Les trois années qui viennent de s’écouler ont été occupées par la mise en place de cette nouvelle instance. 

Les CHSCT départementaux ont vocation à s’occuper des situations de travail des agents relevant de leur secteur géographique. Le CHSCTA a vocation pour sa part à travailler sur des problématiques plus transversales qui couvrent l’ensemble de l’académie.

Le CHSCTA

Depuis 2012, le CHSCTA s’est doté d’un Programme Annuel de Prévention qui comprend plusieurs dossiers :

  • la réforme des STI, la prévention des RPS,
  • les accidents du travail et les maladies professionnelles,
  • la prévention des TMS (Troubles musculo-squelettiques),
  • la formation en matière de santé au travail,
  • la mise en place des DUER, du registre Santé et sécurité au travail et du registre danger grave et imminent

Chacun de ces dossiers a donné lieu à un programme d’actions qui se poursuit encore aujourd’hui.

L’accompagnement des enseignants  de STI confrontés à la réforme, la mise en place progressive des DUER et des registres obligatoires dans les établissements, les écoles et les services, l’existence de formation « gestes et postures » au niveau du PAF, sont des exemples des traduction concrète de ce programme annuel de prévention. Il est élaboré par l’administration, les représentants des personnels au sein du CHSCT donnant leur avis et faisant des préconisations.

Pour l’année 2015-16, le CHSCTA s’est donné un programme de visites sur le thème de l’impact du numérique sur les conditions de travail.

Les CHSCTD

Les CHSCT départementaux ont été amenés à suivre des situations individuelles de travail (personnes en situation de handicap, aménagement d’espace de travail), mais aussi beaucoup de situations collectives liées à des problèmes de direction dans les établissements ou de violence sur les enseignants de la part de parents d’élèves.

Ils ont réalisé des visites de sites, par exemple dans le 86 sur le thème de l’impact sur les conditions de travail de l’isolement des établissements en zone rurale ou encore concernant l’impact sur les conditions de travail  des travaux de restructuration.

Ils ont réalisés des enquêtes suite à des événement graves (Suicide ou tentative de suicide, violences sur les enseignants, climat dégradé dans les établissements scolaires, etc.) ou en relation avec une réforme, celle par exemple des rythmes scolaires dans le 1er degré.