PSC – Offre Prévoyance, contrat collectif

Adhérer au contrat collectif, même après le 1er mai !

Après l’affiliation obligatoire au contrat santé collectif, les agent·es des 3 ministères éducation Nationale, Enseignement Supérieur et Recherche, Jeunesse et Sports, ont maintenant la possibilité d’adhérer au contrat collectif pour le volet Prévoyance.

Comment adhérer au contrat collectif ?

Les difficultés pour joindre la MGEN et adhérer avant le 1^er mai au contrat collectif prévoyance sont nombreuses, décourageantes et font craindre que des collègues n’y parviennent pas à temps. Le SNES-FSU alerte depuis des mois le ministère sur une procédure inadaptée et a fait des propositions pour éviter ces engorgements prévisibles : recouplage des couvertures santé/ prévoyance et adhésion facilitée en ligne. Le ministère a refusé tout aménagement car son objectif est bien d’ouvrir le volet prévoyance au marché, en rupture totale avec les principes de solidarité mutualiste. Le SNES-FSU poursuit ses interventions pour obtenir des aménagements de toute urgence.

Un calendrier contraint – des modalités à revoir

Car ne soyons pas naïfs et naïves : il semble bien improbable que l’opérateur puisse assurer en 6 semaines (mi-mars, fin avril) à près de 1,4 millions d’agent·es un RDV téléphonique avant l’entrée en vigueur de la PSC au 1^er mai 2026. Le SNES-FSU a demandé à la MGEN de mettre toutes ses forces pour répondre aux collègues sur le contrat collectif et cesser de promouvoir ses propres contrats individuels.

Pas d’autre choix que le téléphone !

Pour adhérer, vous pouvez prendre connaissance de cette documentation MGEN mais vous devrez composer le numéro de téléphone (09 72 72 16 17) pour être « accompagné·e » dans votre adhésion. En effet, les modalités d’adhésion négociées entre les ministères et l’opérateur imposent une prise de RDV téléphonique par l’agent·e puis réception d’un devis sur son espace sécurisé MGEN avant validation et signature numérique pour une application au premier jour du mois suivant.

Que faire si vous n’avez pas réussi à joindre la MGEN sur son numéro dédié avant le 1^ermai ?

Le SNES-FSU a exprimé à la MGEN ses critiques sur le sous-dimensionnement de sa plateforme pour enregistrer les adhésions au contrat collectif. Elle répond avoir mobilisé toutes ses équipes mais les demandes tardives pour l’affiliation obligatoire en santé sont plus importantes que prévues.

Consciente des difficultés rencontrées par les collègues que le SNES-FSU lui a pointées, elle s’est engagée sur une mesure transitoire pour les actuel·les adhérent·es.

– Vous êtes déjà adhérent·e MGEN pour la mutuelle : la MGEN s’engage à prolonger au-delà du 1^er mai votre contrat prévoyance individuel qui était inclus jusqu’ici. Il n’y a donc aucun risque de rupture de couverture. La MGEN vous relancera alors pour vos coordonnées bancaires afin de prélever la cotisation. Mais une adhésion au contrat collectif d’ici au 31 mai prendra effet au 1er juin. La participation employeur aura alors été perdue pour un mois voire plus si vous faites le choix d’adhérer plus tard, avec un questionnaire de santé à compter du 1^er novembre.

– Dans tous les autres cas (vous avez déjà un contrat individuel voire pas de contrat du tout) : le contrat collectif prévoyance étant facultatif, votre adhésion est possible sans questionnaire de santé jusqu’au 1^er novembre.

– Attention toutefois, pour les collègues actuellement en arrêt de travail (CMO, CLM, CLD) : afin de maintenir vos droits aux indemnités journalières, vous devez impérativement garder le contrat individuel actuel. En effet, l’adhésion au contrat collectif nécessite la résiliation du contrat actuel et entraîne la perte du droit à indemnisation pour le « sinistre » en cours.

Les avantages du contrat collectif

Rappelons que seul le contrat collectif bénéficiera de la participation employeur forfaitaire de 7 €. Il s’agit de plus d’un contrat issu de l’accord interministériel du 20 octobre 2023, signé entre l’employeur et les organisations syndicales, et donc offrant des garanties dont la mise en place est du ressort  des comités de suivi, dans lesquels siègent les représentant·es des syndicats. Même s’il peut apparaître plus cher dans certains cas et pour un temps qu’un contrat individuel, il n’y a pas de tarification à l’âge et l’adhésion s’effectue sur simple demande dans les 6 mois qui suivent sa mise en place sans questionnaire médical (hors agent·e en position de congé long). Enfin, il est plus solidaire et offre la meilleure couverture globale pour les trois risques incapacité, invalidité, décès.

Le SNES-FSU vous informe et agit

Le SNES-FSU continue son travail d’information pour que le plus grand nombre de collègues puissent souscrire au contrat collectif prévoyance ! D’ici là les agent·es sont, sans autre démarche nécessaire, couvert·es par leur contrat actuel mais ils et elles ne sont pas éligibles à la participation employeur et passé le 1^er novembre leur adhésion au contrat collectif sera soumis à un questionnaire de santé avec une  sur-cotisation possible.

Concrètement, il existe deux situations:

1 – J’ai effectué les démarches AVANT le 30 avril pour adhérer au contrat collectif prévoyance dès le 1er mai. J’envoie le courrier-type de résiliation de mon contrat prévoyance actuel avec la date de résiliation au 30 avril. Je n’ai pas d’autre démarche à effectuer, je n’aurai pas de rupture de couverture prévoyance.

2 – J’effectuerai les démarches pour adhérer au contrat collectif dans les 6 mois qui suivent le 1er mai. Dans ce cas, mon contrat actuel prévoyance ne pourra plus être précompté sur mon bulletin de paye à partir du 1er mai. Je dois donc permettre à la MGEN de prélever ma cotisation sur mon compte bancaire en leur fournissant un RIB et un mandat SEPA pour continuer de bénéficier de ma couverture prévoyance actuelle jusqu’au moment où j’adhèrerai au contrat collectif. Attention, les garanties et la tarification évolueront au 1er mai pour le contrat individuel.

Pour le SNES-FSU, cette réforme n’est pas la sienne ! Mais il continue d’agir pour informer la profession et retrouver le recouplage des deux couvertures santé/prévoyance. Dans l’immédiat un seul mot d’ordre : en plus d’être solidaires entre collègues en activité ou retraité·es, le contrat collectif en prévoyance reste la couverture la plus protectrice et accessible.