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En préalable, nous rappelons à chacun.e que notre site académique, comme le site national du SNES, proposent des mises à jour régulières autour de toutes ces questions qui se posent bien légitimement. Consultez les ! En particulier beaucoup de vos questions trouveront réponse dans notre FAQ ici Le SNES-FSU a toujours placé l’impératif de santé et de sécurité comme exigence première et comme préalable à tout retour dans les établissements. Le gouvernement a fait l’inverse, faisant prévaloir les enjeux politiques et économiques sur les enjeux sanitaires, négligeant notamment l’avis du conseil scientifique sur la date de réouverture des écoles. Et à une semaine du 11 mai, le gouvernement continue de multiplier les interventions contradictoires par médias interposés, alimentant l’incertitude et l’anxiété chez les personnels, les élèves et les familles ! Le SNES ne transigera pas sur les conditions de réouverture des établissements. Vous trouverez ici les derniers communiqués du Snes-FSU : Le savant et le politique https://www.snes.edu/Reouverture-des-etablissements-scolaires.html Communiqué intersyndical : 11 Mai 2020 : la santé et la sécurité sanitaire avant tout ! https://poitiers.snes.edu/wp-content/uploads/2020/05/CP-déconfinement-11-mai-2020.pdf L’urgence sanitaire : avant la réouverture : Au niveau académique, départemental : Les instances académiques- le CHSCT-A en particulier, dont on n’a jamais eu si besoin et que l’on s’apprête pourtant à liquider-, les instances départementales (CHSCT-D, CDEN) doivent être réunies pour organiser cette rentrée bien particulière. Les collectivités territoriales (CD et CR) doivent être partie prenante car de nombreuses compétences leur incombent (transports scolaires, cantines, personnels territoriaux…). Dans chaque établissement : La reprise des cours en présentiel avec les élèves est prévue à l’heure actuelle pour le 18 mai pour les classes de 6e et 5e, pour les départements en vert. En préalable à cette reprise, le SNES appelle à débattre avec un maximum de collègues, dans chaque établissement, des conditions de rentrée en organisant une réunion type “heure d’information syndicale” pour faire le point sur la situation et arrêter collectivement les décisions à prendre. Compte-tenu des contraintes sanitaires, nous appelons les équipes à organiser cette réunion en visio-conférence. Avant la reprise, il faut exiger la réunion de la CHS ( commission hygiène et sécurité) et la tenue d’un CA extraordinaire. Dès le 11 mai, certains chefs d’établissement ne manqueront pas de multiplier les réunions pour organiser la reprise. Le SNES appelle à être particulièrement vigilants : continuons à privilégier les réunions à distance, refusons leur multiplication et, si les chefs d’établissement maintiennent des réunions en présentiel, exigeons que les conditions de sécurité sanitaire soient impérativement respectées. |
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PROTOCOLE SANITAIRE Un projet de protocole sanitaire de réouverture des établissements a été rendu public le 30 avril, qui correspondait dans les grandes lignes aux recommandations du Conseil scientifique. Le ministère a publié le protocole définitif le 3 mai. Vous le trouvez ICI. Il fait apparaître des allègements quant aux règles de sécurité applicables à la réouverture des établissements, principalement concernant le port du masque dans les salles de classe, qui passe de “obligatoire” à “recommandé” pour les personnels (hormis les AESH) et pour les élèves ! De nombreuses questions pratiques restent en suspens , qu’il ne faudra pas hésiter à poser en CHS et CA. |
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Ce protocole revêt un caractère opposable : s’il ne peut pas être respecté, un établissement ne peut pas ouvrir. Il en va de la santé et la sécurité de toute la communauté éducative. Il en va aussi de la responsabilité du chef d’établissement, à qui il ne faut pas manquer de rappeler qu’en qualité de représentant de l’État, il « prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement » (article R421-10 du Code de l’Education). Le Snes à vos côtés pour défendre vos droits ! Les personnels considérés comme « à risques » ou vivant dans la proximité de personnes fragiles pourront prolonger leur activité en distanciel. La liste des pathologies concernées se trouve ICI. Il suffit d’envoyer un mail au service médical du rectorat (à sam@ac-poitiers.fr, avec certificat médical, accusé de réception ou copie d’écran au cas où) et d’informer le chef d’établissement de votre démarche et de votre souhait de poursuivre l’exercice de votre métier à distance (sans entrer dans le détail de la pathologie, sans lui fournir de certificat médical !) Garde d’enfant : Si vous n’avez pas de solution de garde d’enfant, de même qu’en attendant que le gouvernement clarifie le mécanisme des attestations produites par les écoles en cas de dépassement de leurs capacités d’accueil, informez votre chef d’établissement et demandez lui à poursuivre votre activité en distanciel. Pour les autres personnels, devant un danger grave et imminent, l’exercice du droit de retrait est possible. Pour rappel, ce droit s’exerce de manière individuelle. Si vous deviez exercer ce droit, pensez à nous en informer rapidement pour que nous puissions vous accompagner le cas échéant. Ainsi, si à votre arrivée dans l’établissement, ou au cours de votre journée de travail, vous vivez une situation qui vous expose à un risque de contamination- c’est-à-dire vous vous trouvez dans une situation de danger grave et imminent (pas de masque et pas de respect des mesures de distanciation)- vous pouvez exercer votre droit de retrait individuel. Il vous faut alerter immédiatement l’autorité administrative compétente, généralement le Recteur sous-couvert du chef d’établissement. Il est hautement conseillé de le faire par écrit et de manière circonstanciée, notamment sur l’insuffisance des mesures ou de leur mise en œuvre. Il faut également consigner son droit de retrait au registre de santé et sécurité au travail de l’établissement ou sur le site académique. L’exercice du droit de retrait peut s’accompagner d’un exercice partiel des missions confiées : il est donc conseillé à l’agent d’indiquer qu’il se tient à la disposition de son administration pour exercer les missions qui peuvent l’être dans des conditions qui ne le mettent pas en danger (télétravail, corrections, suivi d’orientation…). Si vous avez la charge d’une classe, l’exercice de votre droit de retrait ne doit pas conduire à la mise en danger de vos élèves. Mais c’est à l’administration que vous alertez de donner les instructions nécessaires pour rétablir une situation de sécurité. Nous appelons les équipes à privilégier les actions collectives. C’est la raison pour laquelle le Snes a mis à disposition un mémo très complet que vous trouverez ICI. Pensez à nous contacter pour tout conseil, toute question. Confinement ou non, nous sommes joignables à s3poi@snes.edu ou l’adresse de votre section départementale. |
