée 972
4e (HEA-2) avec moins de 1 an 925 2e (HEA-2) avec ancienneté conservée 925
4e (HEA-1) avec moins de 1 an 890 2e (HEA-1) avec ancienneté conservée 890
3e avec 2,5 ans ou + 830 2e (HEA-1) sans ancienneté 890
3e avec moins de 2,5 ans 830 1er avec ancienneté conservée 830

* IM : indice majoré

Au 1er septembre 2023, la valeur mensuelle brute du point d’indice est de 4,92€. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice seront ajouté à chaque échelon.

 

Pour plus d’information sur le reclassement après la promotion , cliquer ici

Avec le SNES-FSU et ses élus, suivre son dossier

Une information claire et efficace !
Malgré la disparition du contrôle exercé par les CAP en matière de promotion à la classe exceptionnelle, l’expérience, l’expertise et l’action du SNES-FSU et de ses élu.es restent déterminantes pour que chaque promouvable puisse vérifier ses droits à promotion.

L’avis du SNES-FSU
Le volume des promotions à la classe exceptionnelle a été porté en sept ans à 10 % de l’effectif de chaque corps (ce qui équivaut à près de 40 % des effectifs actuellement en hors-classe), selon les étapes suivantes : 2,51 % par an de 2017 à 2019, puis 0,61 % par an de 2020 à 2023.
En 2023, alors que cela ne faisait pas partie des propositions initiales du ministère, le SNES-FSU a obtenu à titre transitoire en 2023 un contingentement à 10,5 % du corps, mais aussi dès la campagne 2024 un flux annuel garanti de promotion, au moyen d’un ratio promu.es / promouvables.
Le SNES-FSU est particulièrement vigilant à ce que les promotions tiennent compte, dans chaque corps, de l’équilibre femmes/hommes.
Le SNES-FSU agit pour que l’accès à la classe exceptionnelle soit ouvert au plus grand nombre, afin que chacun.e puisse en bénéficier avant le départ en retraite, à l’instar de ce qui a été gagné avec la hors-classe. Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps : c’est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action dans les CAP.
Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous. Les modalités d’accès à la classe exceptionnelle doivent donc être revues dans le sens d’un accès élargi : c’est une condition impérative pour une réelle revalorisation de la fin de carrière, notamment des professeur.es agrégé.es.