Mutations inter 2024 : faire un recours avec le SNES-FSU

Les résultats de la phase inter du mouvement doivent être communiqués aux participant·es le 6 mars. Lorsque vous aurez pris connaissance de votre résultat, n’hésitez pas à contacter le SNES-FSU afin d’obtenir aide et conseils soit pour former un recours sur le résultat soit pour participer à la phase intra !

Les suppressions de postes qui succèdent aux suppressions de postes rendent le mouvement moins fluide et il est par conséquent plus difficile d’obtenir l’académie souhaitée. Les déçu·es au moment des résultats sont nombreuses et nombreux. Les militant·es et les élu·es du SNES-FSU, dont l’expertise en matière de mouvement n’est plus à démontrer, sont très sollicité·es. Ainsi, le délai de réponse peut s’en trouver légèrement rallongé. Merci de faire preuve de patience et de ne pas multiplier les sollicitations : le SNES-FSU traite toutes les demandes.

Si vous êtes affecté·e en extension ou si vous n’obtenez pas de mutation, vous pouvez déposer un recours auprès du ministère. Si vous êtes affecté·e sur un vœu autre que votre vœu 1, le ministère considère désormais que ce n’est pas un motif d’insatisfaction et il avait prévu de n’étudier aucun recours dans ce cas. Le SNES-FSU, en désaccord avec cette analyse, a insisté pour que les recours relevant de cette situation soient étudiés dans les situations difficiles et le ministère s’y est finalement engagé. Un recours est la seule façon par ailleurs de demander des informations qui n’ont pas été communiquées avec le résultat. Vous pouvez aussi demander l’annulation de votre participation à l’inter. Avant toute démarche, contactez le SNES-FSU pour vous faire conseiller, accompagner et représenter ! Ne vous précipitez pas sur l’application Colibris !

Contactez les élus SNES-FSU : – par mail à emploi@snes.edu. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone. – par téléphone au 01 40 63 28 60 (de 9 h à 17 h 30)

 

Erreur de barème

Si vous considérez qu’il y a une erreur dans votre barème et que l’administration n’a pas apporté les modifications que vous aviez demandées, vous pouvez contacter le SNES-FSU pour envisager un recours.

Si vous avez obtenu satisfaction avec un barème erroné, demandez à le faire modifier car cela aura des conséquences sur votre barème de l’intra, et donc sur votre affectation à la rentrée 2024.

Contactez les élus SNES-FSU : – par mail à emploi@snes.edu. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone. – par téléphone au 01 40 63 28 60 (de 9 h à 17 h 30)

 

Délai de recours pour le mouvement interacadémique

Le délai légal pour déposer un recours portant sur une décision de l’administration est de 2 mois (au plus tard le 5 mai 2024). Néanmoins, nous vous conseillons d’agir au plus tôt.

Comment formuler votre recours ?

Le recours se dépose exclusivement sur l’application Colibris. Le lien vous est fourni par le ministère avec le résultat de votre participation au mouvement.

Vous pourrez y télécharger des pièces justificatives. Vous n’êtes pas obligé·e de former votre recours dès la réception du résultat. Prenez le temps de nous contacter en amont et de réunir toutes les pièces le cas échéant. Une fois le recours pris en charge par les services du ministère, il ne vous sera plus possible d’apporter des modifications ou d’ajouter des pièces. Vous devrez former un nouveau recours pour ce faire.

Conseils pour remplir le formulaire

Dans le formulaire, vous pourrez demander à être assisté·e par une organisation syndicale. N’oubliez pas de répondre positivement et de choisir la FSU dans le menu déroulant. La FSU est la première fédération dans l’Éducation nationale. La FSU regroupe en particulier le SNES, le SNEP, le SNUEP et le SNUipp.

Vous devrez indiquer si vous avez contacté l’organisation syndicale que vous souhaitez mandater. Répondez positivement, même si vous n’avez pas encore pris contact avec nous. Il vous faudra alors nous contacter au plus tôt : sans contact de votre part il nous sera difficile, parfois impossible de défendre votre recours face au ministère.

Lorsque vous aurez rempli le formulaire, faites une copie de chacun des écrans avant de le valider. L’administration doit vous fournir un accusé de réception récapitulant l’intégralité des informations contenues dans votre recours. Conservez-le précieusement en envoyez une copie au SNES-FSU par mail à emploi@snes.edu.

Nul besoin de citer le nom d’un·e représentant·e syndical·e

Après avoir choisi la FSU pour vous assister dans votre recours auprès du ministère, l’application Colibris vous proposera de mentionner le nom d’un·e représentant·e syndical·e. Cette étape est optionnelle. Ne donnez aucun nom : le SNES et la FSU s’en chargent !

Pourquoi faire appel au SNES-FSU ?

Le SNES-FSU est le syndicat majoritaire dans le second degré dont la maîtrise des questions de mouvement n’est plus à démontrer. Il peut vous accompagner dans le dépôt d’un recours auprès de l’administration si vous n’êtes pas satisfait·e du résultat de votre participation au mouvement.

Votre affectation à l’inter et votre barème seront déterminants sur votre affectation à la rentrée 2024. Il ne faut rien laisser au hasard. En cas de doute ou si vous souhaitez déposer un recours, contactez le SNES-FSU.

 

Comment contacter le SNES-FSU ?

En raison du grand nombre d’appels que nous aurons au moment de la communication des résultats, nous vous conseillons de privilégier le contact par mail à emploi@snes.edu. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone. Un·e militant·e ou un élu·e du SNES-FSU vous contactera par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Contactez les élus SNES-FSU : – par mail à emploi@snes.edu. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone. – par téléphone au 01 40 63 28 60 (de 9 h à 17 h 30)

Collègues syndiqué-es : renseignez le résultat qui vous est communiqué le 6 mars par le ministère dans le pavé mutations de votre « espace adhérent ».

Quelles réponses du ministère à un recours ?

Le SNES-FSU défendra auprès du ministère tous les recours qui lui seront confiés…quelles que soient les modalités de discussion imposées. Le SNES-FSU vous informera de la décision du ministère dès que celle-ci aura été arrêtée à l’issue des échanges entre vos représentant·e·s SNES-FSU et les services ministériels. Les délais de traitement par l’administration peuvent varier.

– l’affectation à titre définitif (ATD)

Lorsqu’un·e participant·e au mouvement forme un recours, c’est pour obtenir une affectation à titre définitif dans une académie mieux placée dans la hiérarchie de ses vœux. C’est donc l’ATD que le SNES-FSU tentera d’obtenir de la part du ministère pour les collègues lui ayant confié leur dossier.

Le SNES-FSU a demandé au ministère de prévoir un calendrier qui permettra aux collègues recevant une réponse favorable de pouvoir participer à la phase intra de l’académie ainsi obtenue.

– l’affectation à titre provisoire (ATP)

En cas de refus d’une affectation à titre définitif, le ministère étudie en général la possibilité de proposer une ATP au requérant.

Attention : ce type d’affectation n’est pas sans risque !

En effet, une ATP est prononcée pour une seule année scolaire. Ainsi, le ou la bénéficiaire d’une ATP devra participer à nouveau au mouvement inter l’année suivante. Puisque l’ATP fait perdre le rattachement à toute académie, le ou la bénéficiaire est alors traité en extension. Si son barème ne lui permet d’entrer sur aucun des vœux formulés, il sera affecté en-dehors de ses vœux.

En raison des risques liés à ce type d’affectation, le SNES a obtenu l’engagement du ministère que toute proposition d’ATP puisse être refusée.

N’hésitez pas à contacter le SNES-FSU si la réponse à votre recours est une proposition d’ATP.

Contactez les élus SNES-FSU : – par mail à emploi@snes.edu. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone. – par téléphone au 01 40 63 28 60 (de 9 h à 17 h 30)