Classe exceptionnelle des Psy-EN

Présents : DPE = Mmes Baladi, Tijou, Lawrence / Représentants de l’administration : Mme Vieux-CSAIIO, M. Scheithauer-IIO86, M. Paquet-EN-circonscription -Châtellerault / Organisations syndicales : 2 élu SNES-SNUIPP et Béatrice COSSAIS nommée experte, 2 élus SGEN.

Groupe de travail

Mme Baladi rappelle que l’acte de candidature n’était pas obligatoire pour les Psy-EN. Le Ministère a demandé de faire remonter les questionnements qui émergeront lors des diverses CAPA Classe exceptionnelle. Elle insistera sur l’aspect restrictif des missions comme condition d’accès au vivier 1. Le SNES-SNUIPP-FSU revendique un élargissement du premier vivier pour y intégrer tous les Psy-En mais le MEN ne veut pas saturer le 1er vivier. Pourtant c‘est bien le cas ! Nous rappelons nos revendications sur la constitution d’un seul vivier. Le MEN reste sur les 2 viviers pour le moment.

Principes de la campagne de promotion : Mme Baladi rappelle les conditions d’accès au 1/09/17 pour le vivier 1 (3ème échelon de la HC et 8 ans d’ancienneté pour des missions particulières) et le vivier 2 (ancienneté correspondant au 6ème échelon de la HC). Pour la prochaine campagne d’accès à la classe exceptionnelle, c’est au 31/08/2018 que les candidats devront remplir ces conditions d’accès.

L’avis du Recteur prend en compte l’ancienneté et la valeur professionnelle surtout pour le vivier 1. Selon le SGEN-CFDT la classe exceptionnelle n’est pas faite pour être accessible à tous en fonction de son âge ! Le SNES-SNUIPP-FSU rappelle que le principe de rotation permettrait de faire avancer à la classe exceptionnelle les retraitables pour ne pas tarir les viviers et donc les possibilités de promotions pour les années à venir. Nous soulignons que les avis entre évaluateurs sont divergents ce qui questionne quant aux critères objectifs retenus !

La question des doubles promotions est posée pour les professeurs des écoles (PE) détachés dans le corps des psychologues de l’Education Nationale : faut-il promouvoir des collègues déjà promu lors des CAPD ? Mme Baladi cite l’ordonnance d’avril 2017 qui prévoit que les PE promus à la classe exceptionnelle et détachés dans le corps des Psy-EN en bénéficie immédiatement. A l’inverse, un Psy-EN détaché et promu à la hors classe continuera à bénéficier au moment de sa réintégration dans le corps des PE de son avancement à la classe exceptionnelle. La CAPA acte le principe d’éviter les doubles promotions pour les PE détachés dans le corps des Psy-EN. Les critères de départage en cas d’égalité de barème : ancienneté de corps et ancienneté de grade HC.

Résultats : Pour le vivier 1 : 23 éligibles et 10 candidatures recevables. Les dossiers non retenus n’apportaient pas la preuve des 8 années d’exercice REP+. 2 avis « Excellent » et 2 avis « Très satisfaisant ». 2 collègues proches de la retraite ont un avis seulement « Satisfaisant » : l’un d’entre eux reçoit une des 5 promotions attribuées pour le vivier 1. Le SNES-SNUIPP-FSU interpelle l’administration sur la situation du collègue qui a reçu un avis « Satisfaisant » qui le pénalise alors qu’il était « Excellent » lors de la CAPD16 !!

Pour le vivier 2 : 10 éligibles dont 3 déjà éligibles au vivier 1. Les 2 avis « Excellent » des éligibles au vivier 1 sont conservés. Un avis « Excellent » et 3 avis « Très satisfaisant » sont attribués.

CAPA

Une seule déclaration liminaire : celle du SNES-SNUIPP-FSU.

Pour le 1er vivier, 5 promotions sont attribuées : 3 femmes et 2 hommes. En séance, le SNES-SNUIPP-FSU a demandé à l’administration de tronquer l’appréciation littérale d’un chef d’établissement car non conforme aux textes, ce qu’elle a accepté de faire. Nous avons souligné également que cette appréciation portait seulement sur les services accomplis sur le dernier poste ! Et avons rappelé que c’est l’ensemble de la carrière qui doit être pris en compte. Tous les élus du personnel ont demandé que soit ajouté au PV de la CAPA, la bienveillance à l’égard des personnels, l’éthique professionnelle et le respect des instructions du ministère pour l’évaluation des Psy-EN, notamment par les IEN. Pour le vivier 2, la seule promotion accordée l’est pour une collègue avec un avis « très satisfaisant ».

Questions SNES-SNUIPP-FSU : Nous posons la question à l’administration de l’harmonisation des calendriers des CAPD et CAPA. Mme Baladi nous répond que le Rectorat et les 4 DASEN étant concernés cela semble difficile. Pour cette campagne, les CAPD 16 et 79 ont eu lieu, la CAPD 86 se tient prochainement et la date de la CAPD 17 n’est pas encore connue. Nous faisons connaître à l’administration la situation d’un.ne collègue qui devrait être examinée lors de la CAPD 86.

La SNES-SNUIPP-FSU a demandé si les mêmes avis seront retenus pour la prochaine campagne classe exceptionnelle. La représentante de l’administration répond que les avis ne sont pas gravés dans le marbre ; à chaque campagne ces avis peuvent être modifiés et elle rappelle l’effet mécanique du contingentement des avis « excellent » et « très satisfaisant » sur chaque promotion.

Classe exceptionnelle des Agrégés

Une promesse que l’on voudrait tuer dans l’oeuf !

Le jeudi 1er mars avait lieu, pour notre académie, la première capa chargée d’établir les propositions pour l’accès à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés. Comme pour les autres promotions, c’est la CAPN qui a la responsabilité d’établir les promotions, à partir du tableau établi préalablement dans chacune des académies. Cette CAPN se réunira les 20 et 21 Mars prochains, pour une promotion au 1er septembre 2017.

La classe exceptionnelle : un espoir pour la profession..

La création de la classe exceptionnelle représente un espoir de revalorisation des salaires et surtout des pensions, à un moment où les carrières s’allongent, où les salaires s’affaissent scandaleusement. Le SNES-FSU a donc favorablement accueilli le PPCR et la classe exceptionnelle parce que cela signifiait, pour un nombre intéressant de collègues (10% de l’effectif du corps à la fin de la montée en charge en 2023, 2,51% déjà en 2017) , l’accès à des indices de rémunération conséquents : un agrégé hors classe à l’indice actuel 967 peut ainsi être reclassé à l’indice 1008.

Espoir vite déçu : une structure inadaptée déjà, des critères abusifs !

L’accès à la classe exceptionnelle se fait en deux viviers : le vivier 1, constitué des agrégés ayant atteint le 2ième échelon de la hors classe au moins et pouvant faire valoir 8 années de fonctions particulières parmi celles listées par la note de service ( éducation prioritaire, enseignement supérieur….) ; pour ces collègues, un acte de candidature via Iprof est indispensable. Le vivier 2 est constitué de tous les collègues ayant passé 3 ans au moins dans le dernier échelon de la hors classe (échelon 4) et pour lesquels la candidature est automatique.

Or, la répartition des promotions est inacceptable, déconnectée de la structure de notre profession : le texte prévoit que 80% des promotions seront prononcées au titre du vivier 1 et 20% seulement au titre du vivier 2 … au risque de perdre des promotions quand le vivier 1 s’épuise ; ce qui se produira rapidement. Pire, le texte prévoit que 4 % au maximum des candidats au vivier 2 obtiennent un avis « excellent » du recteur contre 15% pour le vivier 1 ; 25% de « Très satisfaisant » pour chacun des deux viviers. Pourtant – mesure vexatoire encore- tous les candidats du vivier 1 ayant obtenu un avis « Excellent » et « Très satisfaisant » seront proposés à la CAPN ; seuls 10% des candidatures du vivier 2 ( dont tous les « Excellent ») remonteront en CAPN. Le SNES a dénoncé et continuera de le faire ces principes inadaptés et discriminatoires.

On notera encore que les conditions requises pour postuler au titre du vivier 1 sont très restrictives : il fallait, par exemple, avoir une affectation sur poste spécifique en BTS et non simplement avoir des classes de BTS ! Ainsi de nombreuses candidatures ont été retoquées. Pour notre académie, sur 110 candidatures initiales, seules 69 ont été jugées recevables. Le SNES intervient auprès du ministère pour exiger des assouplissements de la note de service et des évolutions du texte.

Une pratique académique discutable :

L’analyse que nous pouvons mener de la première CAPA dans notre académie porte à l’amertume. Les candidats ont été confrontés ici comme ailleurs à des difficultés techniques ( saisie des pièces justificatives, validation de la candidature…). Le ministère, devant toutes ces difficultés, avait d’ailleurs prévu de retarder la fermeture du serveur pour les candidats du vivier 1. Mais au fil du temps, nous avons pu observer également des erreurs d’appréciation des dossiers faites par le rectorat de Poitiers quant à l’éligibilité des candidatures du vivier 1. C’est pourquoi le SNES est intervenu en amont et en séance — et il est le seul à être intervenu — pour demander confirmation de chacun des dossiers du vivier 1 dans un souci de transparence et d’équité.

Malgré un accès très tardif aux documents de travail, les commissaires paritaires SNES-FSU ont mené un travail sur chacune des situations et ont été les seuls à faire des propositions de modifications du tableau qui auraient permis une meilleure rotation des promotions et un meilleur pourcentage de promus pour notre académie. Mais nous avons été bien peu entendus !

Le choix, en effet, a été fait par le Rectorat ( Secrétaire général et DRH présents) et surtout par les IPR, de proposer trop souvent des candidats trop jeunes qui seront déboutés en CAPN ; la préconisation sur l’équilibre des promotions hommes/femmes n’a pas été respectée non plus. Nous n’avons cessé de dénoncer ces pratiques qui risquent, si ces candidats devaient être promus, de compromettre les perspectives de promotions de nombreux collègues les années suivantes ! La longévité d’une carrière n’est pas en soi respectable pour certains IPR adeptes d’un étrange jeunisme !

Quelques chiffres :

L’analyse du vivier 1 a porté donc sur 69 candidatures, dont 24 femmes et 45 hommes : la preuve n’est plus à faire que les fonctions particulières sont plus spontanément confiées à des hommes, qui n’ont pas les mêmes carrières que les femmes ! Ce sont 9 candidatures femmes qui vont remonter à la CAPN contre 20 d’hommes ! 4 avis « excellent » ( sur 11) seulement ont été accordés à des femmes.

Une grande disparité s’observe aussi au niveau des disciplines où les STI par exemple sont largement représentées, où le supérieur rafle une grande part des propositions. Enfin pour ce qui est de l’âge des proposés, on regrettera, au regard de l’argument de la rotation des promotions, que des candidats nés autour de 1965 soient proposés quand certains, retraitables, n’ont pas cette opportunité. Sur 16 candidats nés en 1958 et avant, 12 seront proposés, mais 6 seulement avec un avis « Excellent ».

A propos du vivier 2, le plus dense avec 115 propositions relevant strictement du vivier 2, seules 15 propositions remonteront à la CAPN. 6 propositions concernent des femmes contre 9 pour des hommes. Quant à l’âge, la recommandation ministérielle de préserver les possibilités de promotions pour l’avenir est davantage respectée ici. Mais combien d’espoirs déçus pour des collègues qui auront servi durablement et remarquablement l’institution sans avoir la reconnaissance de ce troisième grade et le bénéfice de la rémunération qu’il promet !

Notons enfin qu’il est bien difficile de savoir ce qui justifie un avis « Excellent » quand un « Très satisfaisant » est appliqué à une situation similaire. Il faut rappeler en effet que l’avis recteur se fonde pour partie sur l’avis littéral du chef d’établissement et des IPR et que c’est l’ensemble de la carrière qui doit être observé. Or certaines appréciations d’IPR sont lapidaires, bien trop pour des carrières de plus de 30 ans souvent. La « traduction » en « avis recteur » de ces avis primaires manque d’évidence dans un grand nombre de cas ! Nous sommes intervenus pour avoir des explications sur l’attribution de ces avis décisifs à la promotion ; la réponse ne nous a pas convaincus !

Quel avenir pour cette classe exceptionnelle ?

Malgré les écueils et difficultés, ce troisième grade reste une opportunité intéressante de carrière. Il appartiendra aux élus du personnel, par leurs interventions, de faire que les textes évoluent, à partir de l’expérience qu’ils ont des CAPA et CAPN. De ce point de vue, la force du SNES c’est le nombre de ses élus, son expertise des questions de carrière et son engagement au service de la profession. Il est trop facile de se parer de vertu syndicale, d’assener son opposition au PPCR, pour finir par voter les propositions de l’administration, comme l’a fait le SNALC à notre CAPA. La classe exceptionnelle évoluera comme a évolué la hors classe pour devenir un accès garanti au plus grand nombre. Faites confiance au SNES pour cela !

La deuxième campagne, au titre du 1er septembre 2018, pointe déjà son nez ( ouverture prévue le 3 avril). Nous en informerons nos syndiqués bien sûr. Si vous n’avez pas été proposé(e) cette fois ou si vous n’étiez pas promu(e), reformulez votre candidature au titre du vivier 1 ; elle n’est pas automatique. Pensez à joindre à votre dossier et auprès de l’administration, toute pièce justificative pour l’éligibilité de votre candidature. Prenez l’attache du SNES-FSU en cas de doute et syndiquez vous pour un suivi efficace de votre dossier. Pour les candidats au titre du vivier 2, pensez à actualiser votre CV Iprof.