600 collègues étaient concerné·es par un rendez-vous de carrière en 2023-2024, et parmi elles et eux, 23 collègues ont fait un recours gracieux auprès du recteur, soit 3.8 %. Ce chiffre, tous corps confondus, est en baisse par rapport aux années précédentes. 7 collègues ont reçu une réponse favorable à leur recours gracieux. Sur les 16 collègues ayant reçu une réponse négative, 11 ont poursuivi la démarche et ont saisi la CAPA.

        Le travail mené les années passées a porté ses fruits sur certains points puisque les évaluateurs ne semblent plus se fixer de quotas d’avis « Excellent » et « Très satisfaisant », ce qui fait que cette année aucun dossier avec 8 ou 9 items « Excellent » et un avis final « Très satisfaisant » n’a été étudié en CAPA. Toutefois deux problèmes demeurent à l’examen des dossiers : l’inadéquation entre les appréciations littérales et les items d’une part, l’absence de mention de ce qui manquerait dans la pratique des collègues et justifierait le positionnement. Ainsi comment ne pas trouver les positionnements arbitraires quand l’IPR ou le/la chef·fe d’établissement (et parfois les deux !) ne rédige que trois lignes !

        Dès le mois de septembre, nous, commissaires paritaires des syndicats de la FSU et de la CGT Éduc’action, avions informé les collègues sur les modalités de recours et nous les avions aidés à le formuler. Nous connaissions donc bien certains dossiers et pour les autres nous les avions consultés en amont de la CAPA. Nous sommes donc intervenu·es sur chacun des dossiers. À l’issue de la CAPA, 5 collègues ont vu leur appréciation finale revue à la hausse, 45% des collègues ayant saisi la CAPA ont donc obtenu satisfaction :

• 4 dossiers concernaient un 2^ème rendez-vous de carrière et, malgré nos interventions répétées portant essentiellement sur les contradictions entre l’appréciation littérale des évaluateurs et le positionnement des items, le Secrétaire Général (en l’absence du Recteur) a refusé de modifier les avis,
• 7 dossiers concernaient un 3^ème rendez-vous de carrière et suite à nos interventions pour rappeler notamment l’importance de cet avis pour le passage plus ou moins rapide à la hors-classe et la nécessité de prendre en compte l’ensemble de la carrière des collègues, 5 avis sont passés de « Très satisfaisant » à « Excellent ».

        Ainsi, même si la procédure est longue et contraignante, nous invitons tou.te.s les collègues à aller au bout de la démarche de contestation, à saisir la CAPA et à nous consulter, c’est le seul moyen d’être entendu.es et défendu.es.

Les commissaires paritaires Snes-Fsu

Quelques chiffres pour la campagne 2023-2024, dans l’académie de Poitiers

• 600 professeurs, CPE et Psy-EN étaient éligibles à un rendez-vous de carrière en 2023-2024.

• 18 rendez-vous de carrière n’ont pas pu avoir lieu.

• 23 collègues ont fait un recours gracieux auprès du recteur, soit 3,8%.

• 1 recours concernait le rendez-vous de carrière 1, 8 concernaient le rendez-vous 2 et 14 le rendez-vous 3.

• 7 recours gracieux ont reçu une réponse favorable de la part de la Rectrice. 11 collègues ont saisi la CAPA. Suite à nos interventions 5 avis ont été augmentés lors de la CAPA.

Vous trouverez en suivant ce lien la déclaration liminaire.

Les chiffres concernant le nombre de rendez-vous de carrière 2021-2022, le nombre de recours gracieux et la répartition des avis ne nous ont pas été communiqués en début de CAPA ; ce que nous avons déploré dans notre déclaration. La transparence n’est pas encore au rendez-vous !

Examen des recours rendez-vous de carrière des certifié.es, CPE et PsyEN : 9 dossiers ont été étudiés au cours de cette capa :

– 3 au titre du 2ème rendez-vous de carrière et

– 6 du 3ème rendez-vous de carrière

– 5 avis ont été maintenus par l’administration rectorale

– 3 avis ont été modifiés : deux avis SATISFAISANT ont été transformés en TRES SATISFAISANT et un avis TRES SATISFAISANT a été transformé en EXCELLENT

– 1 avis est en attente d’arbitrage de la rectrice, un vote ayant eu lieu et dont le résultat est favorable à la modification.

Nous sommes intervenu.es sur l’ensemble des dossiers que nous avions pris soin de consulter en amont. Toutefois, et pour rappel, nos interventions sont facilitées lorsque nous disposons de tous les éléments du dossier, fiche syndicale y compris ! On ne rappellera jamais assez l’importance de cette fiche.

De même, nous tenons à rappeler ici l’importance de mener le recours et jusqu’au bout de la procédure. Trop de collègues baissent les bras après le recours gracieux même lorsqu’il n’aboutit pas. Or le recours auprès de la Capa est un droit ; mieux, les campagnes récentes montrent que les élu.es parviennent à faire bouger les lignes, toujours à l’avantage des collègues bien sûr, et dans des proportions non négligeables en CAPA.

Faites le savoir autour de vous ! Faites savoir aux collègues concerné.es qu’avec le SNES-FSU nos droits sont respectés.

A venir, campagnes hors classe et classe exceptionnelle 2023 :

– Hors classe 23 : Publication des résultats fin juin 23

– Classe exceptionnelle 23 : Publication des résultats vers le 6 juillet 23

A cette heure, certains avis manquent toujours. Retards inacceptables qui entravent le travail des services et retardent l’accès aux évaluations de la rectrice.

Si vous pensez être promouvable et n’avez pas accès à vos avis, prenez rapidement contact avec les services en écrivant à dpegestionco@ac-poitiers.fr

L’échelon spécial est mis en attente suite aux dernières annonces gouvernementales (modifications des mesures « carrière » dans le cadre du socle)

– Examen des recours rendez-vous de carrière des agrégé.es : 4 dossiers ont été étudiés pour lesquels l’avis a été relevé de Très satisfaisant à Excellent suite aux interventions des élus FSU-CGT.

– Examen des demandes de congé de formation :

Contingent par corps : 2 pour les professeur.es agrégé.es, 15 pour les professeur.es certifié.es, 1 pour les professeur.es d’EPS, 1 pour les psyEN.

L’équivalent de 19 ETP ont été répartis sous la forme 19 x 12 mois.

Ont pu être satisfaits : 2 professeur.es agrégé.es (pour 4 demandes), 16 professeur.es certifié.es au titre de la préparation à l’agrégation (pour 91 demandes) et 2 professeur.es certifié.es au titre d’autres formations (pour 18 demandes), 2 professeur.es d’EPS (pour 4 demandes), 2 psyEN (pour 2 demandes).

La CAPA d’examen des recours appréciations finales des rendez-vous de carrière 2020-2021 pour les autres corps devrait se tenir jeudi 27 avril 2023.

N’oubliez pas de nous contacter afin que nous puissions assurer le suivi de vos dossiers et vous accompagner.

Vos élu.es FSU-CGT éduc’action

Déclaration FSU/CGT Educ’action – CAPA du 16 mars 2023

]]> https://poitiers.snes.edu/capa-avancement-dechelons-des-elu-es-aux-cotes-des-collegues/ Tue, 11 Feb 2020 16:03:39 +0000 http://poitiers.snes.edu/?p=56767 Les capa avancement d’échelons se sont tenues la semaine dernière. Chaque collègue concerné a été informé du résultat le concernant. Ces capa ont montré, une fois encore, l’importance de la présence des commissaires paritaires aux côtés des collègues pour constater et dénoncer, par exemple, les écarts entre disciplines, veiller au respect de l’égalité hommes-femmes etc… Une fois encore, la fin programmée du paritarisme laisse un goût amer. Quelle équité, quelle transparence demain dans toutes ses opérations de carrière, en l’absence des représentants des personnels ? Si nous cherchions encore des raisons de nous mobiliser le jeudi 20 février, en plus de la question des retraites, nous en avons trouvée une de taille ici !

Peu de recours avaient été formulés par les collègues et c’est bien dommage ! Puisque les interventions ont payé et qu’elles ont permis de remonter un nombre non négligeable « d’avis recteur ».

Pour rappel, le recours est un droit ! Chaque agent doit être en mesure de comprendre l’évaluation qui est portée sur sa manière de servir. En cas de désaccord, le recours est une possibilité. Le Snes-Fsu peut accompagner chacun dans cette démarche ; les élu.es peuvent vous aider à formuler ce recours qui se fait en 2 temps : recours gracieux auprès du recteur, puis, le cas échéant, recours auprès de la Capa. En amont, les élu.es Snes-Fsu peuvent vous aider à préparer ce rendez-vous de carrière. Contactez nous à s3poi@snes.edu

Vous trouverez ici les déclarations et compte-rendus des capa certifié.es, CPE et PsyEN pour l’académie de Poitiers.

Compte rendu de la CAPA de recours RDV de carrière des certifiés :

La CAPA s’est tenue mardi 21 janvier au rectorat, en présence de représentants de l’Administration et des représentants des personnels. Il s’agissait d’examiner les recours gracieux des collègues ayant eu un rendez-vous de carrière en 2018-2019 et qui contestaient l’avis final porté par la rectrice.

Lors de cette CAPA, les dossiers de 14 collègues ont été présentés par l’Administration. Les commissaires paritaires du SNES-FSU et de la CGT Educ’action ont demandé à ce que soient augmentés les avis de tous ces collègues. Pour cela, ils se sont appuyés sur les comptes-rendus des rendez-vous de carrière mais aussi sur les éléments que les collègues leur avaient fournis (projets menés, rapports d’inspection antérieurs…)

Finalement, pour 10 dossiers sur les 14 présentés, l’avis final a été ré-évalué ! Ainsi 4 collègues ont vu leur avis passer de Très satisfaisant à Excellent, et 6 de Satisfaisant à Très satisfaisant. Nous ne pouvons que nous satisfaire de ces résultats.

Quelques chiffres pour la campagne 2018-2019

• 709 professeurs certifiés ont eu un rendez-vous de carrière en 2018-2019.
• 37 collègues ont fait un recours gracieux auprès de la rectrice.
• 1 recours concernait le rendez-vous de carrière 1, 2 concernaient le rendez-vous 2 et 34 le rendez-vous 3.
• Aucun recours n’a reçu de réponse favorable et les collègues concernés ont reçu un courrier-type. Suite à ces 37 réponses négatives, seuls 14 collègues, tous dans le rendez-vous 3, ont saisi la CAPA.

Avant la CAPA de mardi :

• 1^er RDVC : 34.8 % d’avis Exc / 57.9 % d’avis TS / 6.7 % d’avis S / 0.6 % d’avis À consolider
• 2^ème RDVC : 41.8 % d’avis Exc / 52.2 % d’avis TS / 6 % d’avis S
• 3^ème RDVC : 18.4 % d’avis Exc / 54.2 % d’avis TS / 26.2 % d’avis S / 1.2 % d’avis À consolider

Même si la procédure peut sembler longue et contraignante, nous invitons tous les collègues à aller au bout de la procédure de contestation, à saisir la CAPA et à nous consulter, c’est le seul moyen d’être entendus et défendus.

Compte-rendu de la CAPA restreinte « Recours » PsyEN du 22 janvier 2020

Déclaration CAPA recours PsyEN

Déclaration CAPA recours CPE

Trop de couplages cette année encore se font sur 2 voire 3 établissements et nous savons pertinemment qu’ils dépassent les 18h règlementaires ! La situation reste très inégale selon les disciplines puisque si en éco-gestion par exemple, on manque de TZR, ailleurs beaucoup de TZR attendront le mois d’Août, au mieux, pour avoir une affectation. Situation très inconfortable !

L’information aux demandeurs

Chacun a été informé du résultat le concernant dans les meilleurs délais. Certains parmi vous ont pu pourtant s’émouvoir d’être informé·e·s plus rapidement par d’autres organisations syndicales. Il faut savoir que, dans le respect du caractère personnel de l’affectation, le Snes-Fsu s’interdit de communiquer en direction des collègues qui ne l’ont pas sollicité. Mais surtout, nous veillons à la plus grande rigueur dans l’information que nous diffusons ; ce qui suppose des procédures de vérification et donc, un peu de temps.

La «force» du Snes en matière de mutations dépasse d’ailleurs largement la question du délai dans la transmission de l’information. La force du Snes dépasse aussi largement la question des affectations et il l’a montré récemment dans les combats qu’il a menés contre les réformes en cours au nom des valeurs qu’il défend.

La demande de révision d’affectation

Quoi qu’il en soit, si cette affectation ne correspondait pas à vos vœux, vous pouvez toujours formuler une demande de révision d’affectation. Elle est à formuler avant le 15 Août à l’adresse mvt2019@ac-poitiers.fr. Pensez à joindre copie de votre demande à l’adresse s3poi@snes.edu. En effet, des supports réservés aux stagiaires sont restés vacants ( philosophie, anglais, mathématiques, svt, sciences physiques, éducation..) ou de nouvelles suppléances pourraient apparaitre… Rien ne garantit cependant le succès de cette demande.

Le prochain groupe de travail de révisions d’affectation des TZR se tiendra le 21 août.

Pour faciliter le travail de nos élus, nous vous invitons aussi à retourner la fiche syndicale jointe à s3poi@snes.edu. Vous pouvez préciser si vous souhaiteriez plutôt être affecté à l’année ou sur des suppléances de courte durée.

fiche_affect_zr_2019-1

Si vous n’avez pas saisi vos préférences d’affectation, il faut impérativement le faire avant mercredi 26 juin à 12 h, en renvoyant la fiche téléchargeable ci-dessous ou un simple mail à l’adresse suivante : mvt2019@ac-poitiers.fr

annexe-ix-formulaire-affectation-sur-zone-de-remplacement

→ Formulez jusqu’à CINQ préférences géographiques qui peuvent porter sur des établissements, des communes ou des groupes de communes. Pour chaque vœu large, vous pouvez ajouter si vous souhaitez plutôt un collège ou un lycée.

→ Le barème comprend l’ancienneté d’échelon et l’ancienneté dans le poste ainsi que les bonifications liées aux enfants.

Si vous êtes déjà TZR et souhaitez changer d’établissement de rattachement administratif, formulez le dans le corps du mail. Les demandes seront examinées lors du groupe de travail.

Les TZR entrant dans l’académie connaitront leur établissement de rattachement administratif en même temps que leur affectation. Ce rattachement administratif est pérenne et ne peut être modifié qu’à votre demande.

Pour toute question, contactez la section académique au 05 49 01 34 44 ou par mail à s3poi@snes.edu.

A l’issue des affectations de juillet, il est possible de demander une révision pour des circonstances exceptionnelles. Elle sera examinée en groupe de travail fin août. Nous contacter par mail.

La date limite de réception par le rectorat d’une demande de révision d’affectation est fixée au vendredi 14 juin à 12 h.

Cette demande doit être envoyée par voie postale ou de préférence par mail àmvt2019@ac-poitiers.fr

Merci de nous faire parvenir une copie à S3poi@snes.edupour le groupe de travail prévu mercredi prochain ( date à confirmer).

La demande doit être rédigée exclusivement sur le document téléchargeable ci-dessous ( annexe 12 de la circulaire académique).

annexe-xii-formulaire-revision-d-affectation

La circulaire précise qu’une demande de révision d’affectation ne constitue pas un appel du résultat du mouvement et ne peut être effectuée que dans des cas de force majeure : décès du conjoint ou d’un enfant, cas médical aggravé, mutation du conjoint. Dans la réalité, nos élus défendent les situations personnelles rendues très difficiles par le résultat du mouvement. Il faut donc être très explicite dans les arguments avancés. Ne pas hésiter à nous contacter à la section académique.

À l’exception des collègues déjà titulaires d’un autre corps de l’Education Nationale ( ex : un certifié qui obtient l’agrégation), tous les autres lauréats ou admissibles doivent participer au mouvement, lequel se fait par le biais du serveur SIAL et en deux temps : le mouvement inter qui vous donne une académie, puis le mouvement intra qui vous affecte sur un établissement dans cette académie.

Le mouvement inter

• L’affectation à l’inter sur académie se gère au niveau ministériel, dans les premiers jours de juillet :

Voeux à formuler du 6 mai au 7 juin midi. Résultats entre le 28 juin et le 9 juillet selon les disciplines.

Chaque candidat dispose de 6 vœux à formuler par ordre de préférence.

L’affectation se fera par ordre des vœux formulés et selon le barème. A cet effet, il est essentiel de bien saisir les bonifications auxquelles vous avez droit (bonifications familiales, handicap, rang au concours, bonification pour services antérieurs de contractuel…) et defournir les justificatifs. En effet, une fois le barème déterminé au niveau ministériel, il ne peut plus être modifié pour la phase intra-académique.

Attention à la procédure d’extension pour les candidats qui peuvent prétendre à des bonifications familiales ! Les académies limitrophes de l’académie du conjoint sont bonifiées, à condition bien sûr de justifier avec rigueur et pièces justificatives à l’appui (au moment de la saisie des vœux à l’intra et auprès du rectorat d’affectation), de la demande de bonification. Veillez à bien saisir cette demande de rapprochement de conjoint si vous êtes dans cette situation. Chaque année, trop de collègues perdent les points auxquels ils auraient droit du fait de cette erreur.

Les candidats qui pourraient prétendre à des bonifications au titre du handicap ont intérêt à prendre contact avec nous à l’adresse s3poi@snes.edu

Les collègues ex contractuels qui peuvent justifier d’un an et demi de service à temps complet entre le 01/09/2016 et le 01/09/2019 voient leur académie d’exercice s’afficher en rang 1.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site national ici et à nous joindre en cas de problème.

Le mouvement intra

• L’affectation académique sur support stagiaire : pour Poitiers le groupe de travail se tiendra le jeudi 18 juillet. L’affectation se fait sur des supports prévus dans chaque académie et pour chacune des disciplines. Chaque candidat peut saisir 5 vœux par ordre de préférence, vœux d’établissements, de communes, de départements… en partant des vœux les plus précis aux plus larges (ex : lycée Victor Hugo , Commune de Poitiers, Département Vienne)

A ce jour, la circulaire académique n’a pas encore été publiée, pas davantage la liste définitive des supports. Nous complèterons cet article au fil des informations qui nous parviendront.

Vous trouverez ci-dessous la liste des supports académiques. ATTENTION, elle est susceptible d’évoluer.

supports-stag-avril19

A chaque moment de cette procédure, vous avez tout intérêt à faire suivre votre dossier par les élus du SNES-FSU qui siègent dans les commissions d’affectation nationale (fmaitres@snes.edu) et académiques (s3poi@snes.edu).

Vous devez nous faire parvenir votre fiche syndicale de suivi au plus vite. Elle est téléchargeable ici.

Nous vous tiendrons ainsi informé-e de votre résultat à chaque étape de cette procédure, si vous nous avez renvoyé cette fiche avec vos coordonnées.

Le calendrier académique a pris du retard faute de publication des circulaires nationales. C’est chose faite depuis peu, avec la parution, au BO de ce jeudi 25 avril, des éléments concernant la campagne 2019 de la classe exceptionnelle.

Les circulaires académiques sont sur notre site : https://poitiers.snes.edu/circulaires-rectorales-2019-2020/

Remplissez et renvoyez à s3poi@snes.edu la fiche syndicale : https://www.snes.edu/IMG/pdf/fiche_classe_exceptionnelle_2019.pdf

Les commissaires paritaires SNES-FSU sont là pour vous conseiller, vous défendre. Mais jusqu’à quand ? Si la loi de transformation de la fonction publique est votée et appliquée, les CAPA perdront ce pouvoir de contrôle.

Calendrier

26 juin : CAPA agrégés

3 juillet : CAPA certifiés

Les CAPA CPE et Psy-EN sont actuellement annoncées pour une date indéfinie fin août ! Le SNES-FSU intervient pour contester ce calendrier.

Qui est concerné ?

• Tous les collègues ayant atteint le dernier échelon de la hors classe (sauf pour les agrégés : avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors classe). Tous et toutes sont automatiquement candidat·es au vivier 2 et seront examiné·es par la CAPA.Mais il est conseillé de remplir soigneusement son CV sur Iprof. Le chef d’établissement et l’IPR de la discipline pourront s’appuyer sur ce CV pour établir leur appréciation, laquelle détermine ensuite l’appréciation du recteur.Rappel : 20% des promotions seulement se font au titre de ce vivier 2.
• Les collègues étant au moins au 3ème échelon de la hors classe (2ème pour les agrégés) et ayant passé au moins 8 ans d’exercice dans des conditions difficiles ou fonctions spécifiques : éducation prioritaire, enseignement supérieur, chef des travaux ou professeur formateur académique (bien se reporter au texte du BO). Il est nécessaire ici de faire acte de candidature et de porter la plus grande attention aux pièces justificatives à fournir (les années de tuteur, formateur, les services en éducation prioritaire, dans l’enseignement supérieur ( université, CPGE..) doivent être en totalité justifiées).

Attention : les textes officiels 2019 apportent de nouvelles modifications aux conditions d’accès au vivier 1. Nous vous conseillons donc de lire avec attention la circulaire académique dès sa parution (elle sera accessible sur notre site) : nouvel élargissement de la carte des établissements classés en éducation prioritaire, prise en compte de la fonction de tuteur sous certaines conditions, de la fonction de formateur avant reconnaissance officielle de 2015 ; mais les services en STS ne sont plus comptabilisés, sauf pour les années déjà validées des candidatures 2017 et 2018 qui n’auraient pas été promues. Les interventions du SNES-FSU pour intégrer les services en STS n’ont pas été entendues, ce qui privera un grand nombre de collègues de l’accès à cette promotion. Le SNES-FSU continue à intervenir pour élargir l’accès à ce vivier, seul moyen de rendre cette promotion plus juste et efficiente.

80% des promotions à la classe exceptionnelle seront prononcées au titre de ce vivier 1. Il est fort probable que le nombre de candidat·es soit inférieur au nombre possible de promotions.