Les textes officiels et réglementaires sont clairs : le vote aux élections au CA pour les représentants des personnels doit se passer à l’urne et dans l’établissement ou par correspondance. Le vote électronique n’est possible que pour les représentants des parents d’élèves.

1 octobre 2025

Le Code de l’éducation précise, article R421-30 : « Le vote a lieu à l’urne et par correspondance, ainsi que, pour les représentants des parents d’élèves, par voie électronique. Pour ces derniers, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration. Les votes sont personnels et secrets. » 

Certains chefs d’établissement tentent de généraliser les élections par voie électronique à tous les collèges électoraux ( élèves, personnels d’enseignement et d’éducation, personnels administratifs, sociaux, techniques et santé) représentés au CA, pour des raisons de simplification et peut-être avec quelques arrières pensées anti-démocratiques. La pratique montre une plus faible participation dans les scrutins par voie électronique (pour des raisons de complexité de retrait puis d’utilisation des codes etc.), ce qui syndicalement est dommageable pour les élus qui auront moins de force pour défendre les collègues en CA.

Un vote électronique pour les représentants des personnels pourra être invalidé pour non respect du Code de l’éducation.

Signalez rapidement au S2 ou S3 les tentatives de vote électronique pour les faire annuler et réaliser dans les conditions légales.