Le CHSCT a une fonction consultative

Chaque année, l’employeur doit lui présenter, pour avis, un rapport annuel faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. En lien avec ce rapport, l’employeur doit présenter, pour avis également, un Programme Annuel de Prévention des Risques sur lequel le CHSCT se prononce. De même, l’employeur a pour obligation de présenter pour avis tout projet d’aménagement susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail.

Une fonction d’alerte

De leur côté, les représentants des personnels sont là pour alerter l’employeur de toute situation pouvant présenter un risque grave pour la santé.

Le CHSCT a donc un rôle de veille et de suivi de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Son but est la prévention des risques professionnels à partir d’une observation et d’une analyse des situations concrètes de travail. Il a vocation à émettre des préconisations, qu’il appartient à l’employeur de décider ensuite de les mettre en œuvre ou pas. On pourrait penser que les CHSCT sont, de ce fait, sans pouvoir. Il n’en est rien car à ne pas écouter les signaux d’alerte des CHSCT ou à ne pas mettre en œuvre leurs préconisations, l’employeur prend des risques énormes sur le plan juridique en cas d’accident du travail. Il ne peut plus se protéger en disant qu’il ne savait pas.

Le CHSCT, malgré les espoirs que cette instance suscite à juste titre, reste cependant une instance administrative, prisonnière aussi du temps administratif et du partage des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Plusieurs niveaux de prévention

On distingue trois niveau de prévention, primaire, secondaire, tertiaire. La prévention primaire vise à supprimer le risque. Elle travaille à la source. Quand le risque n’est pas supprimé, la prévention secondaire vise à donner aux agents les moyens d’y faire face, elle vise à réduire le risque. La prévention tertiaire correspond, quant à elle, aux situations où le risque est avéré et où il s’agit de réparer le mal qui a été fait. Elle suppose des mesures d’urgence et d’accompagnement des personnes.

Il s’agit dans les CHSCT de travailler sur la prévention primaire, sans nécessairement sacrifier les autres niveaux de prévention. Dans la pratique, la prévention tertiaire, voire secondaire, à tendance à prendre le pas sur la première.

Des activités multiples

Actuellement ce sont trois réunions par an, ce qui ne veut pas dire que les élus CHSCT restent inactifs entre temps. Ils font des visites, mènent des enquêtes, se forment sur les questions touchant la santé au travail. Mais en dernière instance, c’est au cours de ces 3 réunions que les décisions de l’employeur se prennent ou bien sont présentés au CHSCT.

Un pouvoir limité mais utile

Le travail du CHSCT s’inscrit  ainsi sur un temps long, ce qui génère parfois des frustrations ou des déceptions du côté des agents qui, en souffrance, ne voient pas leur situation se transformer suffisamment vite. Si le rôle du CHSCT est fondamental, les CHSCT ne sont pas pour autant tout-puissants, nombre de décisions à prendre relèvent de choix politiques. En lien avec les CHSCT doit se poursuivre le combat syndical. Il ne s’agit pas pour autant d’attendre des lendemains qui chantent. D’ores-et-déjà, et indépendamment, des CHSCT, il est possible dans les établissements, les écoles ou les services, de trouver des réponses aux situations pathogènes de travail. Les échanges sur les questions de travail, les réunions syndicales, l’action en CA peuvent être aussi des leviers de transformation qu’il ne faut pas oublier.