Une nouveauté cette année : la dotation comportera des heures postes, des heures supplémentaires, mais aussi un 3° volet : des indemnités.

Nous ne savons rien des modalités d’attribution de ces indemnités par établissement. Un chiffre officieux a circulé qui prévoit 6 ou 7 indemnités par collège et 14 par lycée, mais tout cela devrait être sans doute pondéré en fonction de la taille de chaque établissement.

Globalement, elles doivent coïncider avec les anciennes décharges de service qui disparaissent à la rentrée prochaine (exemple : l’heure de cabinet en histoire-géographie) et avec une partie des HSA qui étaient réservées pour donner des HSE et l’IFIC (qui disparait). Mais attention, toutes les HSE ne disparaissent pas !

De même que toutes les décharges statutaires ne disparaissent pas : UNSS et heures de « vaisselle » restent par exemple.

L’indemnité de base est de 1250 euros mais d’autres indemnités sont aussi possibles (300 €, 625 €, 2500 € ou 3750 €). Le tarif de 1250 euros correspond à un peu plus qu’une HSA de certifié, mais à moins qu’une HSA d’agrégé. D’autre part, l’absence de cadrage national dans l’attribution de cette indemnité pose un sérieux problème : autant on saura désormais en CA quelles actions sont rémunérées (quel voyage scolaire donne lieu à quelle prime, quelle coordination de discipline est indemnisée dans l’établissement etc…), autant il n’y a plus, comme avant, de cadrage national pour définir quelles charges doivent donner lieu à rémunération ou non. Une nouvelle fois « l’autonomie » de l’établissement est renforcée.

Les fonctions pouvant ouvrir droit à l’indemnité sont nombreuses :

  •  Coordonnateur de discipline
  •  Coordonnateur de cycle d’enseignement
  •  Coordonnateur de niveau d’enseignement
  •  Référent culture
  •  Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
  •  Référent décrochage scolaire
  •  Coordonnateur des activités physiques et sportives
  •  Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnelsPeuvent également donner lieu à l’attribution de l’indemnité d’autres missions « d’intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d’établissement au regard des orientations académiques et du projet d’établissement », soit beaucoup de choses dans les faits.

    Une indemnité est également attribuée en cas d’enseignement devant un effectif pléthorique (6h ou plus devant plus de 35 élèves, effectifs constatés au 15 octobre) : cette indemnité, en revanche, est automatiquement attribuée après constat d’effectifs pléthoriques. A ce propos, la majoration pour effectif faible a bien été supprimée.