Compte rendu de la réunion d’information PPCR aux organisations syndicales : rectorat de Poitiers, le 27 novembre 2017, de 16h à 19h.
Le groupe de travail sur l’application des mesures d’avancement s’est tenu le 27 novembre 2017. Mme Poirier, DRH, et Mme Baladi, responsable de la DPE ont présenté les « principes pour harmoniser l’évaluation en vue de l’avancement accéléré » décidés par le rectorat. Si un dialogue a pu s’engager sur certains des critères exposés, force est de constater que l’essentiel des modalités a été fixé sans dialogue social préalable. Les représentants FSU/CGT Éduc’action ont souligné les défauts de ce nouveau système qui ne permettra pas de rendre l’évaluation plus transparente ni l’avancement moins arbitraire.
La réunion n’a pu traiter ni du calendrier des commissions, ni des circulaires rectorales, ni des barèmes classe exceptionnelle et hors classe ! Reste l’organisation des rendez-vous de carrière et les critères pour définir les 30% qui bénéficieront de l’accélération de passage aux 7e et 9e échelons. La réunion a tout de même duré 3 heures ! On mesure la complexité de l’affaire.
Confusion sur la notation :
L’an dernier, plusieurs collègues ont été inspectés : ceux qui allaient être éligibles à l’avancement accéléré au 1er septembre 2017, certains qui étaient au 9e depuis 2 ans (pour l’accès à la hors classe) et d’autres qui n’auraient pas dû être inspectés ! Seuls ceux appartenant à la première catégorie devaient être notés. L’ont-ils été ? On nous assure que c’est le cas et que les notes sont en train d’être enregistrées. Si vous êtes dans ce cas, surveillez Iprof : prévenez le SNES, le SNEP ou la CGT Éduc’action si vous n’avez pas de note.
Classe exceptionnelle :
La première campagne d’accès à la classe exceptionnelle aura lieu fin 2017.
1er vivier : Les collègues au moins au 3e échelon (2e pour les agrégés) de la hors classe qui ont passé 8 ans dans une fonction particulière doivent candidater. Ils devront se connecter sur Iprof, compléter leur CV et renseigner une « fiche de candidature ». Cela sera possible début décembre.
2eme vivier : Les collègues certifiés ou assimilés au 6e échelon et les collègues agrégés au 4e échelon depuis 3 ans sont automatiquement candidats. Pour eux, une seule démarche : compléter son CV sur Iprof, dès maintenant et l’imprimer. Il en est de même pour les Psy-EN à la hors classe.
Les collègues peuvent être candidats dans les deux viviers.
Avancement accéléré : toute la procédure se passe sur Iprof, service SIAE.
Les collègues qui doivent avoir un rendez-vous de carrière cette année doivent fréquemment vérifier sur SIAE qu’une date d’inspection ne leur a pas été notifiée. On peut s’étonner de cette procédure ! Autre étonnement, la complexité du dispositif : l’IPR/l’IEN doit proposer une date d’inspection plus d’un mois avant. Le chef d’établissement doit voir cette proposition et répondre en fixant la date de son entretien (au plus tard 6 semaines après), puis valider les deux dates. Ce n’est qu’à ce moment-là que le collègue reçoit la convocation, toujours sur SIAE. Mais il faut que ce soit au moins un mois avant la date de l’inspection… Si ce délai n’est pas respecté, le collègue pourra arguer du non-respect de la procédure.
Nos questions et les réponses de la DRH :
Le chef d’établissement peut-il assister à l’inspection ? Oui, c’est prévu par le document ministériel. Nous avons souligné tous les problèmes que pose cette « possibilité ».
Le document de référence peut-il être demandé au collègue par l’IPR/ l’IEN ou le chef d’établissement ? Non. Aucun document n’est exigible, ni le document de référence ni un cahier d’élève ni une progression annuelle… Le collègue peut fournir des documents mais c’est un choix de sa part.
L’adjoint peut-il mener un RDV de carrière ? Ce n’est pas souhaitable mais dans des cas exceptionnels, le chef d’établissement peut lui donner délégation.
Peut-on refuser le RDV de carrière ? Oui le collègue reste promouvable et cela sera mentionné lors de la capa.
Que se passe-t-il pour un collègue qui n’est pas en poste au moment du RDV de carrière (congé maladie, maternité, congé formation…) ? Il n’aura pas ce RDV mais reste éligible à l’avancement accéléré et sera examiné avec les autres lors de la CAPA.
Peut-on être inspecté en dehors du RDV de carrière ? Non. On peut « bénéficier » d’une visite conseil mais ce n’est pas une évaluation.
Comment la rectrice détermine-t-elle les 30% dont la carrière est accélérée ?
Le rectorat fournira des données chiffrées pour assurer un équilibre des « élus » en fonction des disciplines (nombre des éligibles et « cible des 30% » à atteindre), de la répartition femmes-hommes par discipline. Nous avons demandé que soit aussi examiné le critère « affectation sur une ZR ».
Par principe, la rectrice fait confiance à « l’expertise des évaluateurs » et veille à ce que la décision prise soit collégiale. Nous avons demandé à ce que les observations du collègue évalué soient aussi prises en compte. Cette demande a été entendue. Il n’y a pas de corrélation automatique entre les items et l’avancement accéléré. En effet, il ne faut sélectionner que 30% des éligibles même si 50% ou plus sont « excellents » ! Nous avons demandé un groupe de travail.
Une longue discussion s’est engagée, lors de la réunion, pour savoir comment aboutir à cette « sélection ». D’évidence aucun critère n’a de sens s’il n’est pas objectif et /ou chiffrable, comme l’ancienneté de carrière par exemple. En réalité, il sera impossible de savoir pourquoi un collègue évalué comme « excellent » par ses deux évaluateurs ne bénéficiera pas de l’accélération de carrière contrairement à un autre. Mais il est tout aussi impossible d’expliquer pourquoi l’un est jugé « excellent » quand un autre est seulement « très bon » !
Une chose est à retenir toutefois : tout ça ne peut faire « gagner » que deux ans sur l’ensemble de la carrière !
La délégation FSU/CGT Éduc’action.
GT PPCR