Dans la lettre flash du 17 décembre, nous vous annoncions que le rectorat demanderait, à compter de janvier 2022, de justifier les dépenses pour les repas pris à l’extérieur du domicile. Le point après notre échange avec la DIBAG, vendredi 3 juin.

Le rectorat reste sur une stricte lecture du décret de 2006 et modifié en 2019, notamment le passage « pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur ». Nous opposons à cela le fait que d’autres académies n’ont pas une lecture aussi rigide, notamment Créteil et Versailles qui à elles seules emploient des masses de TZR. Versailles, après avoir tenté d’imposer le paiement sur base de justificatifs, a finalement fait marche-arrière. Il est donc possible de changer les choses et nous nous y emploierons au niveau national.

Deuxième élément avancé par le rectorat : des opérations de contrôle financier vont porter sur ces dépenses et il faut désormais être très rigoureux.

Il reste la partie tragi-comique, à savoir les excès de zèle. Quelques collègues nous ont fait remonter que des remboursements avaient été refusés selon la nature du repas . Ainsi pouvait-on lire sur Chorus en face de la mention « refusé » : « deux parts de pizza et un éclair au café ne constituent pas un repas » ou encore nous avions entendu que « les tickets de supermarché ne constituaient pas un justificatif de dépenses supplémentaires de repas ». Sur ce point, la doctrine s’est assouplie et l’administration ne jugera plus en fonction du lieu d’achat ou de la nature de l’alimentation du collègue concerné. Bonne idée, puisque la circulaire de la DGAFP sur les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, que nous n’avons pas manqué de brandir, stipule bien que « le dispositif interministériel prévoit un taux de remboursement forfaitaire (…) et n’impose pas (…) de formule de restauration.»

Donc, aucun fais de repas ne doit être refusé dès lors qu’il est justifié et la base de remboursement, quelle que soit la somme engagée est de 8,75 € (17,5 € s’il est impossible de déjeuner dans un restaurant administratif compte tenu de son emploi du temps).

Nous avons rappelé les revendications suivantes :

– cesser de stigmatiser les TZR et renoncer à demander des justificatifs ; ce qui empoisonne la vie des collègues déjà bien assez surchargés de travail.

– revoir substantiellement le remboursement des frais kilométriques.

Nous reviendrons sur les affectations et les recours possibles dans la prochaine lettre-flash.