Depuis 2014, les stagiaires touchent une indemnité de déplacement (IFF : indemnité forfaitaire de formation) s’ils se déplacent dans une commune différente de celle de l’établissement d’affectation , de celle de leur domicile et des communes limitrophes de ces deux premières. Elle prend en charge le déplacement vers le lieu de formation. Elle est de 1000 euros par an versée en 10 fois, en général à partir de la paye d’octobre (mais parfois cela tarde un peu). Elle est automatique ; il n’y a aucune démarche à faire.
Si elle a l’avantage d’être automatique, de simplifier et d’accélérer les démarches administratives, elle est indépendante de la distance réelle parcourue et engendre donc des inégalités. Elle se révèle aussi parfois insuffisante au regard des frais réellement engagés pour les trajets de certain-es d’entre vous.
En droit, dans le cas où vous devriez supporter des frais bien plus importants, la circulaire ministérielle établie sur la base du décret de 2006-781 permet de refuser l’IFF et de demander (à titre exceptionnel) la prise en charge des frais réels, en en faisant la demande au rectorat. Dans les faits, cette prise en charge n’est jamais acceptée faute de personnel pour traiter les dossiers ! Nous vous conseillons donc d’accepter l’IFF, qui, elle au moins, est sûre et rapide, sauf situation vraiment particulière, pour laquelle nous vous invitons à nous contacter.
Au niveau national, le SNES-FSU demande une révision de cette indemnité pour qu’elle soit plus équitable et représentative des frais engagés par les stagiaires durant l’année.
L’IFF peut bien sûr être cumulée avec la prise en charge plafonnée des frais de déplacement domicile/travail, comme pour tout salarié (décret 2010-676 du 21 juin 2010 et décret 2015-1228 du 2 octobre 2015) C’est une prise en charge à hauteur de 50 %, des déplacements du domicile au travail, à condition d’utiliser un mode de transport collectif ou un service public de location de vélo par exemple ( voir le secrétariat de votre établissement). |
