Que se passe-t-il en cas de jours de grève successifs ? Que se passe-t-il si je fais grève mardi et jeudi et que je n’ai pas cours mercredi ?
On se souvient qu’en 2003, l’administration avait fait valoir l’arrêt Omont pour prélever à chacun des 30èmes pendant le week-end.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une décision du conseil d’état de 1978, qui a fait jurisprudence, et qui indique que lorsqu’un collègue est en grève pendant plusieurs jours, pour chaque jour de grève, un trentième de salaire est retiré, y compris les jours où il n’est pas censé travailler (dimanche, jour férié, jour où il n’a pas cours le cas échéant, Temps partiel …). C’est le même principe que pour un congé maladie : tant que vous n’avez pas repris le travail vous êtes considéré en arrêt ou en grève si vous êtes en grève.
Dans le cadre d’une grève reconductible :
Tous les jours de « grève » sont décomptés jusqu’à la reprise effective du travail qui marque la fin de la grève.
Exemple :
Préavis sur une semaine : je décide de ne faire grève que le mardi, je ne travaille pas ni mercredi ni jeudi (pas de cours, tps partiel etc…) je ne reprends donc que le vendredi : je suis alors considéré (e) comme gréviste le mardi, mercredi et jeudi.
Extrait de l’arrêt :
« Considérant, d’autre part, qu’en cas d’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir. »
Cela ne concerne pas les journées de grève antérieures comme celle du 12 octobre qui était dans le cadre d’un appel à la grève de 24h.
Il suffit de prouver sa présence au travail pour contrer cet arrêt :
Quelques exemples et suggestions :
