Les outils pour agir

Le SNES-FSU agit à chaque échelon pour que les établissements scolaires puissent passer l’hiver dans des conditions satisfaisantes et vous donne les outils pour agir dans votre établissement. N’hésitez pas à solliciter et/ou informer votre section académique.

Voeu à adapter et à présenter en conseil d’administration

Questions diverses / éléments de diagnostic à adapter et à voir avec l’adjoint gestionnaire ou en CA

Modèle de lettre à adapter à la collectivité territoriale de tutelle

Proposition d’enquête auprès des collègues, permettant de rassembler les problèmes (ne pas oublier les vies scolaires, les agents administratifs et d’entretien, voire parents et élèves)

 

Contexte

L’État vise une baisse de 10% de la consommation d’énergie de ses services d’ici fin 2024. Le décret bâtiment tertiaire de 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038812251 impose la réduction de consommation d’énergie finale de tous les bâtiments de plus de 1000 m2 (donc presque tous les collèges et les lycées) de 40% en 2030. Or les investissements dans la rénovation énergétique sont loin d’être à la hauteur des enjeux. Selon le rapport de 2020 sur la rénovation énergétique des établissements scolaires (Plan bâtiment durable), il faudrait 4 milliards d’euros par an pendant 10 ans (soit 40mds€) pour atteindre l’objectif du décret « bâtiment tertiaire ». Le parc scolaire comporte encore de nombreuses passoires thermiques, difficiles à estimer en raison du manque de DPE (seulement 5% des établissements ont un contrat de performance énergétique) et de base de données nationale.

L’Etat a relancé certaines dispositions réglementaires dès le printemps dernier (Voir la circulaire Castex https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45321 ), mais les actes suivront-ils ?

Certaines régions ont fait des annonces plus ou moins spectaculaires, parfois inquiétantes, mêlant réactions à court terme et projets plus durables sur le bâti scolaire. Le conseil régional de Bretagne a rappelé que près de 55% des dépenses de fonctionnement des lycées sont consacrées au chauffage, et que la baisse d’un degré de la température permet de réduire de 7% la consommation énergétique. Il a estimé le surcoût de l’énergie à 10 millions d’euros en 2022. De son côté, la région Nouvelle-Aquitaine débloque 10 millions d’aides pour les lycées et la région Normandie prévoit un triplement des dépenses énergétiques pour 2023.

Le conseil régional des Hauts-de-France a proposé de rétablir l’enseignement à distance, ce qui serait une aberration sociale, écologique et pédagogique : le chauffage individuel est bien plus énergivore que le chauffage collectif (coefficient 6) et les dépenses se répercutent sur les usagers et les personnels, et il ne faudrait pas rejouer l’absurdité de l’enseignement à distance et le cauchemar de la « continuité pédagogique ».

Pour tous les bâtiments tertiaires (donc les EPLE) des mesures du code de l’énergie (R241-26) ont été réactivées : chauffage réglé pour ne pas dépasser les 19°C, sans pour autant fixer de température minimale d’occupation des locaux. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), un environnement de travail est considéré comme trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18°C.

La doctrine de l’ »État exemplaire » réaffirmée par Élisabeth Borne https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45355?origin=list, bien qu’elle ne s’applique pas officiellement à la viabilisation des établissements (laquelle dépend des collectivités territoriales) ne doit pas servir à la mise en place d’un État punitif qui dégrade les conditions d’enseignement des collègues et d’apprentissage des élèves.

L’exemplarité demandée aux établissements publics doit s’accompagner d’actes forts en faveur de la justice énergétique. Il est impensable de demander aux établissements scolaires de moins se chauffer si toute la société, et en particulier les grandes fortunes (le patrimoine financier des 63 milliardaires français émet autant de CO2 que 50% de la population), ne revoit pas son mode de vie pour réduire drastiquement sa consommation d’énergie et ses émissions de CO2.

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