Le Pacte : c’est un échec et ça n’a pas marché (sauf pour le ministère)

Le ministère a enfin daigné présenter aux organisations syndicales un premier bilan du Pacte le 17 avril. Depuis plusieurs mois, les ministres qui se sont succédés rue de Grenelle ont, tour à tour, vanté la réussite du Pacte, tout en restant très flous sur les chiffres. Si tout au long de cette réunion, le ministère a continué de jouer au chat et à la souris avec la réalité, les quelques chiffres dévoilés ont confirmé l’échec du Pacte. Mais pour le ministère, peu importe la réalité du terrain, il faut continuer le travail de sape entamé : il a ainsi annoncé la diminution des HSE à la prochaine rentrée, dans le cadre des restrictions budgétaires pour l’année 2024. Une manière de faire entrer, faute d’alternative, davantage de personnels dans le Pacte ?

Pacte partout ? Des chiffres incomplets mais révélateurs

Après avoir bloqué pendant de longues minutes la distribution d’un document papier avec les données chiffrées (préférant les projeter en police peu lisible), le ministère a vanté un bilan « positif », voire « une vraie réussite », tout en présentant des chiffres très largement incomplets, . Avec 30 % de signataires, le pacte serait « une réussite », ce qui signifie qu’avec près de 70 % de non signataires, le ministère y voit un succès. Curieuse conception de l’arithmétique.

Si au bout de 7 mois, les services du ministère arrive à distinguer les chiffres du 1er (24%) et du 2d degré (33%), impossible pour eux de différencier la part des signataires en collège et en lycée professionnel. De même, aucun chiffre distinguant les signataires du privé et du public n’a été fourni. Aucune données sur les CPE et les PsyEN, rien de plus précis sur les questions femmes/hommes en dehors du fait que 70% des signataires seraient des femmes, sur la consommation des briques/par mission/par genre, sur la différence Education prioritaire/hors éducation prioritaire, sur les académies.

Dans un premier bilan à l’automne, le SNES-FSU avait montré les dessous du pacte : des collègues qui découvrent qu’ils sont signataires du pacte à l’insu de leur plein gré, des incitations à prendre le pacte contre la promesse qu’il n’y aura aucun contrôle du service réellement fait, des pactes projets surprenants…aux abois, l’institution était prête à tout pour faire signer du pacte et faire du chiffre.

Le remplacement de courte durée

Proclamé grande cause ministérielle et même présidentielle, avec de nombreux engagements, la main sur le cœur, à remplacer toutes les absences (un peu comme pour promettre un professeur devant chaque classe à la rentrée…), les missions de remplacement restent affaiblies, voire impossibles, par les suppressions d’emplois qui touchent souvent les viviers de remplaçants mais aussi par la crise d’attractivité qui se prolonge. Il ne se passe pas un mois sans que la presse quotidienne régionale se fasse l’écho de mobilisation de parents, voire d’élèves, dénonçant des professeurs non remplacés pendant des semaines, voire des mois. Et en matière de remplacement de courte durée, le bilan n’est pas plus reluisant : comme l’avait montré dès cet automne le SNES-FSU, le RCD a davantage ressemblé à une forme de grande garderie qu’autre chose.

Le ministère, qui a désormais un chargé de mission RCD, vanté un bilan « très positif ». 1,5 millions d’heures sont désormais couvertes, soit un « taux d’efficacité du RCD » multiplié par 3, passant de 5% à 13 à 15%. Effet pacte ? Pas forcément, puisque de l’aveu même du ministère, il n’est pas possible de distinguer ce qui relève du Pacte de ce qui relève des HSE…

97% des remplacements sont assurés par un professeur et 3% par des AED. 56% des RCD sont assurés par un professeur de la même discipline, donc qui ne connaît pas la classe, ce qui signifie que 44% se font dans une autre discipline, donc l’heure initiale reste perdue. Face les élèves perdent, pile, le ministère gagne !

Rentrée 2024 : plus de pacte, moins d’HSE ?

Face à un tel échec, le ministère persiste et signe et s’inscrit dans les annonces faites à la presse par le président de la République. Refusant de reconnaître les limites d’une des mesures centrales de son projet pour l’Ecole, Emmanuel Macron a annoncé une rallonge budgétaire pour le RCD à la rentrée 2024. Et « en même temps », le ministère nous a confirmé une diminution du volume d’HSE pour la rentrée 2024. Il a fallu près de 25 mn pour avoir des explications claires lors de la réunion bilan du Pacte. Face aux nombreuses questions du SNES-FSU, le ministère a fini par reconnaitre qu’il était impossible d’assurer que ceux qui refusent de recourir au pacte pourront continuer d’assurer certaines missions avec des HSE. Une façon de tordre le bras à plus de personnels pour entrer dans le Pacte et ainsi présenter un bilan plus positif l’an prochain, pour acter le « succès » du pacte ? Poser la question, c’est déjà y répondre…

Continuons de refuser le pacte !

Le pacte n’est pas de la revalorisation, il est une charge de travail supplémentaire et une attaque contre le statut. Une bonne partie des personnels n’y adhèrent pas et les petits arrangements de l’institution pour faire du chiffre montrent à quel point l’objectif politique a pris le pas sur les considérations pédagogiques. Notre système éducatif mérite mieux que ce bricolage permanent !

Nos exigences sont claires : abandon du Pacte et utilisation du milliard d’euros pour des mesures sans contreparties !