CHSCT : une structure pyramidale

Au sein de l’Education Nationale, il existe un CHSCT à chaque niveau de décision. Ainsi existe-t-il un CHSCT Ministériel, des CHSCT Académiques, des CHSCT Départementaux, qui, quoique autonomes, travaillent en coordination.

La question s’est posée de savoir s’il devait y avoir un CHSCT au sein de chaque établissement. Le vote, au sein du Conseil Supérieur de la Fonction Publique, a tranché en faveur du « non ». L’un des arguments avancés était que les chefs d’établissement ne sont pas employeurs. Pour autant, la question de savoir comment les CHSCT peuvent au mieux remplir leurs missions, lesquelles supposent qu’ils soient au plus près du terrain, reste entière. Ce point est aussi subordonné à la question des moyens en temps dont disposent les représentants des personnels pour faire ce travail, soit en moyenne une dizaine de jours par an, ce qui reste insuffisant.

Les  représentants des personnels au sein des CHSCT sont là pour représenter tous les agents employés par l’éducation nationale qu’ils s’agissent des personnels d’enseignement ou d’éducation, des agents administratifs, des techniciens de laboratoires, des infirmier(e)s, des assistant(e)s de service social, des personnels de direction ; que ces agents soient sous statut public ou privé.

Les agents territoriaux ont leur propre CHSCT au sein de la région ou du conseil départemental.