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Juin 15

Informations diverses AED – AESH

Assistant d’éducation : Comment calculer le temps de travail sur une année, et comment les jours fériés sont-ils pris en compte ?

calcul du temps de travail d’un aed

Personnel contractuel : On ne peut pas vous imposer une baisse de la quotité de votre CDI

Si vous avez un CDI à temps plein ou à temps partiel, le rectorat ne peut pas vous imposer de réduire votre quotité. Ceci est valable pour TOUS les personnels contractuels de la fonction publique : agent administratif, enseignant, AESH…

En cas de contestation, vous pouvez vous appuyer sur un jugement du tribunal administratif de Limoges (dossier n°1300148-1 du 19 novembre 2015), concernant une professeure contractuelle. Son CDI, temps plein depuis septembre 2011, avait été réduit à un temps partiel, par avenant, daté de septembre 2012. Elle a contesté, sans succès, auprès du rectorat. Il a fallu que le tribunal administratif de Limoges soit saisi pour qu’elle retrouve enfin un CDI à temps plein. Et le Rectorat a été condamné à lui verser 7000 euros et l’État, 235 euros.

C’est un rayon de soleil dans la morose précarité subie par les contractuels… Propagez la bonne nouvelle !

Et surtout contactez-nous à s3poi@snes.edu si vous vous trouvez dans cette situation.

Déclaration liminaire FSU CGT  à la CCP des AED et des AESH  du 3 juin 2016

déclaration liminaire snes-fsu à la ccp aed-aesh du 3 juin 2016

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