Mise à jour 2/09

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Une circulaire du Premier Ministre est venue préciser le fonctionnement des services publics d’Etat. Un paragraphe est notamment consacré à la situation des personnels vulnérables. Il confirme la restriction de la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables circulaire à télécharger
Cette restriction fait fi de l’état de santé bien réel de nombreux collègues qui ne se voient plus reconnus comme vulnérables alors même que leur pathologie n’a pas disparu depuis le printemps !

 Pour les personnes vulnérables au sens du décret du 29 août 2020, si le télétravail n’est pas possible, ils doivent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence, ce qui est un congé distinct du congé maladie ordinaire), sur présentation d’un certificat d’isolement de leur médecin (qui n’est pas un arrêt de travail !)

 Pour les personnels dont les pathologies ont été sorties de la liste, le SNES-FSU vous conseille de continuer à faire valoir la nécessité d’obtenir les aménagements nécessaires pour renforcer votre protection tels que présentés ci-dessous en vous appuyant sur la circulaire qui le précise explicitement (masques, désinfections plus fréquentes, aménagement du poste de travail, etc).

Ne restez pas isolés ! Contactez votre section académique du SNES-FSU (Les contacts à retrouver ici ), ainsi que vos élus SNES-FSU en CHSCT départemental ou académique. Précisez la situation dans votre établissement et les difficultés que vous rencontrez. Avec une vision d’ensemble sur le département et l’académie, vos représentants SNES-FSU pourront intervenir régulièrement auprès des autorités pour renforcer nos demandes de mesures plus protectrices. Le SNES-FSU fera aussi un bilan régulier au niveau national pour faire évoluer la situation dans le sens de la meilleure protection possible de la santé des agents.

Pour les personnels dont la pathologie a été sortie de la liste et dont la santé nécessite un maintien absolu en confinement, notamment dans les zones de circulation active du virus, et lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, la disparition du dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) peut pousser le médecin de l’agent à le placer en arrêt maladie. Le SNES, avec la FSU, demande que cette situation ne perdure pas pour que ces agents n’aient pas de jour de carence et pour qu’ils n’épuisent pas leurs droits à congé maladie ordinaire.

Mise à jour 30/08 :
Un décret paru le 29/08 restreint la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables, comme si ces collègues, toujours touchés par ces pathologies, n’étaient plus vulnérables !
Nouveau décret ICI
Le SNES-FSU interviendra rapidement pour dénoncer la réduction de cette liste.
Dans l’immédiat, nous vous conseillons de continuer à faire valoir la nécessité d’obtenir les aménagements nécessaires pour votre protection tels que présentés ci-dessous (masques, aménagement du poste de travail etc). Ne restez pas isolé, contactez votre section académique (contacts ici) et gardez une trace de tous vos échanges avec l’Administration.

Précédente version du décret
La liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 est toujours disponible ici Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020

Réponse ci-dessous et en version PDF à télécharger ICI

1- Je suis personnel vulnérable, comment s’organise ma reprise des cours ?

Le SNES, avec la FSU, a interpellé le ministère très régulièrement ces derniers jours. L’absence d’informations est inacceptable et place les collègues concernés dans des situations très difficiles.

Lors du CHSCT-M qui s’est tenu jeudi 27 août après-midi, les précisions suivantes ont enfin été apportées suite à de nombreuses questions du SNES et de la FSU :
– le régime des ASA ne s’applique plus, il n’est donc plus possible de bénéficier d’autorisation d’absence au motif de sa vulnérabilité.

 Dans l’Éducation nationale, pour le ministère, la règle est la suivante : le retour en présentiel doit être la norme, mais les personnels dont l’état de santé expose aux formes graves de la Covid peuvent demander à être en travail en distanciel télétravail, ce n’est cependant pas de droit, les chefs d’établissement peuvent le refuser. Demandez une justification écrite de tout refus.

 dans l’hypothèse d’un retour au travail en présentiel, il revient à l’employeur de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à une protection renforcée de la santé de ses agents :
* des masques chirurgicaux de type 2 ont été commandés et sont en cours d’acheminement dans les académies et les établissements. Sur la base de votre certificat médical, demandez à être équipé par ces masques
* la FSU demande que les collègues concernés voient leurs postes adaptés : les collègues concernés ils doivent être personnellement dotés de gel hydro-acoolique, ils doivent avoir une salle dédiée qui doit être nettoyée plus fréquemment que ne l’impose le protocole actuel, et un aménagement d’emploi du temps doit aussi être octroyé si le collègue le demande.

Pour le SNES-FSU, l’impératif est la celui de protection de la santé des personnels. Ne restez pas isolés ! Contactez votre section académique du SNES-FSU (Les contacts à retrouver ici ), ainsi que vos élus SNES-FSU en CHSCT départemental ou académique. Précisez la situation dans votre établissement et les difficultés que vous rencontrez. Avec une vision d’ensemble sur le département et l’académie, vos représentants SNES-FSU pourront intervenir régulièrement auprès des autorités pour renforcer nos demandes de mesures plus protectrices. Le SNES-FSU fera aussi un bilan régulier au niveau national.

Pour les personnels dont la santé nécessite un maintien absolu en confinement, notamment dans les zones de circulation active du virus, et lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, la disparition du dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) peut pousser le médecin de l’agent à le placer en arrêt maladie. Le SNES, avec la FSU, demande que cette situation ne perdure pas pour que ces agents n’aient pas de jour de carence et pour qu’ils n’épuisent pas leurs droits à congé maladie ordinaire.

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