Les textes officialisant les mesures discutées depuis le printemps ont été publiés au journal officiel le 14 juillet 2023. Ces mesures sont loin de répondre aux exigences de revalorisation des AESH portées par le SNES-FSU.
Révision de la grille
L’arrêté modifiant la grille indiciaire des AESH a été publié au journal officiel le 14 juillet 2023
| Échelon | Durée | Indice Majoré | Traitement brut (100%) |
| 11 | / | 450 | 2 215,25 € |
| 10 | 3 ans | 440 | 2 166,02 € |
| 9 | 3 ans | 430 | 2 116,80 € |
| 8 | 3 ans | 420 | 2 067,57 € |
| 7 | 3 ans | 410 | 2 018,34 € |
| 6 | 3 ans | 400 | 1 969,11 € |
| 5 | 3 ans | 390 | 1 919,89 € |
| 4 | 3 ans | 380 | 1 870,66 € |
| 3 | 3 ans | 375 | 1 846,04 € |
| 2 | 3 ans | 370 | 1 821,43 € |
| 1 | 3 ans | 366 | 1 801,74 € |
Cette grille reste très insuffisante : le premier échelon est juste au dessus du minimum fonction publique (IM 361) et les écarts entres les premiers échelons sont inférieurs à dix points.
Le SNES-FSU revendique une grille équivalente à la catégorie B avec changements d’échelons plus rapides en début de carrière.
Nouvelle indemnité de fonction
La revalorisation annoncée de 10% pour les AESH prend la forme d’une indemnité de fonction qui sera versée mensuellement à toutes et tous les AESH. Son montant brut annuel est fixé à 1529€ pour un temps plein, ce qui correspond à 102,41€ net mensuel. Pour un temps d’accompagnement hebdomadaire de 24 heures, le montant mensuel net de cette indemnité sera de 63,49€.
Le SNES-FSU dénonce cette revalorisation insuffisante et dont la modalité indemnitaire ne correspond pas aux exigences de reconnaissance des AESH.
Indemnité de fonction AESH référent
À compter du 1er septembre 2023, le montant annuel brut de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L.917-1 du code de l’éducation est porté de 600€ à 660€
CDIsation à 3 ans
Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 est modifié par le décret n° 2023-597 pour que, à compter du 1er septembre 2023, le renouvellement suite à un premier CDD de trois ans soit automatiquement en CDI.
Cet accès au CDI dès trois ans ne correspond pas à la sortie de la précarité que le SNES-FSU revendique pour les AESH. Le SNES-FSU revendique la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B intégrant les AESH en fonction.
