Dans le cadre du volet « Socle » des discussions 2023 sur les salaires, le SNES-FSU a porté avec insistance, et finalement avec succès, la nécessité d’abandonner le contingentement de l’échelon spécial.
Jusqu’au 5 août 2023 20 % seulement des effectifs de la classe exceptionnelle de chaque corps pouvaient accéder à cet échelon spécial. Les seules possibilités nouvelles de promotion résultaient donc de la libération d’un emploi par un.e collègue qui quittait le corps, par exemple en partant à la retraite. L’échelon spécial était de ce fait saturé et de nombreux collègues étaient bloqué·es à l’indice majoré (IM) 830, sans perspective d’évolution alors même que la réforme des retraites, tant injuste que brutale, retarde le départ en retraite des un·es et repousse les perspectives de promotion des autres.
Le rapport de forces créé dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites nous a permis d’obtenir une victoire importante : l’échelon spécial de la classe exceptionnelle est transformé en échelon normal, accessible à toutes et tous les collègues ayant atteint 3 ans d’ancienneté dans l’échelon 4 de la classe exceptionnelle, sans avoir à candidater ou à passer sous les fourches caudines de quelque évaluateur que ce soit. Cette mesure a pris effet dès la publication du décret le 6 août 2023.
L’échelon 4 étant rémunéré à l’indice majoré 830 (4025,52 € brut), la promotion au nouvel échelon 5 ainsi créé permet d’accéder à l’IM 890 (4316,52 € brut), premier chevron de la « hors-échelle A » qui se déroule ensuite au chevron HEA2 à l’IM 925 (4486,28 € brut) après un an et enfin, l’année suivante, au chevron HEA3 à l’IM 972 (4714,23 € brut).
La progression dans les échelons de la classe exceptionnelle est automatique. L’avantage spécifique d’ancienneté ne s’applique pas en cas de changement de grade ou de passage de chevron de la hors-échelle lettre. Il peut s’appliquer dans le cadre de l’avancement d’échelon; dan le cas particulier d’un avancement au 5° échelon de la classe exceptionnelle, l’ASA ne peut pas entraîner une date d’effet de l’avancement antérieure au 6 août 2023.
