Enfin ! Le 31 août dernier, au journal officiel, sont parus plusieurs textes améliorant la rémunération et les conditions de travail, de recrutement et d’emploi des personnels contractuels ( voir décret n ° 2016-1171 du 29 août, l’arrêté du 29 août 2016 portant sur le traitement minimal et maximal et celui relatif à l’évaluation professionnelle des agents contractuels).
Voilà des années que dans le second degré de nombreux contractuels sont recrutés, crise du recrutement oblige! Les conditions d’affectation et de rémunération sont souvent scandaleuses et les augmentations de salaire, la plupart du temps inexistantes. Avec ces nouveaux textes, la situation peut et doit changer mais cela ne se fera pas sans une mobilisation de toutes et tous.
Les nouveautés à retenir
1. Depuis le 1er septembre, deux catégories de contractuels entrent en vigueur :
- Ceux ayant les diplômes pour se présenter aux concours internes
- Ceux ayant un titre ou un diplôme à l’issue des deux années après le bac ou ayant validé une 2ème année de licence.
2. Il est clairement stipulé et confirmé qu’il s’agit bien d’un recrutement effectué par le recteur ou la rectrice et non le chef d’établissement !
3. Les contrats de longue durée, équivalent plus ou moins à l’année scolaire, prendront désormais fin à la veille de la rentrée suivante et les contrats de moyenne ou courte durée couvriront les petites vacances scolaires, si ces dernières interviennent pendant la durée du contrat.
4. Les non-titulaires pourront bénéficier d’une véritable formation et si besoin est d’un tuteur.
5. La rémunération des contractuels sera encadrée :
- 1ère catégorie : de l’indice 367 à 821
- 2ème catégorie : de l’indice 321 à 751
Une réévaluation salariale pourra être opérée tous les 3 ans au vu de l’évaluation professionnelle.
Le SNES-FSU pèsera de tout son poids dans les discussions avec le rectorat afin que ces dispositions soient mises en place le plus vite possible ! Mais le syndicat a besoin de tous les personnels pour établir le rapport de force nécessaire.
6. Tous les contractuels en CDI ou en CDD recrutés depuis plus d’un an pourront bénéficier d’une évaluation professionnelle au moins tous les 3 ans et qui sera menée d’une part par l’inspecteur de la discipline sous la forme d’un rapport d’inspection et d’autre part par le chef d’établissement ou le directeur ou directrice du centre d’information et d’orientation sous la forme d’un compte rendu d’évaluation.
Le SNES-FSU sera présent pour accompagner les personnels contractuels dans cette démarche et veiller à ce que cela ne se traduise pas par de nouvelles pressions du chef d’établissement.
7. L’agent en question pourra demander une révision de l’appréciation générale par voie de recours hiérarchique.
Les élus SNES-FSU et CGT Educ’action à la CCP (commission consultative paritaire) veilleront à l’équité de traitement de tous.
8. Les vacations sont abrogées officiellement et définitivement !
N’hésitez pas à prendre contact et à vous rapprocher du SNES et de ses élus pour de plus amples informations. Nous nous tenons à votre écoute et exigerons que le rectorat applique le plus vite possible ces nouvelles modalités.
