CONTRACTUEL·LE – SNES Poitiers https://poitiers.snes.edu Tue, 15 Apr 2025 12:15:44 +0000 fr-FR hourly 1 Fin de contrats CDD : comment percevoir ses indemnités ? https://poitiers.snes.edu/fin-de-contrats-cdd-comment-percevoir-ses-indemnites/ Fri, 11 Apr 2025 07:17:26 +0000 https://poitiers.snes.edu/?p=61806

Pour les non-titulaires en fin de CDD, c’est souvent le parcours du combattant pour récupérer son attestation employeur et percevoir ses indemnités. Le SNES-FSU vous aide à y voir plus clair.

9 avril 2025

Pourquoi autant de retard dans la délivrance des attestations ?

Les services des Rectorats sont souvent en sous-effectif et peinent à recruter des gestionnaires. Elles subissent aussi un manque de formation. Cela se cumule avec la complexité du calcul des droits.

La règle : l’attestation doit être fournie à chaque fin de contrat, qu’il y ait rupture ou non entre deux contrats, dans un délai d’un mois. Il ne peut pas y avoir une seule attestation pour plusieurs contrats.

Quelle procédure en cas de retard ?

Il faut envoyer un recommandé ou un mail avec accusé de réception au Rectorat, et s’il n’y a pas de réponse sous 10 jours contacter son conseiller France Travail qui déclenchera la procédure de recours auprès de l’instance paritaire régionale.

Contactez avant tout votre section académique du SNES-FSU qui pourra vous conseiller.

Est-on considéré comme démissionnaire, si on refuse un nouveau contrat en CDD ?

Oui, c’est la règle et cette case doit être cochée sur l’attestation par l’employeur. Il y a une exception en cas de chômage involontaire, donc les conditions sont détaillées dans le décret 2020-741 du 16 juin 2020.

Qu’est-ce que l’adhésion irrévocable ?

L’adhésion irrévocable se déploie peu à peu dans les Académies et doit à terme les concerner toutes.

Le principe : c’est France Travail qui gère les dossiers d’indemnisation en lieu et place du Rectorat puis se fait rembourser après la mise au paiement.

Les avantages : pour les gestionnaires du Rectorat, la procédure est simplifiée, ils n’auront plus à gérer les dossiers d’allocation chômage et à terme, cela résoudra le problème des retards de délivrance de l’attestation employeur car elles seront automatisées et permettra aux usagers de percevoir leurs allocations plus rapidement.

Actuellement leur versement est retardé parce qu’une fois le dossier traité par France Travail il est rejeté et renvoyé au Rectorat. C’est une étape qui sera supprimée par la généralisation de l’adhésion irrévocable et ramènera théoriquement le délai de traitement pour l’ouverture de droit à 3 semaines et un versement des indemnités mensuelles plus rapide (plus de double validation).

Quelles sont les règles d’indemnisation ?

Au 1er avril 2025 la règlementation de l’assurance chômage évolue… et ce sont encore des économies sur le dos des travailleurs précaires.

Le changement le plus important c’est le paiement de l’allocation mensuelle qui passe d’une indemnité sur tous les jours calendaires (30 jours, 31 jours ou 28-29 jours en février), à une indemnité sur 30 jours tous les mois. C’est une façon supplémentaire de faire des économies sur le dos des privés d’emploi car par ce stratagème, c’est jusqu’à 5 jours d’indemnisation par an qui sont supprimées.

Cela vient compléter les applications précédentes du décret d’assurance chômage qui ont fait passer la durée d’indemnisation à 18 mois avant 55 ans, 22,5 mois à 55 et 56 ans et 27 mois pour les plus de 57 ans. Antérieurement l’indemnisation pouvait aller jusqu’à 36 mois.

Mais également la prise en compte des jours non travaillés (périodes entre deux contrats) qui étaient précédemment exclues du calcul de la durée d’indemnisation et qui désormais impactent négativement, le montant de l’allocation.

Comment s’inscrire à France Travail ?

Il faut impérativement s’inscrire le lendemain de la fin de son contrat.

C’est l’usager qui remplit son dossier : courrier qui indique que le contrat est bien terminé, contrat de travail, attestation employeur, pièce d’identité, les 12 ou 24 derniers bulletins de salaire scannés séparément, …

Contactez ensuite votre conseiller France Travail pour qu’il ait le message directement.

Faut-il rester inscrit·e à France Travail ?

Oui et non. C’est important s’il y a enchaînement de petits contrats mais pas dans le cas contraire. Le délai de carence est plafonné à 7 jours sur 12 mois, il ne pourra être décompté plusieurs fois.

Les conseils du SNES-FSU :

  1. Il faut impérativement s’inscrire le lendemain de la fin de son contrat.
  2. Il faut fournir les bulletins de salaire, déclarer ce qu’on a réellement perçu pour ne pas être en difficulté quitte à faire un trop-perçu.
  3. Il faut lire attentivement le document fourni par France Travail qui explique les différentes procédures, il peut être d’une aide précieuse.
]]> Stage de formation syndical Spécial non-titulaires https://poitiers.snes.edu/stage-de-formation-syndical-special-non-titulaires/ Mon, 07 Apr 2025 13:48:34 +0000 https://poitiers.snes.edu/?p=61744

Jeudi 5 juin 2025 de 9 heures à 16h30

à Poitiers à la Maison Syndicale

16 avenue du Parc d’Artillerie

Ouvert à tou.te.s, syndiqué.es ou non

Sur transmission de la demande d’autorisation d’absence à l’établissement au plus tard un mois avant

Ce stage dédié aux agent.es non-titulaires (enseignant.es, CPE, Psy-EN) sera animé par la responsable nationale du secteur non-titulaires du SNES ainsi que des militant.es du SNES Poitiers.

Pour toute question, écrire à nontitulaires@poitiers.snes.edu ou à snepfsu86@gmail.com

Programme prévisionnel de la journée :

Droits et devoirs des personnels non-titulaires :

  • contrats CDI et CDD
  • rémunération
  • conditions de travail et droit à la santé
  • évaluations
  • affectations
  • représentation des personnels
  • formation
  • accompagnement aux concours

Les batailles passées et en cours du SNES-FSU pour les droits des non-titulaires : Comment augmenter notre rapport de force pour faire appliquer nos droits et en gagner de nouveaux ?

Ai-je le droit de participer à une formation syndicale ?

La formation syndicale est un droit pour tous les personnels, titulaires et non-titulaires, à condition d’en informer le/la chef.fe d’établissement un mois avant, sauf nécessité de service. Elle est limitée à 12 jours par an et par agent.e. Il n’est pas nécessaire d’être membre d’un syndicat. La rémunération est maintenue. Pour les adhérent.es, les déplacements seront remboursés.

Quel intérêt d’aller à une formation syndicale ?

Il est souvent difficile, en cours d’année scolaire, de prendre du temps pour s’informer et mener une réflexion sur son métier. Pourtant, dans le contexte actuel où les injonctions se multiplient et où les réformes s’accumulent, n’hésitons pas à nous saisir de notre droit à autorisation d’absence pour formation syndicale, pour échanger collectivement sur les conditions d’exercice de nos métiers.

Notre force vient du collectif !
Organisons-nous, syndiquons-nous !
S’inscrire ici
]]> Non-titulaires – Supplément de l’US n°856 https://www.snes.edu/publications/les-supplements-de-lus/non-titulaires-supplement-de-lus-n856/ Thu, 20 Mar 2025 09:18:33 +0000 https://poitiers.snes.edu/?p=61656 Le code général de la Fonction publique prévoit que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires, sauf exception… Celle-ci semble être devenue la règle, accentuée par la loi de Transformation de la Fonction publique de 2019. Une règle appliquée par notre ministère puisqu’il refuse d’améliorer réellement l’attractivité de nos professions et d’ouvrir le nombre nécessaire de postes aux concours. La résorption de la précarité réside dans le lancement d’un plan de titularisation qui prenne en compte l’expérience des enseignant·es, CPE et Psy-ÉN non titulaires.

]]> Enseignant·es, CPE et Psy-en contractuel·les sans affectation : vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) https://poitiers.snes.edu/professeur-contractuel-sans-affectation-vous-beneficiez-de-lallocation-daide-au-retour-a-lemploi-are/ Mon, 25 Sep 2023 10:06:11 +0000 http://poitiers.snes.edu/?p=56298 Si vous êtes involontairement privé·e d’emploi, vous pouvez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Vous devez justifier, à la date de fin du contrat de travail, d’une période minimale de travail. Le versement de l’ARE cesse si vous retrouvez une activité salariée.

En cas de difficultés avec l’administration (par exemple un retard de délivrance de l’attestation employeur) contactez-nous au plus vite !

1. Sont concerné·es :

  • Contractuel·les en CDI ou en CDD licencié·es, en fonction du motif de licenciement.
  • Contractuel·les en CDD dont le contrat est arrivé à expiration et auquel l’administration n’a pas proposé de renouvellement.
  • Contractuel·les en CDD dont le contrat est arrivé à expiration et qui a refusé la proposition de renouvellement pour un motif légitime. Le juge considère comme fondé sur un motif légitime, le refus lié notamment à des considérations d’ordre personnel (pour suivre le conjoint obligé de déménager pour des raisons professionnelles, par exemple) ou le refus motivé par une modification substantielle du contrat sans justification de l’employeur.
  • Contractuel·les qui démissionnent pour un motif légitime. Situations notamment concernées : démission pour suivre le conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, pour suivre son enfant handicapé admis dans une structure d’accueil dont l’éloignement entraîne un changement de résidence, en raison de mariage ou de Pacs (à condition que moins de 2 mois s’écoulent entre la date du mariage ou du Pacs et la date de la démission), pour cause de changement de résidence justifié par des violences conjugales, pour conclure un contrat de service civique ou de volontariat.
  • Contractuel·les en CDI ayant signé une rupture conventionnelle.

2. Démarches à accomplir :

À la fin de votre contrat ou à votre radiation des cadres des agents publics, vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.

  • Pour percevoir l’ARE, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :Vous devez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la perte d’emploi. Cette période peut être prolongée dans certaines situations (par exemple, congé de maladie) ;
  • justifier d’une période minimale de travail de 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) de travail, au cours des 24 derniers mois ;
  • accomplir des actes positifs et répétés (par exemple, consultation quotidienne d’offres d’emploi) en vue de retrouver un emploi ou de créer ou de reprendre une entreprise ;
  • ne pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite, ni remplir les conditions de trimestres ou d’âge ouvrant droit à la retraite à taux plein ;
  • être physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
  • vivre en France.

Le rectorat doit vous remettre :

  • l’attestation Pôle emploi permettant de faire valoir les droits au chômage,
  • un certificat de travail précisant la période d’emploi, la nature du ou des emplois occupés et s’il y a lieu, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif.

3. Montant :

3.1. Le montant brut journalier de l’ARE comprend :

Ce SJR s’obtient par :

  • L’addition de vos rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail (ou les 3 années précédentes si vous avez plus de 53 ans).
  • Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du 1er contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

Cette somme (fixe + variable) ne peut pas être inférieure à 57 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

Vous pouvez utiliser le simulateur de Pôle emploi pour connaître le montant de vos allocations chômage.

Le montant net de l’ARE ne peut pas être inférieur à 31,59 €.

Si vous suivez une formation prescrite par Pôle Emploi, vous touchez l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref), dont le montant net minimum est de 22,61 €.

Lorsque votre durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale est proportionnellement réduite.

3.2 . Montant mensuel

Le montant mensuel des allocations est égal au montant journalier de l’ARE multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

3.3. Cotisations

Un prélèvement égal à 3 % du SJR, destiné au financement des retraites complémentaires des bénéficiaires de l’assurance chômage, est effectué sur le montant brut de l’allocation journalière. Ce prélèvement ne peut pas avoir pour effet de réduire le montant de l’allocation journalière en dessous de 31,59 €.

L’ARE est également soumise à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Toutefois, lorsque le montant brut de l’ARE est inférieur au montant du SMIC journalier (soit 57,60 €) ou lorsque le prélèvement de la CSG et de la CRDS conduit à diminuer le montant net de l’ARE en dessous du Smic journalier, il y a exonération totale ou partielle.

4. Paiement de l’ARE

Les allocations sont payées mensuellement à terme échu en fonction de l’actualisation de votre situation (par exemple, début novembre pour l’allocation du mois d’octobre).

Le paiement dépend de ce que vous déclarez chaque mois : reprise d’activité, entrée en formation, maladie, etc.

Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.

5. Délai d’attente

L’ARE ne peut pas être versée avant la fin d’un délai d’attente, fixé à 7 jours.

Toutefois, ce délai d’attente ne s’applique pas s’il a déjà été appliqué dans les 12 mois précédents.

Un différé d’indemnisation est prévu si votre dernier employeur vous a versé une indemnité compensatrice de congés payés lors de votre départ.

Ce différé est déterminé en divisant le montant de cette indemnité compensatrice par 98,5. Le résultat obtenu donne le nombre de jours de différé. Si le résultat obtenu n’est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Le différé obtenu ne doit pas dépasser 150 jours calendaires (5 mois) ou, en cas de licenciement pour motif économique, 75 jours calendaires.

Exemple : Si vous avez perçu (en plus de l’indemnité légale de licenciement) une indemnité supra-légale de 10 000 € suite à la rupture de votre contrat, le différé spécifique d’indemnisation est déterminé ainsi : 10 000/95,8 = 104. À ces 104 jours s’ajoutent les 7 jours de délai d’attente. Votre indemnisation débutera au bout de 111 jours.

6. Période de suspension du contrat de travail et disponibilité

Les périodes de suspension d’activité donnant lieu à rémunération ou indemnisation telles que notamment les périodes de congé de maladie, de congé parental, de congé de formation sont prises en compte à raison d’une journée d’affiliation par jour de suspension.

En revanche, les périodes ne donnant lieu ni à rémunération, ni à indemnisation, telles que notamment les périodes de disponibilité, de congé pour convenances personnelles, ne sont pas prises en compte.

7. Durée de versement

La durée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dépend de la date de fin de votre dernier contrat.

Depuis le 1er février 2023, de nouvelles règles concernant la durée de versement des allocations chômage s’appliquent en fonction de la situation du marché du travail :

  • Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu’il n’a pas progressé de 0,8 % sur 1 trimestre, votre durée d’indemnisation est réduite de 25 %
  • Si le taux de chômage global est inférieur à 9 % et qu’il a progressé de 0,8 %, les règles précédentes de durée d’indemnisation s’appliquent. Ainsi, la durée maximale de versement de votre indemnisation à l’ouverture de vos droits à l’ARE sera alors de 548 jours calendaires (au lieu de 730 jours).

Pôle emploi vous informe de la réduction de la durée de vos droits à l’ARE ou du retour de vos droits à la durée initiale.

Attention :

  • Si vous vous inscrivez à Pôle emploi à compter du 1er février 2023 et si votre licenciement est intervenu avant cette date, vous n’êtes pas concerné·e par cette disposition.
  • Les expatrié·es et les résident·es des : Drom : Département et région d’outre-mer et des Com : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna ne sont pas non plus concerné·es par cette disposition.

Vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de droits dit CFD, selon votre situation.

La durée de ce complément est d’une durée maximale de 182 jours.

Si votre durée d’indemnisation a été calculée selon les règles applicables au 1er février 2023, vous pouvez également bénéficier d’un complément de fin de formation dit CFF, selon votre situation. Pour cela, vous devez suivre une formation qualifiante, inscrite à votre PPAE et d’une durée de 6 mois ou plus.

8. Les droits rechargeables

Si votre indemnisation chômage a été interrompue en raison d’une reprise d’activité et que vous vous trouvez à nouveau privé·e d’emploi, vous bénéficiez de vos droits initiaux jusqu’à leur épuisement.

Vous bénéficiez alors de droits dits rechargeables.

Vous devez avoir travaillé 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois pour bénéficier de nouveaux droits assortis d’une nouvelle durée d’indemnisation.

Vous ne bénéficierez pas de droits rechargeables si vous avez été en contrat d’apprentissage et avez été indemnisé·e par Pôle emploi pour ce contrat.

Vous pouvez bénéficier d’un droit d’option entre vos anciens et nouveaux droits.

Le droit d’option permet de choisir l’allocation qui résulte de la dernière période d’activité sans attendre l’épuisement des allocations non utilisées d’un droit au chômage précédent.

Pour pouvoir exercer votre droit d’option, il vous faut :

  • Disposer d’allocations chômage non versées
  • Avoir travaillé au moins 6 mois depuis l’ouverture de vos droits en cours
  • Percevoir une allocation journalière inférieure ou égale à 20 € ou prétendre à une hausse d’au moins 30 % par rapport au montant total de vos droits initiaux

Vous disposez de 21 jours de réflexion pour informer par écrit Pôle emploi. Une fois que vous avez fait votre choix, vous ne pourrez plus revenir sur votre décision.

Si vous exercez votre droit d’option, vous percevez votre allocation issue de vos dernières périodes d’emploi à partir du jour de votre demande.

9. Cessation du versement

Le versement de l’ARE cesse si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

Si vos droits prennent fin, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l’ARE, soit 350 €.

]]> Prise de fonctions : enseignant·es et CPE contractuel·les : les documents que vous devez signer https://poitiers.snes.edu/prise-de-fonctions-professeurs-contractuels-les-documents-que-vous-devez-signer/ Wed, 20 Sep 2023 07:27:20 +0000 http://poitiers.snes.edu/?p=56318 1.a. Pour les enseignant·es et CPE non-titulaires en CDD : Le contrat de travail

Votre contrat de travail doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Prenez le temps de le lire et conservez un exemplaire qui doit vous être remis dans l’établissement dès signature. Il doit impérativement comporter :

> La date de début et de fin du contrat. Lorsqu’il s’agit d’un remplacement, le contrat peut ensuite être prolongé par avenant. Si le contrat ne couvre pas l’année scolaire, les dates sont fixées selon les dates d’arrêt du·de la collègue remplacé·e.

Tout contrat conclu au plus tard le 1er jour de la reprise après les vacances de Toussaint et couvrant la totalité de l’année scolaire, se terminera le 31 août de l’année scolaire.

Si un remplacement est effectué jusqu’à la veille de petites vacances scolaires et que finalement il est poursuivi à la fin des vacances dans le même établissement et pour remplacer le·la même collègue, alors l’avenant au contrat sera daté au premier jour des vacances.

Si un remplacement est effectué jusqu’à la veille de petites vacances scolaires, et qu’à la fin de celles-ci vous êtes sans mission ou avec une mission différente, vous avez alors droit à la prime de précarité (accessible lorsqu’il y a plus de 24h entre deux contrats).

> La quotité de travail hebdomadaire. En fonction des besoins du service, vous pouvez être amené.e à effectuer des heures supplémentaires (ou HSA), qui ne figureront pas sur votre contrat mais vous seront bien rémunérées. Aussi, un contrat à temps incomplet peut vous être proposé. Les collègues à temps complet sur plusieurs établissements ont droit à une heure de décharge (généralement rémunérée en heure supplémentaire) si les communes ne sont pas limitrophes entre elles, ni avec la commune de résidence du collègue. Pensez à la demander à la direction de l’établissement qui vous gère.

> La durée de la période d’essai. Elle est généralement de 1/6ème du contrat initial. En cas de renouvellement sur la même mission, il n’y a pas de période d’essai. Elle n’est pas non plus systématique en cas de nouvelle mission.

> La rémunération. Elle est calculée en fonction de votre indice. Ce dernier, dans l’académie de Poitiers, dépend à la fois de votre niveau de diplôme et de votre expérience professionnelle. → Voir en annexe les grilles de rémunération issues de la circulaire académique du 2 mai 2018 mise à jour le 6 mars 2020.

1.b. Pour les enseignant·es et CPE non-titulaires en CDI : l’arrêté d’affectation et/ou un avenant au contrat

Si vous êtes en CDI, vous avez un contrat, à la rentrée vous allez donc avoir :

* un arrêté d’affectation mentionnant l’établissement, la quotité et la durée de la mission

* et/ou un avenant à votre contrat si la quotité est modifiée par rapport à celle de votre CDI

2. Le PV d’installation

Il est signé dès la prise de fonction car il conditionne le paiement de votre salaire.

3. La ventilation de service (VS)

Elle est à signer si vous êtes affecté·e à l’année. Elle désigne vos classes et le nombre d’heures par classe, les éventuelles heures supplémentaires et le total de votre service hebdomadaire. Elle est signée autour du mois d’octobre.

Annexe : Grilles de rémunération des enseignant·es et CPE non-titulaires dans l’académie de Poitiers, issues de la circulaire académique du 2 mai 2018 mise à jour le 6 mars 2020 (file:///home/permanent/T%C3%A9l%C3%A9chargements/circulaire-relatives-aux-modalit-s-de-recrutement-et-de-gestion-des-contractuels-enseignants-conseillers-principaux-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-en-formation-initiale-15782-1.pdf)

]]> Contractuel·les : ne restons pas seul·es ! https://poitiers.snes.edu/contractuel%c2%b7le-ne-restons-pas-seul%c2%b7es/ Tue, 19 Sep 2023 12:51:36 +0000 https://poitiers.snes.edu/?p=60025 Le recrutement précaire est toujours plus important pour faire face aux besoins des établissements et CIO. Le SNES-FSU défend les droits des enseignant.es, CPE et PsyEN non-titulaires pour de meilleures conditions de travail et une augmentation des salaires. Le supplément détaille ces droits et les luttes engagées pour en gagner de nouveaux.

8p-NON-TITU-A5-2023-PDF-BD-BAT

 

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